Vertaling van "sexuels seront inscrits " (Frans → Engels) :

Ce texte vise à modifier la Loi sur la défense nationale pour obliger les délinquants qui ont commis des infractions de nature sexuelle à fournir des renseignements qui seront inscrits dans une base de données nationale en vertu de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
The bill is designed to amend the National Defence Act to require offenders who have committed offences of a sexual nature to provide information in a national database under the Sex Offender Information Registration Act.

Les délinquants sexuels seront inscrits au registre pendant une période qui sera fonction de la peine maximale prévue pour l’infraction dont ils ont été trouvés coupables: la période est de 10 ans pour les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité et les infractions passibles d’une peine maximale de deux et de cinq ans; elle est de 20 ans pour les infractions passibles d’une peine maximale de 10 ou 14 ans; l’ordonnance s’applique à perpétuité dans le cas des infractions passibles d’une peine maximale d’emprisonnement à vie ou si le délinquant a déjà été condamné pour une infraction sexuelle antérieure.
Offenders are required to remain registered for one of three periods tied to the maximum penalty available for the offence: 10 years for summary conviction offences and offences with two- and five-year maximums; 20 years for offences carrying a 10- or 14-year maximum sentence; and a lifetime for offences with a maximum life sentence or when there is a prior conviction for a sex offence.

Mme Marlene Jennings: La question est de savoir si les personnes admises au Canada comme immigrants reçus et qui ont été antérieurement condamnées pour un délit sexuel énuméré dans la liste des infractions du projet de loi C-23 seront inscrites dans le registre?
Mrs. Marlene Jennings: The issue is whether or not people coming to Canada as landed immigrants who have previously been convicted of a sex offence that we would find in the offences listed under Bill C-23 would be listed in the registry.

G. considérant que les droits en matière de santé sexuelle et reproductive sont intrinsèquement liés à la prévention du VIH/sida et d'autres maladies dues à la pauvreté et que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en général, et, en particulier, les objectifs relatifs à la promotion de l'égalité entre les sexes et à l'autonomisation des femmes, à la réduction de la mortalité infantile, à l'amélioration de la santé maternelle et à la lutte contre le VIH/sida ne seront réalisés que si les problèmes de santé sexuelle et reproductive sont inscrits au centre du programme des OMD,
G. whereas sexual and reproductive health rights are intrinsically linked to the prevention of HIV/AIDS and other poverty diseases, and whereas the Millennium Development Goals (MDG) in general and those on promoting gender equality and empowering women, reducing child mortality, improving maternal health and combating HIV/AIDS in particular will only be achieved if sexual and reproductive health issues are put at the heart of the MDG agenda,

G. considérant que les droits en matière de santé sexuelle et reproductive sont intrinsèquement liés à la prévention du VIH/sida et d'autres maladies dues à la pauvreté et que les objectifs du Millénaire pour le développement, en général, et, en particulier, les objectifs relatifs à la promotion de l'égalité entre les sexes et à l'autonomisation des femmes, à la réduction de la mortalité infantile, à l'amélioration de la santé maternelle et à la lutte contre le VIH/sida ne seront réalisés que si les problèmes de santé sexuelle et reproductive sont inscrits au centre du programme des objectifs du Millénaire pour le développement,
G. whereas sexual and reproductive health rights are intrinsically linked to the prevention of HIV/AIDS and other poverty diseases, and whereas the Millennium Development Goals (MDG) in general and those on promoting gender equality and empowering women, reducing child mortality, improving maternal health and combating HIV/AIDS in particular will only be achieved if sexual and reproductive health issues are put at the heart of the MDG agenda,

H. considérant que les droits en matière de santé sexuelle et reproductive sont intrinsèquement liés à la prévention du VIH/sida et d'autres maladies dues à la pauvreté et que les objectifs du Millénaire pour le développement, en général, et, en particulier, les objectifs relatifs à la promotion de l'égalité entre les sexes et à l'autonomisation des femmes, à la réduction de la mortalité infantile, à l'amélioration de la santé maternelle et à la lutte contre le VIH/sida ne seront réalisés que si les problèmes de santé sexuelle et reproductive sont inscrits au centre du programme des objectifs du Millénaire pour le développement,
H. whereas sexual and reproductive health rights are intrinsically linked to the prevention of HIV/AIDS and other poverty diseases, and whereas the Millennium Development Goals (MDGs) in general and those on promoting gender equality and empowering women, reducing child mortality, improving maternal health and combating HIV/AIDS in particular will only be achieved if sexual and reproductive health issues are put at the heart of the MDGs agenda,

Certains d'entre eux seront des personnes qui seront déjà inscrites au registre de l'Ontario et d'autres seront des délinquants sexuels qui sont soumis à une sentence dans d'autres provinces ou territoires.
Some of them will be Ontario registrants already on the Ontario registry, and others will be sex offenders under sentence in other provinces or territories.

Un milliard de dollars ont été dilapidés pour un programme d'enregistrement des armes d'épaule qui punira les Canadiens respectueux de la loi, alors que les pires délinquants sexuels du pays ne seront pas inscrits dans le registre libéral des délinquants sexuels.
There has been $1 billion wasted in a long run registry that will punish law-abiding Canadians, while at the same time Canada's worst and most heinous sex offenders will not be on the Liberals' sex offenders registry.