Vertaling van "seuls éléments pertinents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

château pour un seul élément
single-element cask

maison mobile à un seul élément
single wide mobile home

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

un seul élément holographique
single holographic element

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

éléments de preuve pertinents | moyens de preuve pertinents
relevant evidence

élément à balise unique | élément à marqueur unique | élément à une seule balise | élément à un seul marqueur
empty element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'il n'existe pas de continuité économique entre les vendeurs et Capricorn, les seuls éléments pertinents aux yeux de la Commission consistent en ce que Capricorn peut décider à son entière discrétion quels contrats de travail elle reprend auprès de NBG et en ce qu'elle a l'intention de ne pas reprendre environ 20 % de ces contrats.
For the lack of economic continuity between the sellers and Capricorn, the Commission considers only relevant that Capricorn itself has the full discretion to decide which of the employment contracts of NBG it will not take over, and that Capricorn plans not to take over around 20 % of these employment contracts.

En ce qui concerne la participation de NBG, la Commission rappelle ce qu'a précisé le Tribunal, à savoir que «la concomitance ne saurait à elle seule, même en présence d'investissements privés significatifs, être suffisante pour conclure à une absence d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, CE sans prendre en considération les autres éléments pertinents de fait ou de droit» (25).
As regards the participation of NBG, the Commission recalls the Court's clarification that ‘simultaneity cannot in itself, even where significant private investments have been made, suffice for a finding that there has been no aid within the meaning of Article 87(1) EC without taking into consideration the other relevant facts and points of law’ (25).

Aux fins de l'application du critère de l'investisseur privé, les seuls éléments de preuve pertinents sont les informations qui étaient disponibles et les évolutions qui étaient prévisibles à la date à laquelle la décision d'effectuer l'investissement a été prise.
For the purposes of applying the private investor test, the only relevant evidence is the information which was available, and the developments which were foreseeable, at the time when the decision to make the investment was taken.

Moyens invoqués: violation de la règle 50 du règlement no 2868/95 de la Commission et de l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours: i) a fondé sa décision et son raisonnement sur un fait qui n’a pas été allégué ou soumis par les parties ni mentionné dans la décision, à savoir que le signe litigieux sera principalement ou exclusivement perçu comme «ULTRA» avec un élément figuratif l’entourant; ii) n’a pas examiné des arguments et des éléments de preuve importants soumis par la requérante en ce qui concerne la similitude conceptuelle, n’a pas comparé correctement les signes au regard de l’impression générale et n’a donc pas appliqué la règle de comparaison globale telle que définie par la Cour de justice; iii) n’a pas procédé à une évaluation du risque de confusion sur la base des seuls faits qui lui ont été présentés; et iv) n’a pas tenu compte, d’une manière juridiquement défendable, de l’interdépendance d’éléments globaux pertinents, en particulier de l’identité ou de la similitude des biens et services, ainsi que de la similitude entre les signes.
Pleas in law: Infringement of Rule 50 of Commission Regulation No 2868/95 and Article 76(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) based its reasoning and decision on a fact that was not alleged or submitted by the parties, nor referred to in the contested decision, namely that the contested sign will primarily or exclusively be perceived as ‘ULTRA’ with a rounded figurative element; (ii) failed to address important arguments and evidence submitted by the applicant, regarding conceptual similarity, failed to compare correctly the signs with regard to their overall impression, and failed accordingly to apply the global comparison rule, as defined by the Court of Justice; (iii) failed to proceed to an evaluation of likelihood of confusion based on the sole facts that were placed before it; and (iv) failed to take into account in a legally sustainable manner the interdependence of relevant global factors, in particular, the identity or similarity of the goods and services, and the similarity between the signs.

X. considérant que la Commission insiste aussi fermement sur l'importance des missions de suivi de l'OIT, estimant qu'elles sont le seul instrument de suivi pertinent lorsqu'une enquête doit décider de l'opportunité d'un retrait temporaire du pays du SPG, se félicitant ainsi de la proposition de la Commission, qui souhaite s'affranchir de cet élément dans le cadre du réexamen du règlement SPG;
X. whereas the Commission is also strictly insisting on ILO monitoring missions as the only relevant monitoring body in the context of investigations of temporary withdrawal of GSP references, welcoming the Commission proposal to do away with this requirement in the context of the review of the GSP Regulation,

X. considérant que la Commission insiste aussi fermement sur l'importance des missions de suivi de l'OIT, estimant qu'elles sont le seul instrument de suivi pertinent lorsqu'une enquête doit décider de l'opportunité d'un retrait temporaire du pays du SPG, se félicitant ainsi de la proposition de la Commission, qui souhaite s’affranchir de cet élément dans le cadre du réexamen du règlement SPG;
X. whereas the Commission is also strictly insisting on ILO monitoring missions as the only relevant monitoring body in the context of investigations of temporary withdrawal of GSP references, welcoming the Commission proposal to do away with this requirement in the context of the review of the GSP Regulation,

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

Il était nécessaire, pour ce faire, que vous élaboriez les lignes directrices - et nous vous en sommes reconnaissants -, que vous indiquiez quels pays ont rendu leurs déclarations nationales de gestion - et ils ne sont pas nombreux: globalement, seuls les Pays-Bas remplissent pleinement les conditions -, et que, pour la première fois, vous chargiez les directions générales de montrer dans leurs rapports d’activité pour 2010 quels éléments figureront dans les prochaines déclarations administratives nationales, quand bien même ceux-ci n’ont de pertinence qu’au niveau des groupes de travail.
It is important that you have drawn up guidelines – we are grateful to you for that – that you have shown which countries have actually provided national management declarations – it is not many: basically, only the Netherlands meets the requirements in full – and that you have instructed the Directorates General to show for the first time in the activity report for 2010 what components will be present in a future national administrative declaration, even if this will only take place at working level.

Le système actuel de règlement des différends, opéré le plus souvent selon les règles du CIRDI ou du CNUCED, doit être profondément modifié pour intégrer plusieurs éléments fondamentaux tels que la nécessité d'une plus grande transparence sur les cas jugés et sur le contenu des jugements, la possibilité pour les parties de former un appel, l'obligation d'épuiser les recours juridiques locaux (lorsque cela s'avère pertinent) avant de pouvoir recourir à l'arbitrage international, la possibilité de recourir à la pratique de l'amicus curiae et enfin l'obligation de choisir un seul lieu d'arbitrage pour éviter la course aux tribunaux ("forum shopping").
Major changes must be made to the present dispute settlement regime, which usually operates along the lines of ICSID and UNCTAD rules, in order to include several basic elements such as the need for greater transparency on cases heard in court and the judgments themselves, the possibility for parties to appeal, the obligation to exhaust local judicial remedies (where appropriate) before initiating international arbitration, the opportunity to use amicus curiae briefs and the obligation to select one single place of arbitration and thus avoid ‘forum shopping’.

Le Tribunal est dès lors seul compétent pour constater et apprécier les faits pertinents ainsi que pour apprécier les éléments de preuve.
The Court of First Instance thus has exclusive jurisdiction to find and appraise the relevant facts and to assess the evidence.