Traduction de «sigc ainsi qu'étendre » (Français → Anglais) :

La Commission doit par ailleurs remédier aux faiblesses détectées dans le fonctionnement du SIGC ainsi qu'étendre davantage les dispositifs de contrôle dans la partie des dépenses agricoles non couvertes par celui-ci.
The Commission should also remedy the weaknesses detected in the operation of the IACS and further extend the supervision mechanisms in that part of agricultural expenditure not covered by it.

3A) Agriculture: D’ici à 2020, étendre au maximum les zones cultivées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité au titre de la PAC, afin d’assurer la conservation de la biodiversité et d’améliorer sensiblement(*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de l’agriculture ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010, en contribuant ainsi à une gestion plus durable.
3A) Agriculture: By 2020, maximise areas under agriculture across grasslands, arable land and permanent crops that are covered by biodiversity-related measures under the CAP so as to ensure the conservation of biodiversity and to bring about a measurable improvement(*) in the conservation status of species and habitats that depend on or are affected by agriculture and in the provision of ecosystem services as compared to the EU2010 Baseline, thus contributing to enhance sustainable management.

A) Agriculture: D’ici à 2020, étendre au maximum les zones cultivées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité au titre de la PAC, afin d’assurer la conservation de la biodiversité et d’améliorer sensiblement(*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de l’agriculture ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010, en contribuant ainsi à une gestion plus durable.
A) Agriculture: By 2020, maximise areas under agriculture across grasslands, arable land and permanent crops that are covered by biodiversity-related measures under the CAP so as to ensure the conservation of biodiversity and to bring about a measurable improvement(*) in the conservation status of species and habitats that depend on or are affected by agriculture and in the provision of ecosystem services as compared to the EU2010 Baseline, thus contributing to enhance sustainable management.

Elle devrait ainsi proposer des adaptations et d'étendre les règles de sûreté aux transports terrestres et intermodaux ainsi qu'aux infrastructures critiques.
It will, therefore, propose amendments and broaden the scope of safety rules to include land and intermodal transport as well as critical infrastructures.

Le processus de consultation en vue de l'élaboration d'un plan d'action pourrait ainsi s'étendre sur deux ans, ce qui donnerait au propriétaire foncier le temps voulu pour prendre les mesures qui s'imposent.
What that would do is give two years for the consultation process for the development of the action plan, so it would buy the landowner that much time.

En fonction de la recommandation de l’AEMF en la matière et des critères énoncés dans la présente directive, il convient également d’adopter un acte délégué afin d’étendre le passeport aux gestionnaires établis dans l’Union qui commercialisent des FIA de pays tiers dans l’Union ainsi qu’aux gestionnaires établis dans un pays tiers qui gèrent et/ou commercialisent des FIA dans l’Union, ainsi qu’un autre acte délégué pour mettre un terme à l’application des régimes de placement nationaux privés à cet égard.
Depending on the advice of ESMA in this regard and the criteria set out in this Directive, a delegated act should also be adopted in order to extend the passport to EU AIFMs marketing non-EU AIFs in the Union and to non-EU AIFMs managing and/or marketing AIFs in the Union, and another delegated act should be adopted to terminate the application of national private placement regimes in this regard.

À cet égard, le Conseil encourage la Commission à prendre de nouvelles mesures pour améliorer ses systèmes de contrôle dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le SIGC, ainsi qu'en matière de restitutions à l'exportation.
In this context, the Council encourages the Commission to take further steps to strengthen its control systems in areas that are not checked through IACS, as well as in the area of export refunds.

Il s'agirait du secteur des transports, du secteur bancaire, du secteur des communications, etc. Ce serait une façon, si le comité en décide ainsi, d'étendre les principes de ce projet de loi au moins aux travailleurs visés par la législation fédérale du travail.
That's one way, if this committee chooses, to have the principles of this bill expanded at least into the federal jurisdiction of the federal workforce.

Il vise ainsi à étendre les préférences commerciales existantes en faveur des Balkans occidentaux, notamment
The aim is thus to extend existing trade preferences to the Western Balkans, in particular

L’article 89 porte que le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, après consultation de l’Administration, prendre des règlements en ce qui concerne les fonds créés par celle-ci, ainsi qu’étendre l’application de la partie 4 aux « organisations sans but lucratif établies pour fournir des services en matière de protection sociale, de logement ou d’activités récréatives ou culturelles aux premières nations [.] sur les terres de réserve ».
Clause 89 provides that the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister after consultation with the FNFA, make regulations relating to the funds created by the FNFA, as well as to extend Part 4’s application “to any non-profit organization established to provide social welfare, housing, recreational or cultural services to first nations .on reserve lands”.