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Bénéficier en vertu d'un testament
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Créancier en vertu d'un jugement
Créancière en vertu d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Hypoxanthite
Hériter en vertu d'un testament
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Recevoir en vertu d'un testament
Recueillir en vertu d'un testament
Sienne
Sienne brûlée
Terre de Sienne
Terre de Sienne brûlée
Terre de Sienne calcinée
Terre de Sienne naturelle
Terre de sienne
Vertu prophylactique
Vertu préventive

Vertaling van "siennes en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
terre de Sienne calcinée [ terre de Sienne brûlée | sienne brûlée ]

burnt sienna


hypoxanthite [ terre de Sienne | terre de Sienne naturelle | terre de sienne ]

sienna [ sienna earth ]




recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]


Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice

Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue


vertu préventive | vertu prophylactique

preventive value


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction


forum de Sienne sur le droit international de l'environnement

Siena Forum on International Law of the Environment


débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement

judgment debtor


créancier en vertu d'un jugement | créancière en vertu d'un jugement

judgment creditor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le gouvernement fédéral se désiste, je dirais qu'il se désiste également des responsabilités qui sont les siennes en vertu de notre Constitution, ce qui érode notre démocratie fédérale.

As the federal government retreats from this, I would say that it also retreats from its responsibilities under our constitution, and our federal democracy is thereby eroded.


La Syrie doit honorer ses engagements internationaux, et notamment les obligations qui sont les siennes en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et respecter le droit à la liberté de réunion et à la liberté d'expression.

Syria must abide by its international commitments, in particular its obligations under the International Covenant on Civil and Political Rights and uphold the right to peaceful assembly and freedom of expression.


Chaque partie veille au respect des obligations qui sont les siennes en vertu du présent protocole et, à des intervalles réguliers et sous la forme décidés par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, fait rapport à la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole sur les mesures qu'elle a prises pour en appliquer les dispositions.

Each Party shall monitor the implementation of its obligations under this Protocol, and shall, at intervals and in the format to be determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, report to the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol on measures that it has taken to implement this Protocol.


Chaque partie veille au respect des obligations qui sont les siennes en vertu du présent protocole et, à des intervalles réguliers et sous la forme décidés par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, fait rapport à la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole sur les mesures qu'elle a prises pour en appliquer les dispositions.

Each Party shall monitor the implementation of its obligations under this Protocol, and shall, at intervals and in the format to be determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, report to the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol on measures that it has taken to implement this Protocol.


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Elle déplore en outre le fait que l'Érythrée continue de violer les obligations qui sont les siennes en vertu du droit national et international, en dépit des appels lancés à maintes reprises par la communauté internationale.

The European Union further deplores the persistent violation by Eritrea of its obligations, under domestic and international law, despite the repeated appeals by the international community.


Monsieur le Président, le gouvernement a dit qu’il prenait au sérieux les responsabilités qui sont les siennes en vertu du droit international et de la Charte des droits.

Mr. Speaker, the government has said that it takes its responsibilities under international law and the Charter of Rights and Freedoms seriously.


c)elle manque gravement aux obligations qui sont les siennes en vertu des règles auxquelles elle est soumise.

(c)the institution fails seriously in its obligations under the rules to which it is subject.


c) elle manque gravement aux obligations qui sont les siennes en vertu des règles auxquelles elle est soumise.

(c) the institution fails seriously in its obligations under the rules to which it is subject.


c) elle manque gravement aux obligations qui sont les siennes en vertu des règles auxquelles elle est soumise;

(c) the institution fails seriously in its obligations under the rules to which it is subject;


Par conséquent, la province de Terre-neuve était d'accord pour que, conformément au droit international des traités, le Canada assume les obligations qui étaient les siennes en vertu de ce pacte.

Therefore, the Province of Newfoundland was in agreement that Canada should undertake the obligations of that covenant pursuant to international treaty law.


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