Vertaling van "seuls objectifs énoncés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés
such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

énoncé des objectifs [ exposé des objectifs ]
statement of objectives [ goal statement | statement of goals ]

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Énoncé d'objectifs militaro-technologiques
Military-Technological Statement of Aims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est probablement le seul objectif énoncé dans le discours du Trône que le gouvernement atteindra et il n'aura même pas besoin de faire preuve de leadership pour y parvenir.
That may be the one thing that they'll be able to achieve in this Throne Speech, and it won't have taken the kind of leadership that one would expect from a government.

1. Dans l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, la BCE poursuit les seuls objectifs énoncés dans celui-ci.
1. When carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, the ECB shall pursue only the objectives set by this Regulation.

Les objectifs énoncés peuvent donc être plus aisément atteints par une action au niveau de l'UE que par les États membres seuls.
The stated objectives can hence be better achieved via EU level action, rather than by the Member States alone.

La première étape en vue de «parler d’une seule voix» consiste à énoncer des objectifs clairs en indiquant les moyens d’une coordination efficace.
The first step towards "speaking with one voice" is to set out clear objectives, and the means to coordinate effectively.

À mon avis, le tribunal accepterait un seul objectif global, si la loi en énonce un.
I think the court would accept a single, overall objective, if there is one.

La réduction des différences de capacité fiscale n'est donc pas à elle seule le signe qu'on a atteint les objectifs énoncés dans ces dispositions constitutionnelles.
' Thus, a narrowing of disparities in revenue-raising capacity among provincials is not, in and of itself, evidence of success in relation to these constitutional provisions.

d)"valeur ajoutée européenne", la valeur d'un projet qui, outre la valeur potentielle pour l'État membre considéré seul, engendre une amélioration significative, soit des connexions de transport, soit des flux de transport entre les États membres que l'on peut démontrer sur la base d'améliorations en matière d'efficacité, de durabilité, de compétitivité ou de cohésion, conformément aux objectifs énoncés à l'article 4.
(d)'European added value' means the value of a project which, in addition to the potential value for the respective Member State alone, leads to a significant improvement of either transport connections or transport flows between the Member States which can be demonstrated by reference to improvements in efficiency, sustainability, competitiveness or cohesion, in line with the objectives set out in Article 4.

"valeur ajoutée européenne", la valeur d'un projet qui, outre la valeur potentielle pour l'État membre considéré seul, engendre une amélioration significative, soit des connexions de transport, soit des flux de transport entre les États membres que l'on peut démontrer sur la base d'améliorations en matière d'efficacité, de durabilité, de compétitivité ou de cohésion, conformément aux objectifs énoncés à l'article 4.
'European added value' means the value of a project which, in addition to the potential value for the respective Member State alone, leads to a significant improvement of either transport connections or transport flows between the Member States which can be demonstrated by reference to improvements in efficiency, sustainability, competitiveness or cohesion, in line with the objectives set out in Article 4.

Pas un seul représentant du gouvernement n'a pu garantir au Comité de l'environnement que les objectifs énoncés dans le prétendu plan pourraient être atteints et il est clair qu'aucune analyse approfondie n'a été faite.
Not a single government official, when summoned before the environment committee, could guarantee that the so-called plan's claims could be met and it is clear that little analysis has been done.

Après cette série de vastes objectifs politiques, nous avons le paragraphe 3(2) qui stipule précisément que le système de radiodiffusion constitue un système unique et que la meilleure façon d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3 consiste à confier la réglementation et la surveillance de ce système à un seul organisme public autonome.
Following this number of broad policy objectives, there comes subsection 3(2), which declares specifically that the broadcasting system is a single system and that the objectives set out in section 3 should be best achieved through the regulation and supervision of a single, independent public authority.