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Condamné
Déclaré coupable
Reconnu coupable
Trouvé coupable
être déclaré coupable
être déclaré coupable de meurtre
être trouvé coupable
être trouvé coupable de meurtre

Traduction de «sexuels trouvés coupables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]

convicted [ found guilty | under sentence ]


être déclaré coupable [ être trouvé coupable ]

be found guilty


être déclaré coupable de meurtre [ être trouvé coupable de meurtre ]

be convicted of murder [ be found guilty of murder ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un de mes collègues a posé tout à l'heure une question à un député libéral; il parlait d'une situation qui existe dans l'État de l'Oklahoma et où un prédateur sexuel trouvé coupable s'expose à une peine supplémentaire de cinq ans d'emprisonnement s'il ne s'enregistre pas auprès des autorités compétentes.

One of my colleagues asked a question earlier of a Liberal member. He referred to an instance of which he was aware in the state of Oklahoma where there is a potential penalty of a further five years in jail for a convicted sexual predator if he fails to register.


Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que pense le député de la question posée par le secrétaire parlementaire de Mississauga—Erindale, qui a demandé comment on se sentirait si un prédateur sexuel trouvé coupable d'avoir agressé un enfant passait seulement un minimum de 15 jours en prison.

Madam Speaker, I wonder about the hon. member's reaction to the question from the parliamentary secretary from Mississauga—Erindale who asked how one would feel if a person who assaulted a child got only the minimum 15 days.


James Koang Chuol (Koang) a fait peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud en tant que dirigeant de forces antigouvernementales dans l'État d'Unité (Soudan du Sud), dont les membres se sont rendus coupables de meurtres et de violences sexuelles contre des civils, notamment des femmes et des enfants, et ont perpétré des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte et des lieux où des civils avaient trouvé refuge.

James Koang Chuol (Koang) has threatened the peace, security, or stability of South Sudan in his position as a leader of anti-government forces in Unity State, South Sudan, whose members targeted civilians, including women and children, with killing, sexual violence, and committed attacks on schools, hospitals, religious sites, and locations where civilians were seeking refuge.


Nous affirmons que l'enregistrement de tous les délinquants sexuels trouvés coupables sert à des fins de réglementation valable et non punitive et, par conséquent, ne porte pas atteinte aux droits des délinquants, lorsqu'on tient compte des préoccupations légitimes très importantes en matière de sécurité publique.

We contend that the registration of all convicted sex offenders has a valid, non-punitive regulatory purpose and is therefore not a violation of any offender's rights, when one considers the overarching legitimate public safety concerns.


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Ils demandent de mettre en place une procédure de publication de la remise en liberté d'un délinquant sexuel, de créer un registre où figureraient notamment les empreintes digitales de tous les délinquants sexuels trouvés coupables, de modifier le Code criminel de façon à interdire que les personnes reconnues coupables de délits sexuels contre des enfants soient réadaptées et de modifier le Code criminel de façon à interdire à jamais à toute personne reconnue coupable de délits sexuels contre des enfants d'occuper des postes de confiance ou de responsabilité auprès des enfants (1210) La deuxième pétition a trait au fait que la loi canadi ...[+++]

They ask that we establish a procedure of public notification of such offenders being released, that we establish a central registry including fingerprints of all convicted sex offenders, that we amend the Criminal Records Act to prohibit pardons for those convicted, and that the Criminal Code also be amended to prohibit for life all those convicted of sex offences against children from holding positions of trust and responsibility (1210 ) The second petition has to do with Canadian law not prohibiting convicted criminals from profiting financially from writing books, setting up 1-900 numbers and producing videos.


Deuxièmement, les pétitionnaires demandent que soit mise en place une procédure d'émission d'avis publics sur la remise en liberté d'un délinquant sexuel et que ces avis puissent être consultés dans les postes de la GRC et d'autres organismes gouvernementaux (1015) Troisièmement, que soit créé un registre où figureraient notamment les empreintes digitales de tous les délinquants sexuels trouvés coupables.

Second, to establish a procedure of public notification of a sex offender being released and to allow such notification to be made available for reviewing at RCMP stations and other government agencies (1015) Third, it would establish a registry including fingerprints of all convicted sex offenders.




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sexuels trouvés coupables ->

Date index: 2021-05-08
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