Traduction de «sigc soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe notamment de prévoir que l'identification de l'exploitant et des parcelles viticoles exploitées soit compatible avec le SIGC.
In particular, the identification of the wine producers and the vineyard parcels cultivated must be compatible with the IACS.

87. apprécie les efforts de la Commission pour étendre l'application du SIGC et attend de la Commission qu'elle fasse en sorte, conformément aux plans et aux réponses présentés au Parlement, que le pourcentage des dépenses agricoles couvertes par le SIGC soit au moins de 89 % pour 2010 et de 91,3 % pour 2013;
87. Appreciates the efforts of the Commission to broaden the application of IACS and expects the Commission to ensure, in accordance with the plans and answers presented to Parliament, that the percentage of agricultural expenditure covered by IACS will be at least 89 % by 2010 and 91,3 % by 2013;

40. insiste sur la nécessité de suspendre l'intégralité ou une partie des paiements lorsque les États membres ne respectent pas des exigences de base, comme dans le cas de la Grèce jusqu'à ce que le système SIGC soit pleinement appliqué dans ce pays;
40. Insists that payments should be fully or partly suspended in the case where Member States are not complying with basic requirements, as in the case of Greece until such time as the IACS system is fully functioning in Greece;

Par exemple, les contrôles postérieurs au paiement portant sur les subventions au titre de la PAC qui ne sont pas couvertes par le SIGC - soit 37 % du total - ne fournissent pas à la Commission une assurance raisonnable quant au respect de la réglementation communautaire.
For example, post-payment checks for CAP subsidies not covered by IACS - 37% of the total - do not provide the Commission with reasonable assurance on compliance of the transactions with Community legislation.

Il existe un risque sérieux que le SIGC ne soit pas pleinement opérationnel en Bulgarie d’ici à l’adhésion.
There remains a real risk that the IACS will not be functioning properly in Bulgaria by the time of accession.

Il existe un sérieux risque que le SIGC ne soit pas pleinement opérationnel en Roumanie d’ici à l’adhésion.
There remains a real risk that the IACS will not be functioning properly in Romania by the time of accession.

- pour la campagne de commercialisation 2001/2002, les autorités grecques ont estimé qu'environ 10 % des terres ensemencées de coton soit n'étaient pas déclarées au titre du SIGC, soit étaient déclarées comme affectées à une autre culture.
- for the 2001/02 marketing year, Greek authorities estimated that about 10 % of the land planted with cotton was either not declared under IACS or declared as planted with another crop.

8. souligne que, s'agissant de l'agriculture, les chiffres en recul s'expliquent aussi par le bon fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC); insiste donc pour que ce système soit utilisé dans tous les États membres; déplore que, en Grèce, comme il est indiqué au point 4.8. du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2004, le SIGC, plus de sept ans après la date limite fixée pour cela, ne soit pas encore pleinement opérationnel; note que le gouvernement grec a réfuté ces affirmations et, en novembre 2005, a ouvert des négociations avec la Commission afin de régler la question;
8. Stresses that falling figures in the area of agriculture are also the result of the effective operation of the integrated administration and control system (IACS); therefore insists that that system be used in all Member States; regrets the fact that, according to paragraph 4.8 in the European Court of Auditors' 2004 annual report, more than seven years after the time limit for full implementation of the system, the IACS is still not fully implemented in Greece; notes that the government of Greece has refuted these claims and in November 2005 opened negotiations with the Commission in order to settle the issue;

37. attend de la Commission qu'elle suive les recommandations de la Cour des comptes; juge regrettable, en particulier à la veille de l'élargissement, que la Grèce n'ait pas encore mis en place des éléments essentiels du SIGC; prend note des efforts déployés par ce pays pour appliquer le système d'ici à novembre 2003; estime qu'il ne devrait y avoir aucune discrimination entre pays candidats et États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du SIGC; rappelle à la Commission que dans sa résolution du 13 avril 2000 le Parlement avait demandé que le SIGC soit opérationnel dans tous les États membres pour le mois d'avril 2002; demande donc à la Commission de suspendre ou de réduire considérablement les paiements au titre de la PAC aux États membres qui n'ont pas mis en œuvre le SIGC, et cela jusqu'à ce que ce système soit pleinement opérationnel;
37. Expects the Commission to follow up the Court of Auditors' recommendations; finds it unsatisfactory, and especially so in light of the forthcoming enlargement, that Greece has not yet put in place essential components of the IACS system but notes its efforts to implement the system by November 2003; takes the view that there should be no discrimination between candidate countries and Member States as regards the implementation of IACS; reminds the Commission that in its resolution of 13 April 2000 Parliament insisted that IACS should be operational in all Member States by April 2002; therefore asks the Commission to suspend or substantially reduce payments under the CAP covered by IACS to Member States which have not implemented IACS until this system has been fully implemented;

attend de la Commission qu'elle suive les recommandations de la Cour des comptes; juge regrettable, en particulier à la veille de l'élargissement, que la Grèce n'ait pas encore mis en place des éléments essentiels du système; prend note des efforts déployés par ce pays pour appliquer le système d'ici à novembre 2003; estime qu'il ne devrait y avoir aucune discrimination entre pays candidats et États membres actuels en ce qui concerne la mise en œuvre du SIGC; rappelle à la Commission que le Parlement avait demandé que le SIGC soit opérationnel dans tous les États membres pour le mois d'avril 2002; demande donc à la Commission de suspendre ou de réduire les paiements au titre de la PAC aux États membres qui n'ont pas mis en œuvre le SIGC, et cela jusqu'à ce que ce système soit pleinement opérationnel;
expects the Commission to follow up the Court of Auditors' recommendations; finds it unsatisfactory, and especially so in the run-up to enlargement, that Greece has not yet put in place essential components of the IACS system; notes its efforts to implement the system by November 2003; takes the view that there should be no discrimination between candidate countries and present Member States as regards the implementation of IACS; reminds the Commission that Parliament insisted that IACS should be operational in all Member States by April 2002; asks therefore the Commission to suspend or reduce substantially payments under the CAP covered by IACS to Member States which have not implemented IACS until this system has been fully implemented;