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Contravention contre l'intégrité sexuelle
Exploitation sexuelle commerciale des enfants
Infraction contre l'intégrité sexuelle
Infraction d'ordre sexuel
Infraction sexuelle
Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada

Traduction de «sexuelle commis contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Alliance mondiale contre la pédopornographie sur Internet | Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet

Global Alliance against Child Sexual Abuse Online


actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance

sexual acts with persons incapable of judgement or resistance


Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]


Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales | exploitation sexuelle commerciale des enfants (ESCE)

CSEC World Congress | World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children


programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants

Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children


Campagne des femmes congolaises contre la violence sexuelle en République démocratique du Congo [ Campagne des femmes congolaises contre la violence sexuelle en RDC ]

Congolese Women's Campaign Against Sexual Violence in the Democratic Republic of the Congo [ Congolese Women's Campaign Against Sexual Violence in the DRC ]


Amelia Rising centre d'agressions sexuelles du Nipissing [ Centre d'agressions sexuelles du Nipissing Amelia Rising | Amelia s'élève : Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles au Nipissing ]

Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing [ Amelia Rising Women's Collective Sexual Assault Centre of Nipissing ]


infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel

offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence


contravention contre l'intégrité sexuelle

contravention against sexual integrity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela recouvre le contenu à caractère terroriste, le matériel pédopornographique (directive relative à la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants), les discours de haine illégaux (décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal), les escroqueries et fraudes commerciales (directive sur les pratiques commerciales déloyales ou directive relative aux droits des consommateurs) ou les violations des droits de propriété intellectuelle (directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'au ...[+++]

This includes terrorist content, child sexual abuse material (Directive on combating sexual abuse of children), illegal hate speech (Framework Decision on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law), , commercial scams and frauds (such as Unfair commercial practices directive or Consumer rights directive) or breaches of intellectual property rights (such as Directive on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society).


[26] Conclusions du Conseil sur une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet (déclaration conjointe UE–États-Unis) des 7 et 8 juin 2012 et déclaration sur le lancement d'une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet ( [http ...]

[26] Council Conclusions on a Global Alliance against Child Sexual Abuse Online (EU-US Joint Statement) of 7th and 8th June 2012 and Declaration on the launch of the Global Alliance against Child Sexual Abuse Online ( [http ...]


La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne constitue une composante clé d’une directive de l’Union européenne (UE) qui vise à s’attaquer à la problématique plus large des abus sexuels commis sur des enfants.

Combating online child sexual abuse is a key part of an EU directive to tackle the broader problem of child sexual abuse.


La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne constitue une composante clé d’une directive de l’Union européenne (UE) qui vise à s’attaquer à la problématique plus large des abus sexuels commis sur des enfants.

Combating online child sexual abuse is a key part of an EU directive to tackle the broader problem of child sexual abuse.


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La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne constitue une composante clé d’une directive de l’Union européenne (UE) qui vise à s’attaquer à la problématique plus large des abus sexuels commis sur des enfants.

Combating online child sexual abuse is a key part of an EU directive to tackle the broader problem of child sexual abuse.


[26] Conclusions du Conseil sur une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet (déclaration conjointe UE–États-Unis) des 7 et 8 juin 2012 et déclaration sur le lancement d'une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet ( [http ...]

[26] Council Conclusions on a Global Alliance against Child Sexual Abuse Online (EU-US Joint Statement) of 7th and 8th June 2012 and Declaration on the launch of the Global Alliance against Child Sexual Abuse Online ( [http ...]


Cette directive harmonise dans toute l’Union européenne (UE) les infractions pénales relatives aux abus sexuels commis contre des enfants, à l’exploitation sexuelle des enfants ainsi qu’à la pédopornographie.

This Directive harmonises throughout the European Union (EU) criminal offences relating to sexual abuse committed against children, the sexual exploitation of children and child pornography.


La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne constitue une composante clé d’une directive de l’Union européenne (UE) qui vise à s’attaquer à la problématique plus large des abus sexuels commis sur des enfants.

Combating online child sexual abuse is a key part of an EU directive to tackle the broader problem of child sexual abuse.


Cette directive harmonise dans toute l’Union européenne (UE) les infractions pénales relatives aux abus sexuels commis contre des enfants, à l’exploitation sexuelle des enfants ainsi qu’à la pédopornographie.

This Directive harmonises throughout the European Union (EU) criminal offences relating to sexual abuse committed against children, the sexual exploitation of children and child pornography.


La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne constitue une composante clé d’une directive de l’Union européenne (UE) qui vise à s’attaquer à la problématique plus large des abus sexuels commis sur des enfants.

Combating online child sexual abuse is a key part of an EU directive to tackle the broader problem of child sexual abuse.




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sexuelle commis contre ->

Date index: 2021-05-03
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