Vertaling van "seuls lui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à elle seule [ à lui seul | isolement ]
singly

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

par lui-même [ seul ]
as a stand-alone item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Lorsque, en l’absence du présent paragraphe, seraient payables concurremment, à une personne, plusieurs pensions de survivant en vertu de la présente loi, ou une pension de survivant en vertu de la présente loi et une autre en vertu d’un régime provincial de pensions, n’est payable à cette personne qu’une seule pension de survivant, dont le montant est celui de la plus élevée des pensions de survivant qui lui seraient payables en l’absence du présent paragraphe.
(6) Where, but for this subsection, more than one survivor’s pension would be payable concurrently to a person under this Act, or a survivor’s pension would be payable concurrently to a person under this Act and under a provincial pension plan, only one survivor’s pension shall be payable to that person, the amount of which shall be the greatest or greater of the survivor’s pensions that would, but for this subsection, be payable to that person.

Par lettre datée du 9 février 2010, Chypre a fourni des informations à la Commission afin de lui garantir que seuls les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire satisfaisant aux prescriptions minimales applicables aux points d’entrée désignés prévues par le règlement (CE) no 669/2009 seraient approuvés pour la réalisation des contrôles physiques; que le niveau des ressources attribuées aux autorités compétentes de l’aéroport de Larnaca et du port de Limassol serait tel qu’il permettrait la réalisation éventuelle de contrôles physiques en dehors des locaux de ces points d’entrée désignés sans que les contrôles menés à ces points d’entrée ne soient perturbés ou n’en pâtissent; que les lots sélectionnés pour faire l’objet des contrôles physiques dans les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire resteraient sous le contrôle permanent des autorités compétentes du point d’entrée désigné concerné dès leur arrivée dans celui-ci et d’une façon telle qu’ils ne puissent être altérés d’une manière ou d’une autre pendant toute la durée des contrôles.
By letter dated 9 February 2010, Cyprus provided the Commission with assurances to the effect that: only the premises of feed and food business operators fulfilling the minimum requirements for designated points of entry laid down in Regulation (EC) No 669/2009 would be approved for the performance of the physical checks; the level of resources allocated to the competent authorities of Larnaca Airport and Limassol Port would be such that the control activities carried out at those designated points of entry would not be disrupted or adversely affected by the possibility that physical checks would be carried out away from their premises; and consignments selected for physical checks at the premises of a feed or a food business operators would remain under continuous control of the competent authorities of the concerned designated point of entry from the moment of their arrival at such point of entry and in such a way that they cannot be tampered with in any manner throughout all checks.

Si ce système opère dans un contexte où seule l’Union européenne assume ses responsabilités, où Kyoto n’est ratifié ni par la Russie ni par les États-Unis - les deux seuls pays à même d’apporter la masse critique lui permettant d’entrer en vigueur -, nous pourrions en arriver à perdre notre acier, notre ciment, nos tuiles, notre céramique et d’autres industries gourmandes en énergie sans que cela ne mette un terme à la pollution, qui proviendrait de pays tiers où les conditions seraient moins strictes.
If that system operates within a context in which only the European Union fulfils those responsibilities, in which Kyoto is not ratified by Russia or the United States – the only two countries able to provide the critical mass to allow it to enter into force – we may find that we lose our steel, cement, tile, ceramics and other industries consuming energy, which would not mean pollution would be stopped, because the pollution would be created in third countries whose conditions are much less demanding.

L'office considère que les informations qui lui sont destinées devraient être mieux canalisées en amont, au niveau des services, pour prévoir, par exemple, que seuls lui seraient transmis les éléments d'information retenus sur la base de critères ou de paramètres préalablement élaborés.
The Office considers that information intended for it should be better channelled upstream, at departmental level, so that the Office receives only information that corresponds to predetermined criteria or parameters.

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont beau prétendre avoir épuisé tous les autres moyens, il reste que, même advenant une agression ou un net danger pour la paix, ou encore l'épuisement présumé de tous les autres moyens, seul le Conseil de sécurité de l'ONU est autorisé, en vertu de l'article 41 de la charte, à prendre le premier toutes les mesures nécessaires, à l'exclusion de la force armée, et lui seul peut autoriser le recours à la force lorsque ces mesures «seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles», pour reprendre les termes de l'article 42.
It may well be, and the United States and the United Kingdom may well argue, and have argued, that they have exhausted all other means, but even in the case of a clear act of aggression or threat to the peace and even in the case of the presumed exhaustion of other means, it is only the UN Security Council which is required, under the charter article 41, to first employ measures not involving the use of armed force, and only when such measures would “be inadequate or have proven to be inadequate”, as article 42 states, can the Security Council authorize the use of force.

3. Propose que le bloc constitutionnel soit constitué par un seul acte divisé en deux parties: la partie A, la Constitution, devrait déterminer les droits fondamentaux, les objectifs, et les principes de l'Union, les compétences qui lui sont attribuées, les institutions et les procédures réglant l'action de ces dernières; elle intègre la Charte des Droits fondamentaux; la partie B devrait comprendre l'ensemble des dispositions figurant actuellement dans les Traités et qui ne seraient ni incluses dans la partie constitutionnelle, ni frappées de caducité; il s'agit en particulier des dispositions relatives aux principes régissant les politiques sectorielles de l'Union;
3. Proposes that the constitutional bloc should comprise a single act divided into two parts: Part A, the Constitution, should lay down the fundamental rights applicable in the Union, the Union’s objectives and the principles governing its work, the competences allocated to the Union, and details of the institutions and the procedures governing their work; it should incorporate the Charter of Fundamental Rights; Part B should consist of all the provisions currently set out in the Treaty which would be neither incorporated into the constitutional part nor rendered obsolete, in particular provisions setting out the principles governing the Union’s sectoral policies;

Malheureusement, en préconisant la systématisation en matière d"exécution budgétaire du recours au comité de gestion qui laisse en fait le dernier mot au seul Conseil, la Commission fait le mauvais choix et, sous couvert de simplification et de rationalisation, généralise les risques de contradiction entre le Conseil, maître du pouvoir exécutif, et le Parlement Européen, détenteur d"une autorité de décharge qui frappe la seule Commission, celle-ci se retrouvant dans la situation fort peu enviable d"une autorité budgétaire responsable exclusive devant le Parlement de décisions qui lui seraient imposées par le Conseil!
Unfortunately, by advocating that the use of management committees in which the Council has the final say should become standard practice in implementing the budget, the Commission is making the wrong choice and, in the name of simplification and rationalisation, it is in fact increasing the risk of contradiction between the Council, which holds executive power, and the European Parliament which has a discharge authority relating to the Commission alone, which thus finds itself in the unenviable position of a budgetary authority accountable exclusively to Parliament for decisions imposed upon it by the Council.

En ce qui concerne les actions communes réalisées par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), la seule interprofession reconnue en France dans le secteur des fruits et légumes transformés, ces actions sont financées par les organisations membres, dont le BIP; une de ces organisations membres est financée également par des cotisations obligatoires perçues sur les produits importés des autres Etats membres; la Commission a pris acte de l'engagement des autorités françaises que ces cotisations seraient supprimées au début de la campagne 1994/95, en avril-mai 1994, sous réserve que les textes professionnels et administratifs concrétisant cette suppression lui soient communiqués avant le 1er juillet 1994.
The joint measures carried out by the French inter-trade organization for processed fruit and vegetables (ANIFELT) - the only recognized inter-trade organization in France in the processed fruit and vegetables sector - will be financed by member organizations, including the BIP. One of these organizations is also funded by compulsory levies on products imported from the other Member States. The Commission has taken official note of the commitment by the French authorities to abolish these levies at the beginning of the 1994/95 marketing year in April-May 1994, on the understanding that the commercial and administrative texts giving effect to this abolition will be transmitted to it before 1 July 1994.

En ce qui concerne les actions communes réalisées par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), la seule interprofession reconnue en France dans le secteur des fruits et légumes transformés, ces actions sont financées par les organisations membres, dont la SONITO; une de ces organisations membres est financée également par des cotisations obligatoires perçues sur les produits importés des autres Etats membres; la Commission a pris acte de l'engagement des autorités françaises que ces cotisations seraient supprimées au début de la campagne 1994/95, en avril-mai 1994, sous réserve que les textes professionnels et administratifs concrétisant cette suppression lui soient communiqués avant le 1er juillet 1994.
Joint measures implemented by the Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), which is the only trade association recognized in France in the processed fruit and vegetables sector, are financed by its member organizations, including SONITO. One of these member organizations is also financed by compulsory contributions levied on products imported from the other Member States. The Commission took note of the undertaking by the French authorities that these levies would be abolished at the start of the 1994/95 marketing year, i.e. in April/May 1994.