Traduction de «seuls six juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges
seven and six judges shall be replaced alternately

juge siégeant seul [ juge seul ]
single judge

tribunal statuant à juge seul | tribunal statuant à juge unique
Single Judge Division

procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]
trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]

sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut
claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto

juge seul
one judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seuls six juges, dont les trois juges désignés illégalement, ont pris part à la réunion et ont élu deux candidats, Julia Przyłębska et Mariusz Muszyński, qui ont été présentés au président de la République.
Only six judges, including the three judges unlawfully nominated, took part in the meeting and elected two candidates, Julia Przyłębska and Mariusz Muszyński, who were presented as candidate to the President of the Republic.

160. relève avec inquiétude que seuls six des 24 projets audités par la Cour des comptes ont contribué clairement à apporter une valeur ajoutée et qu'ils ont été classés comme projets à «forte valeur ajoutée», tandis que 12 autres ont été jugés «moyens» et que pour les six projets restants, l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles a été limité, voire nul;
160. Notes with concern that out of 24 projects audited by the Court of Auditors, only six had a clear effect in adding value and that these were classified as ‘high added value’, while further 12 projects were assessed as medium by the Court of Auditors and the remaining six projects resulted in little or no adding of value to the agricultural products;

160. relève avec inquiétude que seuls six des 24 projets audités par la Cour des comptes ont contribué clairement à apporter une valeur ajoutée et qu'ils ont été classés comme projets à "forte valeur ajoutée", tandis que 12 autres ont été jugés "moyens" et que pour les six projets restants, l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles a été limité, voire nul;
160. Notes with concern that out of 24 projects audited by the Court of Auditors, only six had a clear effect in adding value and that these were classified as ‘high added value’, while further 12 projects were assessed as medium by the Court of Auditors and the remaining six projects resulted in little or no adding of value to the agricultural products;

Bien que je sois d'accord pour dire que l'excellence et la compétence en matière juridique devraient être les premiers critères de nomination, il est inquiétant de constater que, sur les six juges nommés à la Cour suprême sous le gouvernement conservateur actuel, soit les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Nadon, on ne compte qu'une seule femme.
While I would agree that judicial excellence and merit ought to be the prime consideration in any appointment, it is troubling to note that under the current Conservative government there have been six justices appointed to the Supreme Court. They are the Honourable Justices Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner and Nadon, only one of whom is a woman.

37. observe que 14 IIF ont été mis en place dans les États membres au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural; observe que, fin 2013, 443,77 millions d'EUR du budget de l'Union avaient été versés à des banques en Roumanie, en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Lituanie; juge préoccupant que, sur ce montant, pas un seul euro ne soit parvenu jusqu'aux bénéficiaires finaux; observe que, pour six IIF créés au titre du Fonds européen pour la pêche, 72,37 millions d'EUR ont été versés à des banques en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie et aux Pays-Bas; constate que, si les montants disponibles ont été versés dans leur intégralité aux bénéficiaires finaux en Lettonie, ils ne l'ont été qu'à hauteur de 28 % en Roumanie, de 77 % en Bulgarie et de 91 % en Estonie, et ne l'ont point été du tout aux Pays-Bas et en Grèce ;
37. Observes that 14 FEIs have been set up in the Members States under the rural development fund; observes that EUR 443,77 million has been paid out to banks in Romania, Bulgaria, Greece, Italy and Lithuania from the Union budget until the end of 2013; expresses concern that of this amount, not a single euro reached the final beneficiaries; observes that for six financial FEIs set up under the European Fisheries Fund, EUR 72,37 million was paid out to banks in Greece, Romania, Bulgaria, Estonia, Latvia and the Netherlands; notes that only in Latvia were the available amounts fully disbursed to the final beneficiaries while in Romania only 28 % of the funds were disbursed to the final beneficiary, 77 % in Bulgaria, 91 % in Estonia and none in the Netherlands and Greece ;

37. observe que 14 IIF ont été mis en place dans les États membres au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural; observe que, fin 2013, 443,77 millions d'EUR du budget de l'Union avaient été versés à des banques en Roumanie, en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Lituanie; juge préoccupant que, sur ce montant, pas un seul euro ne soit parvenu jusqu'aux bénéficiaires finaux; observe que, pour six IIF créés au titre du Fonds européen pour la pêche, 72,37 millions d'EUR ont été versés à des banques en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie et aux Pays-Bas; constate que, si les montants disponibles ont été versés dans leur intégralité aux bénéficiaires finaux en Lettonie, ils ne l'ont été qu'à hauteur de 28 % en Roumanie, de 77 % en Bulgarie et de 91 % en Estonie, et ne l'ont point été du tout aux Pays-Bas et en Grèce;
37. Observes that 14 FEIs have been set up in the Members States under the rural development fund; observes that EUR 443,77 million has been paid out to banks in Romania, Bulgaria, Greece, Italy and Lithuania from the Union budget until the end of 2013; expresses concern that of this amount, not a single euro reached the final beneficiaries; observes that for six financial FEIs set up under the European Fisheries Fund, EUR 72,37 million was paid out to banks in Greece, Romania, Bulgaria, Estonia, Latvia and the Netherlands; notes that only in Latvia were the available amounts fully disbursed to the final beneficiaries while in Romania only 28 % of the funds were disbursed to the final beneficiary, 77 % in Bulgaria, 91 % in Estonia and none in the Netherlands and Greece;

Un Canadien remarquable, Pierre Boutet, brigadier-général à la retraite, en a été le juge principal — le seul des juges, d'ailleurs, à ne pas être Africain. Il avait auparavant été juge-avocat général des Forces canadiennes et a travaillé six ans et demi à ce tribunal.
The lead judge, and only non-African, was an admirable Canadian, Brigadier-General (Retired) Justice Pierre Boutet, who was once the Judge Advocate General of the Canadian Forces and who spent six and a half years in that court.

La majorité des délégations ont cependant jugé cette solution inacceptable, et seules quatre délégations ont pu l'accepter, à condition que le "délai d'accès" soit d'au moins six mois.
However, this alternative was unacceptable to the majority of delegations and was only acceptable to the four other delegations if the "qualifying period" was at least 6 months.

C'est un critère extrêmement important si on veut évaluer à leur juste valeur les modifications du Sénat, modifications qui passent par le gouvernement pour être adoptées ici (1255) Dans cette modification relative aux congés des juges, il y avait un nouveau paragraphe prévoyant dans C-42 que, dorénavant, seuls les congés demandés par des juges pour plus de six mois devront être autorisés par le gouverneur en conseil.
This is a very important criterion if we are to properly assess the changes proposed by the Senate, which must be approved by the House of Commons (1255) Bill C-42 included a new paragraph requiring the approval of the Governor in Council only for leaves of absence of more than six months.

L’article 6 constitue le Tribunal des revendications particulières, formé d’au plus six membres à temps plein – ou d’une combinaison de membres à temps plein et à temps partiel qui consacrent un temps équivalent – choisis à partir d’une liste de six à dix-huit juges de juridiction supérieure. Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois (art. 7).
Clause 6 establishes the Specific Claims Tribunal, consisting of a maximum of six full-time members – or the equivalent in combined time of full- and part-time members – drawn from a roster of 6 to 18 superior court judges and appointed for five-year terms that may be renewed once (clause 7).