Traduction de «seules les factures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facturation des services au seul utilisateur
user-pays tariff approach

aux seules fins de facturation
for billing purposes only

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

facture pro forma | facture pro-forma | facture simulée
pro-forma invoice

e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne
e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

facturation proportionnelle [ facturation à l'avance | facturation au prorata des travaux | facturation intermédiaire | facturation progressive ]
progress billing [ progress invoicing | progressive billing | progressive invoicing ]

établir des factures
allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills

encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements
collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seules les factures électroniques émises par l'opérateur économique auquel le marché public ou le contrat de concession a été octroyé (ci-après dénommé «contractant principal») devraient être couvertes par la présente directive.
Only electronic invoices issued by the economic operator to whom the public contract or concession contract has been awarded (the main contractor) should be covered by this Directive.

Seules les factures émises et transmises sous une forme électronique structurée permettent d'obtenir les gains d'efficacité escomptés puisqu'elles peuvent être traitées de manière entièrement automatisée.
Only if invoices are issued and forwarded in a structured electronic format, so that they can be processed fully automatically, will it be possible to achieve the expected efficiency gains.

C'est pourquoi seules les factures lisibles par une machine et qui peuvent être traitées automatiquement et numériquement par le destinataire devraient être considérées comme conformes à la norme européenne sur la facturation électronique.
For this reason, only machine-readable invoices which can be processed automatically and digitally by the recipient should be considered to be compliant with the European standard on electronic invoicing.

Toutefois, la présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de disposer que seules des factures électroniques sont émises dans le cadre des marchés publics.
However, this Directive should not prevent Member States from mandating that only electronic invoices be submitted in the framework of public procurement.

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ne devraient donc pas refuser des factures électroniques respectant les conditions énoncées ci-dessus au seul motif qu'elles ne respectent pas des exigences autres que celles spécifiquement prévues par la présente directive (par exemple des exigences nationales ou particulières à un secteur, ou des exigences techniques supplémentaires, de quelque nature que ce soit ).
Contracting authorities and contracting entities should therefore not refuse electronic invoices which meet the above conditions solely on the grounds of non-compliance with requirements (for example national or sector-specific requirements, or additional technical requirements of any kind ) other than those specifically provided for in this Directive .

Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises au même destinataire ou mises à sa disposition, les mentions communes aux différentes factures peuvent figurer une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible.
Where batches containing several electronic invoices are sent or made available to the same recipient, the details common to the individual invoices may be mentioned only once where, for each invoice, all the information is accessible.

Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises par voie électronique au même destinataire, les mentions communes aux différentes factures peuvent être mentionnées une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible.
When batches containing several invoices are sent to the same recipient by electronic means, the details that are common to the individual invoices may be mentioned only once if, for each invoice, all the information is accessible.