Traduction de «seuls le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés
unanimity shall be constituted by only those Council members concerned

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]
mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]

système d'arbitrage dépendant des conseils d'un seul arbitre
One-plus Referee System

père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)
single father | single mother

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les pays ayant un système dualiste, seul le conseil de surveillance est compté.
In countries with two-tier systems, only the supervisory board is counted.

Seuls trois conseils du comté de Dublin devaient encore à cette date imposer une taxe sur les déchets pour leurs services.
Only three Dublin County Councils had at that date still to impose waste charges for their services.

Les services personnalisés qui seront fournis aux travailleurs licenciés consistent en une seule mesure: conseils et orientations aux travailleurs licenciés fournis par une équipe de consultants spécialisés (cellule de reclassement) par trois agences contractantes qui seront rémunérées par tranches et sur la base des résultats obtenus.
The personalised services which are to be provided to workers made redundant consist of the only one action: advice and guidance to the redundant workers provided by a team of expert consultants (Cellule de reclassement) from three contractors who will be paid by instalments and on the basis of results achieved.

Les coprésidents successifs du Conseil ACP-UE ont été présents lors de la première session mais seul le Conseil ACP était représenté à Kinshasa.
The successive Co-Presidents of the ACP-EU Council also attended the first session but only the ACP Council was represented in Kinshasa.

Seul le Conseil des affaires étrangères (et le Conseil européen) ont une présidence stable.
Only the Foreign Affairs Council (and the European Council) will have a stable presidency.

3. Par dérogation au paragraphe 2, seul le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, à l'unanimité et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures qui constituent un recul dans le droit de l'Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers.
3. Notwithstanding paragraph 2, only the Council, acting in accordance with a special legislative procedure, may unanimously, and after consulting the European Parliament, adopt measures which constitute a step backwards in Union law as regards the liberalisation of the movement of capital to or from third countries.

Le Conseil a toutefois soutenu que l'article 202 du traité CE, prévoyant que (seul) le Conseil définit le système des compétences d'exécution, demeurait inchangé.
Council, however, argued that Article 202 of the EC‑Treaty remained unchanged, providing for Council (alone) to define the system for implementing powers.

Ceci ne doit pas conduire à ce que le Conseil européen devienne, dans la hiérarchie des processus décisionnels, le législateur suprême de l'Union européenne, avec lequel le Parlement européen ne serait pas impliqué dans la codécision. Seul le Conseil est appelé à légiférer.
What we want to avoid, when decision-making procedures are dealt out, is a situation in which the European Council becomes the supreme legislator in the European Union with no codecision ties to the European Parliament – a situation in which only the Council can legislate.

Comme l'indiquait le Parlement européen dans sa résolution sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Gouvernance européenne" [3]: "La consultation des milieux concernés [....] ne pourra toujours que compléter et non pas remplacer les procédures et décisions des institutions législatives et démocratiquement légitimées; seuls le Conseil et le Parlement en tant que législateurs peuvent statuer dans la procédure législative [....]".
As the European Parliament put it in its Resolution on the White Paper on Governance [3]: "Consultation of interested parties [....] can only ever supplement and never replace the procedures and decisions of legislative bodies which possess democratic legitimacy; only the Council and Parliament, as co-legislators, can take responsible decisions on the context of legislative procedures [....]".

Comme l'indiquait le Parlement européen dans sa résolution sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Gouvernance européenne" [4]: "La consultation des milieux concernés [....] ne pourra toujours que compléter et non pas remplacer les procédures et décisions des institutions législatives et démocratiquement légitimées; seuls le Conseil et le Parlement en tant que législateurs peuvent statuer dans la procédure législative [....]".
As the European Parliament stated in its Resolution on the White Paper on Governance: [4] "Consultation of interested parties [....] can only ever supplement and never replace the procedures and decisions of legislative bodies which possess democratic legitimacy; only the Council and Parliament, as co-legislators, can take responsible decisions on the context of legislative procedures [....]".