Traduction de «seuls parmi ceux mentionnés » (Français → Anglais) :

En effet, ces principes et dispositions sont les seuls parmi ceux mentionnés par la High Court qui répondent aux critères fixés par la jurisprudence de la Cour.
Of the principles and provisions mentioned by the High Court, they alone fulfil the criteria laid down by the Court of Justice’s case-law.

(3) Les lignes directrices précisent les types de renseignements, parmi ceux mentionnés au paragraphe 101(3), que le promoteur est tenu de fournir dans l’énoncé.
(3) The guidelines must specify the types of information referred to in subsection 101(3) that the proponent must include in the impact statement.

(3) Les lignes directrices précisent les types de renseignements, parmi ceux mentionnés ci-après, que le promoteur est tenu de fournir dans l’énoncé :
(3) The guidelines must specify which of the following types of information the proponent is required to include in the impact statement:

(Le document est déposé) Question n 98 M. Philip Toone: En ce qui concerne les quais commerciaux des circonscriptions du Québec et des provinces atlantiques: a) quels sont ceux en opération à ce jour, ventilés par (i) province, (ii) circonscription, (iii) municipalité; b) parmi ceux mentionnés en a), à combien sont estimés les coûts de réparation, ventilés par (i) province, (ii) circonscription, (iii) municipalité, (iv) quai; c) parmi ceux mentionnés en a), à combien sont estimés les coûts d’entretien, ventilés par (i) province, (ii) circonscription, (iii) municipalité, (iv) quai?
(Return tabled) Question No. 98 Mr. Philip Toone: With regard to the commercial wharves in ridings in Quebec and the Atlantic provinces: (a) which ones are in operation today, broken down by (i) province, (ii) riding, (iii) municipality; (b) of those mentioned in (a), what are the estimated repair costs, broken down by (i) province, (ii) riding, (iii) municipality, (iv) wharf; and (c) of those mentioned in (a), what are the estimated maintenance costs, broken down by (i) province, (ii) riding, (iii) municipality, (iv) wharf?

- dans le cas d’une (d’) exigence(s) d’écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,
6. in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

a)dans le cas d’une ou plusieurs exigences d’écoconception génériques, les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les caractéristiques environnementales identifiées.
(a)in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

dans le cas d’une ou plusieurs exigences d’écoconception génériques, les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les caractéristiques environnementales identifiées.
in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,
in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

Le Traité d'Amsterdam a franchi une étape importante en mentionnant dans son article 29 la prévention de la criminalité en général (non limitée à la seule criminalité organisée) parmi les politiques de l'Union concourant à la création d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
The Amsterdam Treaty marked an important stage; Article 29 included the prevention of crime in general (whether organised or otherwise) among the policies of the Union for the creation of an area of freedom, security and justice.