Vertaling van "sieg pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce sens, il existe de nombreux services gouvernementaux dont le siège pourrait se trouver dans une collectivité rurale.
In that sense, there are many government services that could be centred in rural communities.

18. constate que les citoyens européens veulent une offre de qualité, généralisée et abordable de services publics nécessaires et importants, ainsi que des mesures propres à renforcer la concurrence et à promouvoir des conditions plus équitables entre les prestataires de ces services, qu'ils soient publics ou privés; souligne qu'à cette fin, il est essentiel de préserver la concurrence entre différents prestataires; souligne que le récent paquet concernant les SIEG pourrait offrir un cadre plus simple, plus clair et plus souple à cet égard; attire l'attention sur le fait qu'il incombe à la Commission, conformément aux règles de concurrence établies par le traité FUE, de garantir que la compensation accordée aux SIEG est compatible avec les règles de l'Union en matière d'aides d'État en vue d'éviter d'imposer des services de faible qualité mais onéreux au public; fait part de son inquiétude de voir trop de services exemptés de l'examen des autorités de la concurrence;
18. Notes that European citizens want a high-quality, area-wide and affordable supply of necessary and important public services, while increasing competition and promoting a more level playing-field between providers of those services, whether they are public or private; highlights that, to that end, safeguarding competition between different providers is crucial; stresses that the recent SGEI package could lead to a simpler, clearer and more flexible framework in this regard; emphasises the Commission’s responsibility, under the TFEU competition rules, to ensure that the compensation granted to SGEIs is compatible with EU rules on state aid, in order to avoid imposing low-quality but expensive services on the public; expresses its concern with regard to exempting too many services from the scrutiny of competition authorities;

Le nombre de sièges pourrait être de 338. Le gouvernement est-il prêt à étudier la possibilité d’en arriver à un nombre maximum de parlementaires?
But might the government be prepared to examine the possibility of setting a maximum number of parliamentarians?

En vertu du projet de loi C-312, le nombre de sièges pourrait s'élever jusqu'à 351.
Under Bill C-312, it may be as high as 351 members.

Selon la nouvelle formule, on utiliserait les estimations de la population publiées par Statistique Canada le 1 juillet de chaque année de recensement décennal, ce qui signifie que le nombre de sièges pourrait être calculé plus tôt.
The new formula proposes to use the population estimates published by Statistics Canada on July 1 of the year of the decennial census, which means that the calculation of seats could be accomplished sooner.

21. souligne que tant les services d'intérêt économique général (SIEG) que les services d'intérêt social général (SISG) constituent une part significative de l'ensemble des services fournis dans les États membres et que cela implique que l'optimisation des SIEG et des SISG pourrait produire des gains considérables; souligne que dans cette optique, il est essentiel de veiller à ce que les règles régissant les SIEG et les SISG accordent la priorité à la protection des consommateurs;
21. Stresses that services of both general economic interest (SGEIs) and general social interest (SGSIs) represent a significant share of total service provision in Member States, and that this implies that noteworthy gains can be accrued by making SGEIs and SGSIs more efficient; highlighting that, in this perspective, it is essential to ensure that the rules governing SGEIs and SGSIs prioritise protecting consumers;

32. demande à la Commission de proposer des seuils appropriés pour une règle de minimis applicable aux entreprises chargées de fournir des SIEG, en vue de traiter ces services selon une procédure simplifiée, ce qui permettrait de réduire sensiblement la charge administrative considérable pesant sur les prestataires de services, sans effets négatifs sur le marché intérieur; propose comme approche possible la combinaison du niveau de compensation et du chiffre d'affaires de l'entreprise chargée de fournir des SIEG par l'autorité locale; estime en outre qu'un seuil pour une durée de trois exercices financiers pourrait être plus approprié afin d'assurer la souplesse nécessaire;
32. Calls on the Commission to propose appropriate thresholds for the ‘de minimis’ rule for compensation payments to undertakings entrusted with the operation of SGEI, so that these services can be dealt with by a simplified procedure and the considerable administrative burden on service providers be significantly reduced without negative effects on the Single Market; suggests as a possible reference in this respect the combined indices of amount of compensation payment and level of turnover of the undertaking entrusted with the operation of the service by the local authority; considers furthermore that a threshold for a period of three financial years might be more appropriate in order to ensure the necessary flexibility;

Je reconnais et je crois que mon collègue, M. Gourde, disait justement qu'un siège pourrait devenir vacant immédiatement après la tenue d'élections générales fédérales, si bien que nous voudrions combler ce siège avant que quatre ans ne s'écoulent.
I recognize and I think my colleague, Mr. Gourde, mentioned that a vacancy could open up just after a federal general election and we would want to fill that before another four years or so.

Toutefois, au final, cette sécurité sera - ou du moins pourrait être - compromise, à moins que nous ne fassions quelque chose pour éviter qu’une entreprise ne puisse établir un siège social étranger à son siège réel, c’est-à-dire à un autre endroit que celui où elle exerce réellement ses activités.
Ultimately, however, these things are counteracted, or at least can be counteracted, unless we do something about the fact that the registered office and the actual seat – that is, the actual place of business of the company – are allowed to differ, as this ultimately renders these safeguards meaningless.

4. estime que, dans l'optique d'une conscience politique européenne et du développement de partis politiques européens, un certain pourcentage de sièges pourrait être réparti selon le scrutin de type proportionnel dans le cadre d'une circonscription unique formée par le territoire de l'ensemble des États membres;
4. Considers that, with a view to a European political awareness and the development of European political parties, a certain percentage of seats could be distributed on a proportional representation basis within a single constituency formed by the territory of the Member States;