Vertaling van "si connus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

antécédents médicaux non connus
Medical history unknown

antécédents familiaux non connus
Family history unknown

Décret transférant au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l'égard des secteurs de l'administration publique connus sous les noms du secteur de l'Immigration et du Bureau des passeports
Order Transferring to the Department of the Solicitor General the Control and Supervision of those portions of the Public Service known as Immigration and the Passport Office

Êtes-vous vulnérable? Il est important de connaître ces mouvements mieux connus sous le nom de «cultes»
Are You Vulnerable? It is Important for Individuals to be Aware of Groups Known to the Public as Cults

Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]
Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]

hydrocarbures ayant des effets cancérigènes connus ou probables
hydrocarbons with known or probable carcinogenic effects

récupération des gisements connus
recovery from known deposits

les décisions et accords quadripartites connus et l'Accord quadripartite du 3 septembre 1971
the known quadripartite decisions and accords and the Quadripartite Agreement of 3 September 1971

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a envoyé des questionnaires aux deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, aux producteurs connus dans des pays analogues potentiels, aux trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et à tous les importateurs et utilisateurs connus présents sur le marché de l'Union.
The Commission sent questionnaires to the two sampled exporting producers, known producers in potential analogue countries, to the three sampled Union producers and to all known importers and users active on the Union market.

ils sont connus pour être des hôtes et une filière importante d'organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux connus pour avoir des effets majeurs sur des espèces végétales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour le territoire de l'Union.
they are known to host and provide a significant pathway for commonly hosted pests known to have major impact on plant species which are of a major economic, social or environmental importance to the Union territory.

ils sont connus pour être des hôtes d'organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux connus pour avoir des effets majeurs sur des espèces végétales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour le territoire de l'Union.
they are known to host commonly hosted pests known to have a major impact on plant species which are of major economic, social or environmental importance to the Union territory.

De plus, la Commission a expressément informé le plaignant, d'autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises et russes, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants et les associations notoirement concernés par l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
In addition, the Commission specifically informed the complainant, other known Union producers, the known exporting producers, the Chinese and Russian authorities, known importers, suppliers and users, traders and associations known to be concerned about the initiation and invited them to participate.

De plus, la Commission a expressément informé le requérant, d'autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs américains connus et les autorités américaines, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants, ainsi que les associations notoirement concernées par l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
In addition, the Commission specifically informed the applicant, other known Union producers, the known exporting producers in the USA and the USA authorities, the known importers, suppliers and users, traders, as well as associations known to be concerned about the initiation of the investigation and invited them to participate.

La Commission a officiellement informé de l’ouverture de l’enquête le plaignant, les autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs connus en Argentine et en Indonésie, les importateurs connus, les fournisseurs, distributeurs, utilisateurs et associations concernés connus, ainsi que les autorités argentines et indonésiennes.
The Commission officially advised the complainant, other known Union producers, the known exporting producers in Argentina and Indonesia, known importers, suppliers, distributors, users and associations known to be concerned, and the authorities of Argentina and Indonesia of the initiation of the investigation.

La Commission a informé officiellement les producteurs connus de l’Union, les associations connues de producteurs de l’Union, les producteurs-exportateurs connus de la RPC et une association de producteurs chinois, les représentants du pays concerné, les importateurs et associations d’importateurs connus, les producteurs de pièces de bicyclettes connus de l’Union et leurs associations, et une association connue d’utilisateurs de l’ouverture de l’enquête.
The Commission officially notified known Union producers, known associations of Union producers, the known exporting producers in the PRC and an association of Chinese producers, the representatives of the country concerned, known importers and associations of importers, known Union producers of bicycle parts and their associations and known association of users of the initiation of the investigation.

La Commission a officiellement informé de l’ouverture de la procédure le plaignant, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs connus, les représentants du pays concerné, les importateurs connus et les utilisateurs connus.
The Commission officially advised the complainants, other known Union producers, the known exporting producers and the representatives of the countries concerned, known importers and users, of the initiation of the proceeding.

Le Tribunal a constaté que, lorsque la chambre de recours conclut à l’absence de caractère distinctif intrinsèque d’une marque demandée, elle peut fonder son analyse sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits.
26 The Court of First Instance held that, where the Board of Appeal finds that a trade mark applied for is devoid of intrinsic distinctive character, it may base its analysis on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods.

En effet, en considérant que la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée n’était pas inhabituelle dans le commerce, la chambre de recours a fondé son analyse, en substance, sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de consommation générale, tels que les bonbons ou les caramels, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont, notamment, connus des consommateurs de ces produits [.]»
In finding that the combination of shape and colour of the mark applied for was not unusual in trade, the Board of Appeal based its analysis essentially on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods, such as sweets or caramels, which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods ’.