Vertaling van "seules lois nisga " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lois Nisga'a
Nisga'a laws

Loi sur l'Accord définitif nisga'a [ Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a ]
Nisga'a Final Agreement Act [ An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement ]

Loi de la conservation du lac Seul, 1928
The Lac Seul Conservation Act, 1928

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qu'ils ne peuvent pas faire, c'est obliger les autres partis à faire la même chose, et dans les deux cas où ce problème s'est présenté, par exemple, lors du projet de loi C-20 ou du projet de loi sur les Nisga'as—dans le cas des Nisga'as, seul le Parti réformiste aurait fait cela.
What they are not free to do is to compel other parties to do the same thing, and in both cases where this has become an issue, for instance, on Bill C-20 or on the Nisga'a bill—in the Nisga'a case we would have had only the Reform Party doing this.

À compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, seuls les articles 5 à 14 de la Loi sur les Indiens s'appliquent à cet accord pour » M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose la motion n 123, Que le projet de loi C-9, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 15, page 6, de ce qui suit :
Only sections 5 to 14 of the Indian Act apply to the Nisga'a Final Agreement as of the effective date of that Agreement for" Mr. Kenney (Calgary Southeast), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley), moved Motion No. 123, That Bill C-9, in Clause 16, be amended by replacing lines 11 to 14 on page 6 with the following:

La principale différence est que, dans l'accord nisga'a, seuls les Nisga'as pourront faire partie de leur conseil, tandis que, selon les dispositions de l'accord des Tlichos dans le projet de loi C-14, jusqu'à la moitié des conseils pourra être constituée de personnes qui ne sont pas des Tlichos.
The main difference is that in the Nisga'a agreement, it will be Nisga'a only on their council, whereas with the provisions laid out in the Tlicho agreement in Bill C-14 there will be a permitted non-Tlicho group of up to half of the representation on the respective councils.

Plus particulièrement, les seules lois nisga'as qui entrent dans cette catégorie sont celles liées à l'administration du gouvernement nisga'a, à la gestion des terres et des biens nisga'as, à la citoyenneté nisga'a, ainsi qu'à la culture et à la langue nisga'as.
Specifically, the only Nisga'a laws that would fit that category are those that are related to the administration of Nisga'a government, to the management of Nisga'a lands and assets, to Nisga'a citizenship, and to Nisga'a culture and language.

Lorsqu'il a été employé pour la première fois dans la Loi sur les Indiens en 1876, la première loi codifiée sur les Autochtones, il s'agissait d'une épithète raciale d'usage courant dans la société canadienne et qui faisait l'amalgame entre divers peuples et nations indigènes du territoire canadien pour en faire une seule race, sans tenir compte de leur identité culturelle ou nationale comme les Micmacs, les Nisga'as, etc.
When it was used in the Indian Act in 1876, the first consolidated Indian Act, it was a commonly used racial term in Canadian society. It lumped all the diverse peoples and nations indigenous to the territory of Canada into one race, irrespective of their cultural or national identity as Mi'kmaq, Nisga'a, and so on.