Traduction de «seuls des juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge siégeant seul [ juge seul ]
single judge

tribunal statuant à juge seul | tribunal statuant à juge unique
Single Judge Division

procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]
trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]

juge seul
one judge

sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut
claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seuls six juges, dont les trois juges désignés illégalement, ont pris part à la réunion et ont élu deux candidats, Julia Przyłębska et Mariusz Muszyński, qui ont été présentés au président de la République.
Only six judges, including the three judges unlawfully nominated, took part in the meeting and elected two candidates, Julia Przyłębska and Mariusz Muszyński, who were presented as candidate to the President of the Republic.

Seuls des juges à temps partiel (rémunérés sur la base d’honoraires) ont été révoqués, à savoir un juge de tribunal, quatre Recorders (siégeant en général une quinzaine de jours par an) et huit juges non professionnels; dans certains pays, l’exécutif a une obligation, établie soit par la loi soit par la pratique, de suivre la proposition présentée par le conseil de la justice concernant la révocation d'un juge (par exemple, ES).
Only part-time (fee-paid) judges were dismissed, namely one tribunal judge, four Recorders (usually sitting 15 days or so a year) and eight (lay) magistrates; In some countries, the executive has an obligation, either by law or practice, to follow the proposal of the Council for the Judiciary to dismiss a judge (e.g. ES).

Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.
Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.

Seuls les juges et les référendaires devront avoir été nommés.
Only the judges with secretarial support will need to be appointed.

Lorsque plusieurs produits sont fabriqués dans une même installation et qu’il n’a pas été jugé possible de ventiler les émissions par produit, seules les installations fabriquant un seul produit ont été prises en compte lors de la collecte des données et incluses pour l’établissement des référentiels.
Where several products are produced in one installation and an assignment of emissions to the individual products has not been regarded feasible, only single product installations have been covered by the data collection and included in the benchmark setting.

La fraude est définie comme étant une irrégularité commise intentionnellement, que seul le juge est habilité à qualifier comme telle[20].
Fraud is defined as an irregularity committed deliberately, which only the courts can classify as such[20].

2. Lorsqu'une audience de plaidoiries a eu lieu, seuls les juges ayant participé à celle-ci et, éventuellement, le rapporteur adjoint chargé de l'étude de l'affaire prennent part aux délibérations.
2. When a hearing has taken place, only those Judges who participated in that hearing and, where relevant, the Assistant Rapporteur responsible for the consideration of the case shall take part in the deliberations.

Seuls les juges ayant assisté à la procédure orale prennent part au délibéré.
Only those Judges who were present at the oral proceedings may take part in the deliberations.