Traduction de «signal de compte rendu attendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal de compte rendu attendu
scheduled reporting signal

système côtier de surveillance, de signalement et de compte rendu obligatoire
coastal surveillance, notification and mandatory reporting system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À moins d’en être exempté par l’autorité compétente ou par l’organisme compétent des services de la circulation aérienne dans des conditions spécifiées par ladite autorité, un aéronef en vol contrôlé signale à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne, dès que possible, l’heure et le niveau au moment du passage de chaque point de compte rendu obligatoire désigné, ainsi que tout autre renseignement nécessaire.
Unless exempted by the competent authority or by the appropriate air traffic services unit under conditions specified by that authority, a controlled flight shall report to the appropriate air traffic services unit, as soon as possible, the time and level of passing each designated compulsory reporting point, together with any other required information.

une personne ou un navire n’a pas envoyé le compte rendu de position ou le rapport de sécurité attendu.
when a person or a vessel has failed to make an expected position or safety report.

une personne ou un navire n’a pas envoyé le compte rendu de position ou le rapport de sécurité attendu;
when a person or a vessel has failed to make an expected position or safety report.

une personne ou un navire n'a pas envoyé le compte rendu de position ou le rapport de sécurité attendu;
when a person or a vessel has failed to make an expected position or safety report.

ii) une personne ou un navire n'a pas envoyé le compte rendu de position ou le rapport de sécurité attendu.
(ii) when a person or a ship has failed to make an expected position or safety report;

L'accès est refusé dans tous les cas durant la période de surveillance discrète ou de signalement et compte rendu, ainsi que pendant la période durant laquelle l'analyse opérationnelle des données ou l'enquête administrative ou pénale est en cours.
Access shall be refused in any event during the period of discreet surveillance or sighting and reporting, and during the period in which the operational analysis of the data or administrative enquiry or criminal investigation is ongoing.

Les résultats finals de l’épreuve doivent être documentés par un rapport d’épreuve et présentés dans un compte rendu de l’épreuve, comme spécifié dans l’addendum au certificat de réception CE par type figurant dans la partie 2 de l’annexe II. La valeur de la température de transition vitreuse à signaler doit être la valeur mesurée minimale.
Final results from the test shall be documented by a test report and presented in a test summary, as specified in the addendum to the EC type-approval certificate as set out in Part 2 to Annex II. The glass transition temperature to be presented shall be the minimum measured value.

39. souligne qu'une éventuelle signature au niveau des États membres est moins une question de forme qu'un signal attestant la qualité attendue des systèmes de surveillance et de contrôle opérant sous la signature; rappelle sa résolution du 2 février 2006 sur les déclarations de gestion nationales dans laquelle il reconnaît que, dans la pratique, ces déclarations nationales pourraient comporter "plusieurs déclarations dans un cadre national plutôt qu'une déclaration unique, afin de tenir compte du système politique fédéral et décentralisé de certains États membres";
39. Draws attention to the fact that the level of a possible signature at Member State level is not mainly a matter of form but first and foremost a signal showing the expected quality of the supervisory and control systems operating under the signature; recalls its resolution of 2 February 2006 on national management declarations which recognised that in practice these national declarations might comprise "several declarations within a national framework, rather than one alone, in order to acknowledge the federal and decentralised political systems in existence in some Member States";

b) "document", toute lettre, note, compte rendu, rapport, mémorandum, signal/message, croquis, photographie, diapositive, film, carte, graphique, plan, cahier ou carnet, stencil, papier carbone, ruban de machine à écrire ou d'imprimante, bande magnétique, cassette, disque informatique, CD-ROM, ou autre support physique sur lequel des informations sont enregistrées.
(b) The term "document" means any letter, note, minute, report, memorandum, signal/message, sketch, photograph, slide, film, map, chart, plan, notebook, stencil, carbon, typewriter or printer ribbon, tape, cassette, computer disk, CD-ROM, or other physical medium on which information has been recorded.