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Traduction de «sexies devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration des données de tonne-kilomètre aux fins des articles 3 sexies et 3 septies

reporting of tonne-kilometre data for the purpose of Articles 3e and 3f


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les articles 27 bis, 27 ter, 27 quater, 27 quinquies et 27 sexies devraient être insérés en vue d'établir des règles pour l'exécution, le contrôle et l'éventuelle révocation d'actes délégués.

In order to establish rules for the exercise, control and eventual revocation of delegated acts, Articles 27a, 27b, 27c, 27d and 27e should be inserted..


lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 308 quater et 308 quinquies, le respect, par lesdites entreprises, des plans de mise en œuvre graduelle visés à l'article 308 sexies et les perspectives d'une réduction de la dépendance à l'égard de ces mesures transitoires, y compris les mesures qui ont été prises ou devraient être prises par les entreprises et les autorités de surveillance, compte tenu de l'environnement réglementaire de l'État membre concerné.

where insurance and reinsurance undertakings apply the transitional measures set out in Articles 308c and 308d, whether they comply with the phasing-in plans referred to in Article 308e and the prospects for a reduced dependency on these transitional measures, including measures that have been taken or are expected to be taken by the undertakings and supervisory authorities, taking into account the regulatory environment of the Member State concerned.


lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 308 quater et 308 quinquies, le respect, par lesdites entreprises, des plans de mise en œuvre graduelle visés à l'article 308 sexies et les perspectives d'une réduction de la dépendance à l'égard de ces mesures transitoires, y compris les mesures qui ont été prises ou devraient être prises par les entreprises et les autorités de surveillance, compte tenu de l'environnement réglementaire de l'État membre concerné.

where insurance and reinsurance undertakings apply the transitional measures set out in Articles 308c and 308d, whether they comply with the phasing-in plans referred to in Article 308e and the prospects for a reduced dependency on these transitional measures, including measures that have been taken or are expected to be taken by the undertakings and supervisory authorities, taking into account the regulatory environment of the Member State concerned.


(18 sexies) Afin d'améliorer l'efficacité des instruments de défense commerciale, les syndicats devraient être autorisés à déposer des plaintes écrites conjointement avec l'industrie de l'Union.

(18e) In order to improve the effectiveness of trade-defence instruments, trade unions should be allowed to submit written complaints jointly with the Union industry.


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(1 sexies) Les mesures de coexistence au niveau des États membres établies conformément à l'article 26 bis de la directive 2001/18/CE devraient permettre de ne pas généraliser l'analyse du miel, entre autres en fixant des obligations en matière de distance minimale.

(1e) Coexistence measures at Member State level established in accordance with Article 26a of Directive 2001/18/EC should ensure that standard analyses of honey are not necessary, inter alia by setting minimum distance requirements.


(22 sexies) Si l'on opte pour la solution de l'Union, les collèges d'autorités de surveillance assurant la surveillance des établissements transfrontaliers devraient être renforcés et les pouvoirs de surveillance des établissements réunissant les critères de risque systémique devraient être progressivement transférés vers une autorité de l'Union.

(22e) Under the Union solution, the colleges of supervisors supervising cross-border institutions should be reinforced and there should be a progressive shift of supervisory powers over institutions meeting the systemic risk criteria to a Union authority.


(21 sexies) Si l'on opte pour la solution de l'Union, les collèges d'autorités de surveillance assurant la surveillance des établissements transfrontaliers devraient être renforcés et les pouvoirs de surveillance des établissements réunissant les critères de risque systémique devraient être progressivement transférés vers une autorité de l'Union.

(21(e) Under the Union solution, the colleges of supervisors supervising cross-border institutions should be reinforced and there should be a progressive shift of supervisory powers over institutions meeting the systemic risk criteria to a Union authority.




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Date index: 2023-04-06
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