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Fonds ESI
Fonds SIE
Fonds structurels et d'investissement européens
Instruments financiers des FSIE

Traduction de «sie à des instruments financiers devrait correspondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(26) Le montant des ressources versées, à quelque moment que ce soit, par les Fonds SIE à des instruments financiers devrait correspondre au montant nécessaire à la mise en œuvre des investissements et paiements prévus destinés aux bénéficiaires finaux, coûts et frais de gestion compris.

(26) The amount of the resources paid at any time from the European Structural and Investment Funds to financial instruments should correspond to the amount necessary to implement planned investments and payments to final recipients, including management costs and fees.


Afin d’éviter les distorsions du marché, l’intervention de toute BND nouvellement créée, l'ouverture d'un nouveau domaine d’intervention ou la création d'un nouvel instrument financier devrait être justifiée, sur la base notamment d'une évaluation préalable indépendante de la défaillance du marché à laquelle est censée remédier la BND, de son efficacité et de son efficience relatives, et de l’interaction entre les circuits de financement existants (tant publics que privés) et les instruments financiers devant être adoptés par la BND.

To avoid market distortions the need for the intervention for any newly-created NPB, or new area of intervention or new financial instrument should be justified, helped by e an independent ex-ante assessment of the market failure to be addressed by the NPB, its relative effectiveness and efficiency, the market interaction between existing financing channels (both private and public) and the financial instruments to be adopted by the NPB.


2. Les intérêts et autres gains découlant du soutien versé par les Fonds SIE aux instruments financiers sont utilisés, y compris pour le remboursement des coûts ou frais de gestion de l'instrument financier en question, conformément à l'article 36, paragraphe 1, point d), ou des dépenses faites au titre de l'article 36, paragraphe 2, aux mêmes fins que le soutien initial des Fonds SIE soit audit instrument financier, soit, après la clôture de l'instrument financier, à d'autres instruments financiers ...[+++]

2. Interest and other gains attributable to support from the European Structural and Investment Funds paid to financial instruments shall be used for the same purposes, including the reimbursement of management costs incurred or payment of management fees of the financial instrument in accordance with Article 36(1)(d), and expenditure paid in line with Article 36(2), as the initial support from the European Structural and Investment Funds either within the same financial ...[+++]


intérêts et autres gains générés par le soutien versé par les Fonds SIE à l'instrument financier et ressources du programme reversées aux instruments financiers à partir des investissements, visées aux articles 37 et 38;

interest and other gains generated by support from the European Structural and Investment Funds to the financial instrument and programme resources paid back to financial instruments from investments as referred to in Articles 37 and 38 ;


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(27) Il est nécessaire de prévoir des règles spécifiques relatives aux montants à accepter en tant que dépenses éligibles lors de la clôture, afin de veiller à ce que les montants, coûts et frais de gestion compris, versés par les Fonds SIE à des instruments financiers soient effectivement utilisés pour des investissements et des paiements destinés aux bénéficiaires finaux.

(27) It is necessary to lay down specific rules regarding the amounts to be accepted as eligible expenditure at closure, to ensure that the amounts, including the management costs and fees, paid from the European Structural and Investment Funds to financial instruments are effectively used for investments in final recipients.


le cas échéant , la rémunération préférentielle des investisseurs privés, ou des investisseurs publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché, lesquels fournissent les moyens de contrepartie au soutien des Fonds SIE à l'instrument financier ou participent à l'investissement au niveau des bénéficiaires finaux;

(b ) where applicable, preferential remuneration of private investors, or public investors operating under the market economy principle, who provide counterpart resources to the support from the European Structural and Investment Funds to the financial instrument or who co-invest at the level of final recipients;


Étant donné la crise économique et financière et les contraintes budgétaires, un soutien ciblé, sous la forme de subventions et d'instruments financiers, devrait être mis en place au titre du prochain cadre financier pluriannuel, dans le but d'attirer de nouveaux investisseurs dans les corridors et domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques, tout en maintenant la contri ...[+++]

In the light of the economic and financial crisis and budgetary constraints, targeted support, through grants and financial instruments, should be developed under the next multiannual financial framework, which will attract new investors into the energy infrastructure priority corridors and areas, while keeping the budgetary contribution of the Union to a minimum.


(5) La vente d’une option en tant qu’instrument financier devrait être traitée comme une prestation de services distincte des transactions sous-jacentes auxquelles se rapporte l’option.

(5) The sale of an option as a financial instrument should be treated as a supply of services separate from the underlying transactions to which the option relates.


Pour continuer à encourager un développement politique plus structuré dans le domaine de l'intégration tel que l'a instauré INTI, l'instrument financier devrait être complété par des actions facilitant la coopération entre les États membres et l'échange des meilleures pratiques (actions communautaires).

To continue the encouragement of a more structured policy development in the field of integration as initiated by INTI, the financial instrument should be complemented by actions facilitating co-operation between Member States and exchange of best practices (Community actions).


Quelle que soit la formule retenue, l'instrument financier devrait comporter deux volets, l'un consacré au crime organisé transfrontalier, l'autre à la criminalité générale.

Whatever formula is selected, the financial instrument should comprise two aspects, one devoted to cross-border organised crime and the other to general crime.




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sie à des instruments financiers devrait correspondre ->

Date index: 2025-08-07
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