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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Vertaling van "sherbrooke d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced




dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je remercie l’honorable député de Sherbrooke d’avoir soulevé cette question, ainsi que le ministre d’État (Réforme démocratique), l’honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle et les députés d'Ottawa—Vanier, de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et de York-Sud—Weston de leurs interventions.

I would like to thank the hon. member for Sherbrooke for having raised this matter, as well as the Minister of State for Democratic Reform, the hon. House leader for the official opposition, and the members for Ottawa—Vanier, Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, and York South—Weston for their interventions.


Monsieur le Président, je remercie le député de Sherbrooke d'avoir soulevé cette question de privilège parce qu'elle est d'une très grande importance.

Mr. Speaker, I would like to thank the member for Sherbrooke for raising this question of privilege, because it is very important.


Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Sherbrooke d'avoir soulevé cette question aujourd'hui.

Mr. Speaker, I thank my hon. colleague, the member for Sherbrooke, for raising this today.


Le troisième incident s'est produit l'été dernier quand, trois mois avant la période prévue, le premier ministre a déclenché une élection partielle dans Sherbrooke sans avoir même la courtoisie d'aviser M. Charest et sans tenir compte de notre capacité de monter une bonne campagne.

The third example occurred this past summer when, a full three months ahead of the required time, the Prime Minister called a by-election in Sherbrooke without even the simple courtesy of advising Mr. Charest and without any regard to our own ability to wage a credible campaign.


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Je tiens à remercier le très expérimenté député de Sherbrooke d'avoir soulevé cette question de privilège, ainsi que le whip en chef du gouvernement, le député de Berthier-Montcalm, celui de Kindersley-Lloydminster et le député de Kingston et les Îles d'avoir participé au débat.

I want to thank the well experienced hon. member for Sherbrooke for raising this question of privilege and the chief government whip, the member for Berthier-Montcalm, the member for Kindersley-Lloydminster and the member for Kingston and the Islands for their participation.




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sherbrooke d’avoir ->

Date index: 2022-11-29
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