Vertaling van "seveso iii afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive Seveso | directive dite Seveso
the Seveso Directive

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
develop physical ability to perform at the highest level in sport | work to perform at the highest level in sport | develop physical strength to excel in sports | work to develop physical ability to perform at the highest level in sport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. invite la Commission à étudier la possibilité d'étendre les principes contenus dans le cadre réglementaire actuel pour le contrôle des risques terrestres (SEVESO II et III ) à la législation consacrée aux activités pétrolières et gazières en mer; dans le même temps et au cas où la Commission ne proposerait pas une nouvelle législation spécifique, l'invite à réexaminer sa proposition SEVESO III afin d'étendre son champ d'application aux plateformes pétrolières et aux canalisations sous-marines placées sur/sous le fond de la mer à toutes les phases d'exploitation des réserves pétrolières et gazières jusqu'au démantèlement du puits; accueille favorablement l'exposé des motifs de la Commission sur la révision de la directive SEVESO II, où la Commission affirme qu'elle évaluera la méthode la plus appropriée pour renforcer la législation sur l'environnement;
10. Calls on the Commission to consider the case for extending the sound principles contained within its legislation for the control of onshore hazards (SEVESO II and III ) to legislation aimed at offshore oil and gas activities; in the meantime, and in the event that the Commission does not propose such new specific legislation, calls on the Commission to re-examine its SEVESO III proposal in order to extend its scope to oil rigs and underwater pipelines located on/under the seabed to all phases of exploration for oil and gas reserves up until the decommissioning of the well; welcomes the Commission's explanatory memorandum concerning the revision of the SEVESO II Directive , in which the Commission states that it will assess the appropriate way to strengthen environmental legislation;

10. invite la Commission à étudier la possibilité d'étendre les principes contenus dans le cadre réglementaire actuel pour le contrôle des risques terrestres (SEVESO II et III) à la législation consacrée aux activités pétrolières et gazières en mer; dans le même temps et au cas où la Commission ne proposerait pas une nouvelle législation spécifique, l'invite à réexaminer sa proposition SEVESO III afin d'étendre son champ d'application aux plateformes pétrolières et aux canalisations sous-marines placées sur/sous le fond de la mer à toutes les phases d'exploitation des réserves pétrolières et gazières jusqu'au démantèlement du puits; accueille favorablement l'exposé des motifs de la Commission sur la révision de la directive SEVESO II, où la Commission affirme qu'elle évaluera la méthode la plus appropriée pour renforcer la législation sur l'environnement;
10. Calls on the Commission to consider the case for extending the sound principles contained within its legislation for the control of onshore hazards (SEVESO II and III) to legislation aimed at offshore oil and gas activities; in the meantime, and in the event that the Commission does not propose such new specific legislation, calls on the Commission to re-examine its SEVESO III proposal in order to extend its scope to oil rigs and underwater pipelines located on/under the seabed to all phases of exploration for oil and gas reserves up until the decommissioning of the well; welcomes the Commission’s explanatory memorandum concerning the revision of the SEVESO II Directive , in which the Commission states that it will assess the appropriate way to strengthen environmental legislation;

28. invite la Commission à étudier la possibilité d'étendre les principes contenus dans le cadre réglementaire actuel pour contrôler les risques terrestres (SEVESO II et III) à la législation consacrée aux activités pétrolières et gazières en mer; dans le même temps et dans le cas où la Commission ne proposerait pas une telle législation spécifique, l'invite à réexaminer sa proposition SEVESO III afin d'élargir son champ d'application aux plateformes pétrolières et aux canalisations sous-marines placées sur/sous le fond de la mer à toutes les phases d'exploitation des réserves pétrolières et gazières jusqu'au démantèlement du puits; accueille favorablement l'exposé des motifs de la Commission sur la révision de la directive SEVESO II, où la Commission affirme qu'elle évaluera la méthode la plus appropriée pour renforcer la législation sur l'environnement;
28. Calls on the Commission to consider the case for extending the sound principles contained within its legislation to control onshore hazards (SEVESO II and III) to legislation aimed at offshore oil and gas activities; in the meantime, and in the event that the Commission does not propose such new specific legislation, calls on the Commission to re-examine its SEVESO III proposal in order to extend its scope to oil rigs and underwater pipelines located on/under the seabed to all phases of exploration for oil and gas reserves up until the decommissioning of the well; welcomes the Commission’s explanatory memorandum concerning the revision of the SEVESO II Directive , in which the Commission states that it will assess the appropriate way to strengthen environmental legislation;

Ces règles s’inscrivent dans le cadre d’une mise à jour technique selon d’autres modalités de la directive SEVESO, un instrument essentiel dans la gestion des risques industriels, qui est en cours d’adaptation afin de tenir compte des récentes modifications apportées à la classification internationale et européenne des substances chimiques.
The rules are part of an otherwise technical update of the Seveso Directive, a key instrument in industrial risk management, which is being adapted to reflect recent changes in the international and European classification of chemicals.

2. estime que la législation en vigueur en matière de responsabilité environnementale présente un certain nombre de lacunes importantes et rappelle sa résolution du 7 octobre 2010 sur l'action de l'Union européenne dans les domaines de l'exploration pétrolière et de l'extraction du pétrole en Europe dans laquelle le Parlement demande à la Commission d'envisager de réviser le contenu de la législation européenne en vigueur (notamment la directive sur la responsabilité environnementale, la directive SEVESO II et les dispositions des paquets Erika et du troisième paquet de sécurité maritime) et/ou d'introduire de nouveaux textes législatifs afin de tenir compte de tous les risques de l'exploitation en mer et de renforcer les règles de responsabilité en cas d'accidents pétroliers;
2. Considers that the current environmental liability legislation has a number of major shortcomings, and recalls its resolution of 7 October 2010 on EU action on oil exploration and extraction in Europe, in which Parliament called on the Commission to consider revising the content and extending the scope of current EU legislation (including the Environmental Liability Directive, the SEVESO II Directive and the measures comprising the Erika and Third Maritime Safety Packages) and/or introducing any necessary new legislation to take account of all the risks of offshore exploitation and to strengthen the rules governing liability in the event of oil accidents;

11. estime que la législation en vigueur en matière de responsabilité environnementale souffre de plusieurs lacunes graves et, en conséquence, demande à la Commission d'envisager de réviser le contenu de la législation européenne en vigueur (directive sur la responsabilité environnementale, directive Seveso II et dispositions des paquets Erika et du troisième paquet de sécurité maritime), d'en élargir le champ ou, le cas échéant, de présenter de nouveaux actes législatifs, afin de tenir compte de tous les risques de l'exploitation en mer et de renforcer les règles de responsabilité en cas d'accidents pétroliers;
11. Considers that the current environmental liability legislation contains several important gaps and calls therefore on the Commission to consider revising the content and extending the scope of current EU legislation (including the Environmental Liability Directive, the SEVESO II Directive and the measures comprising the Erika and Third Maritime Safety Packages) and/or introducing any necessary new legislation to take into account all risks of off-shore exploitation and strengthen the rules governing liability in the event of oil accidents;

La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dénommée "directive Seveso II") a pour objet de prévenir les accidents majeurs et le cas échéant, d'en limiter les effets sur la population et l'environnement, afin d'assurer, de manière cohérente et efficace, un niveau élevé de protection sur tout le territoire de la Communauté.
The Seveso II Directive (Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances) aims at preventing major accidents and limiting the consequences for man and the environment. This is with a view to ensuring high levels of consistent and effective protection throughout the Community.

Afin de renforcer la législation européenne concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, la Commission européenne a adopté une proposition de directive élargissant le champ d'application de la directive Seveso II. Cette proposition est une réaction des législateurs après le déversement de cyanure dans la Tisza, consécutif à la rupture d'une digue entourant un bassin de stériles, à Baia Mare, en Roumanie, qui a considérablement pollué l'environnement, et après l'explosion survenue dans un entrepôt d'articles pyrotechniques à Enschede, aux Pays-Bas, qui a fait de nombreuses victimes et blessé un grand nombre de personnes.
To tighten existing EU legislation on major industrial hazards, the European Commission has adopted a proposal for a Directive extending the scope of the so-called Seveso II Directive. The proposal is the regulatory follow-up to the cyanide spill into the Tisza river that occurred in Baia Mare/Romania following a damburst of a tailings pond, causing considerable environmental damage, and to the fireworks explosion in Enschede/Netherlands, causing death and injury to numerous persons.

- 2 - Faire accepter les nouvelles technologies par le public implique aux yeux de la Commission une action de recherche poussée afin de disposer de produits plus sûrs, d'un environnement mieux protégé et réhabilité : les accidents de Tchernobyl, de Seveso, de Bophal et plus récemment de Bâle sont autant de défis pour les chercheurs européens. Soutien aux autres services de la Commission -------------------------------------------- L'idée nouvelle est de faire de la recherche technologique en quelque sorte un fil conducteur des différentes activités des départements de la Commission européenne.
------------------ (*) COM(87)491 - 2 - If new technologies are to be accepted by the general public, the Commission believes that there is a need to step up the research effort in order to ensure safer products and create a better-protected and renewed environment. The accidents at Chernobyl, Seveso, Bophal and, more recently, Basle present European researchers with major challenges. Support for other Commission departments The new idea is to make technological research a kind of "leitmotif" running through the various activities of the Commission's departments.