Vertaling van "shaw verse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant Rogers Cable TV Limited, Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. et Shaw Cablesystems (Ontario) Ltd.
Order Declining to Set Aside or to Refer Back to the CRTC a Decision Respecting Rogers Cable TV Limited, Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. and Shaw Cablesystems (Ontario) Ltd.

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

dividende non versé
unpaid dividend

capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

capital souscrit, appelé mais non versé
subscribed capital called but not paid

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Shaw verse 88 millions de dollars au fonds de production et 31 millions de dollars pour la production locale.
Shaw contributes $88 million to the production fund and $31 million to local production.

M. Ian Morrison: Nous ne disons pas du tout que les crédits devraient être versés reversés dans le Trésor ou que Shaw devrait rembourser ses abonnés, à raison de 10c. par mois. Nous voulons que ces crédits soient versés à une institution qui est capable de s'en servir de façon stratégique.
Mr. Ian Morrison: We're not suggesting that the money should be put back into the consolidated revenue fund or refunded by Shaw to its subscribers, 10¢ per month or something, but that it be concentrated in an institution that is capable of directing it strategically.

M. Ken Stein de Shaw Communications a comparu devant le Comité et a qualifié les dizaines de millions de dollars que Shaw verse au FCT de gaspillage éhonté d’un élément d’actif canadien.
Mr. Ken Stein from Shaw Communications appeared before this committee and termed the tens of millions of dollars going from Shaw to the CTF “a terrible waste of a Canadian asset”.

Le poste communautaire touchait 2 p. 100 et les 3 p. 100 restants étaient versés au fonds canadien de programmation et à ses successeurs ainsi qu'à des fonds privés comme le fonds Rocket de Shaw.
The community channel was to get 2%, and the rest—the 3%—was to go to the Canadian programming fund or its successors and to individual private funds such as the Shaw Rocket Fund.

Plusieurs experts s'entendent sur le fait que Vidéotron et Shaw seront clairement en défaut de respecter la réglementation afférente si, au dernier jour de l'année de radiodiffusion en cours, soit le 31 août 2007, elles n'ont pas versé au FCT la totalité de la contribution exigée par règlement pour l'année en cours.
Many experts agree that Vidéotron and Shaw will be clearly in default of the regulations if by the last day of the current broadcast year, which is August 31, 2007, they have not fully remitted this year's required contribution to the CTF.