Traduction de «sieg au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

siège électrique à deux réglages | siège réglable en deux directions | siège réglable en 2 sens | siège à réglage électrique à deux sens | siège à réglage électrique en 2 sens | siège électrique réglable à 2 positions
two-way power seat | 2-way power seat | fore/aft adjustement seat

siège électrique à dix réglages | siège électrique à 10 réglages | siège à réglage électrique en 10 sens | siège à réglage électrique en 10 directions | siège électrique réglable à 10 positions
10-way power seat | 10 way power seat | 10-way power | 10-way

siège réglable dans le sens de la longueur | siège réglable longitudinalement
longitudinally adjustable seat

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

Cachexie maligne Cancer | Cancer généralisé | Cancers multiples | Carcinomatose | Carcinome | Tumeur maligne généralisée | de siège non précisé (primitif) (secondaire) | Siège primitif inconnu
Cancer | Carcinoma | Carcinomatosis | Generalized:cancer | malignancy | Malignancy | Multiple cancer | unspecified site (primary)(secondary) | Malignant cachexia Primary site unknown

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) d’une part, le point H du gabarit est situé à l’unique « Design H-Point » du siège, au sens de l’article 3.11.1 de la pratique recommandée J1100 de la SAE intitulée Motor Vehicle Dimensions (février 2001), lorsque le siège se trouve dans sa position la plus reculée et la plus basse;
(a) the H-Point of the template is located at the unique Design H-Point of the seat, as defined in section 3.11.1 of SAE Recommended Practice J1100, Motor Vehicle Dimensions (February 2001), at the full rearward and full downward position of the seat; and

Premièrement, les autorités espagnoles font valoir qu'il n'y a pas d'aide d'État: la mesure ne constitue pas une aide car il s'agit d'un service d'intérêt économique général (SIEG), au sens où elle relève de la mission de service public de la radiodiffusion publique et où elle ne crée aucun avantage.
First, the Spanish authorities argue that there is no state aid involved, because as the service is an SGEI the measure does not constitute aid, as it falls under the public service remit of public broadcasting. Moreover, it does not generate any advantage.

Appliquant ce principe au secteur du haut débit, la Commission estime que, dans les zones où des investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d’étendre encore leur réseau) et fournissent déjà des services compétitifs d’accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d’une infrastructure haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne saurait être qualifiée de SIEG au sens de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE (31).
Applying this principle to the broadband sector, the Commission considers that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are further expanding the network) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly funded broadband infrastructure cannot be considered as an SGEI within the meaning of Article 106(2) TFEU (31).

Les États membres peuvent estimer, dans certains cas, que la fourniture d’un réseau haut débit doit être considérée comme un service d’intérêt économique général (SIEG) au sens de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE (24) et de la jurisprudence Altmark (25) et consentir un financement public sur cette base.
In some cases, Member States may consider that the provision of a broadband network should be regarded as a service of a general economic interest (SGEI) within the meaning of Article 106(2) TFEU (24) and the Altmark jurisprudence (25) and provide public funding on this basis.

«S’agissant de la compétence pour déterminer la nature et la portée d’une mission SIEG au sens du traité, ainsi que du degré de contrôle que les institutions communautaires doivent exercer dans ce contexte, il ressort [.] de la jurisprudence du Tribunal que les États membres ont un large pouvoir d’appréciation quant à la définition de ce qu’ils considèrent comme des SIEG et que la définition de ces services par un État membre ne peut être remise en question par la Commission qu’en cas d’erreur manifeste» (35).
‘As regards competence to determine the nature and scope of an SGEI mission within the meaning of the Treaty, and also the degree of control that the Community institutions must exercise in that context, it follows . from the case-law of the Court of First Instance that Member States have a wide discretion to define what they regard as SGEIs and that the definition of such services by a Member State can be questioned by the Commission only in the event of manifest error’ (35).

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants) (Sén. Moore)
An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (vacancies) (Sen. Moore)

Une selle n'est pas considérée comme étant un siège au sens du point 2.1;
A saddle is not considered to be a seat for item 2.1.

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants) (Sén. Moore)
An Act to amend the Parliament of Canada Act (vacancies) (Sen. Moore)

La création du Conseil consultatif présente un pas considérable en ce sens" (1) Répartition des sièges par pays en annexe. Annexe Répartition des sièges au sein du Conseil consultatif des collectivités locales et régionales Belgique : 2 sièges Allemagne : 6 sièges Danemark : 2 sièges Grèce : 2 sièges France : 6 sièges Irlande : 2 sièges Italie : 6 sièges Luxembourg : 1 siège Pays-Bas : 2 sièges Espagne : 5 sièges Portugal : 2 sièges Royaume-Uni : 6 sièges __________ 42 sièges
Setting up the Consultative Council is an important step in this direction" (1) See annex for the composition Annex Allocation of seats on the Consultative Council of Regional and Local Authorities Belgium 2 seats Germany 6 seats Denmark 2 seats Greece 2 seats France 6 seats Ireland 2 seats Italy 6 seats Luxembourg 1 seat Netherlands 2 seats Spain 5 seats Portugal 2 seats United Kingdom 6 seats ________ 42 seats

Le règlement de minimis de la Commission sur les SIEG adopté aujourd'hui énonce les conditions dans lesquelles le soutien accordé aux prestataires de SIEG ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
The SGEI de minimis Commission Regulation adopted today sets out the conditions under which support granted to SGEI providers does not constitute state aid within the meaning of Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).