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Preuve recueillie hors de cour
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Preuve recueillie par commission rogatoire
Témoignage recueilli à l'audience publique

Vertaling van "seules preuves recueillies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


preuve recueillie hors de cour

evidence received out of court


preuve recueillie par commission rogatoire

commission evidence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais si les seules preuves recueillies sur les lieux du crime sont des poils, il serait possible non seulement d'établir un profil génétique à partir des cellules provenant de la racine d'un de ces poils, mais également de comparer la morphologie d'un poil prélevé sur le suspect à celle d'un poil trouvé sur les lieux du crime.

The evidence at a crime scene might be in the form of hairs. In addition to getting the cells off the hair root for DNA profiling, they may be comparing the morphology of the hair to a similar hair found at the crime scene.


1. Les éléments de preuve présentés à une juridiction par les procureurs du Parquet européen ou par la partie défenderesse ne peuvent être déclarés inadmissibles au seul motif qu’ils ont été recueillis dans un autre État membre ou conformément au droit d’un autre État membre.

1. Evidence presented by the prosecutors of the EPPO or the defendant to a court shall not be denied admission on the mere ground that the evidence was gathered in another Member State or in accordance with the law of another Member State.


Toute décision en matière de poursuite est de son seul ressort, en fonction des preuves recueillies au cours de l'enquête.

Any decision to prosecute is taken solely by him on the basis of evidence that has been gathered through the investigation.


Les preuves recueillies sur plusieurs scènes de crime peuvent être comparées pour arriver à lier une seule et même personne à plusieurs infractions, qu'elles aient été commises tout près l'une de l'autre, à divers endroits au pays ou encore à l'autre bout du monde.

Evidence from different crime scenes can be compared to link the same perpetrator to multiple offences, whether they occurred next door, across the country, or halfway around the world.


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Le seul fait que nos chambres criminelles soient surchargées à travers le pays fait en sorte que la conservation de la preuve est un sérieux problème au Canada et qu'une preuve recueillie à un stade antérieur peut, dans bien des cas, ne plus valoir ultérieurement si le témoin est disparu de la planète.

The very fact that courts across the country have a huge backlog of cases means that preserving evidence is a serious problem in Canada.


S'il s'agissait de la seule preuve recueillie par la police, il serait presque impossible de s'imaginer comment on pourrait prouver l'intention de fabriquer de la méthamphétamine en cristaux ou de l'ecstasy.

If a glass were the only evidence that was picked up by the police, it would be almost impossible to imagine how they could prove the intent to manufacture crystal meth or ecstasy.




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seules preuves recueillies ->

Date index: 2025-07-05
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