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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Mère seule
Mère vivant seule
Père seul
Réduction d'impôt

Vertaling van "seules les allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps

pain not referable to any one organ or body region


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)

single father | single mother


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction

Examination and observation following alleged rape and seduction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Car il ne peut y avoir qu'une seule allégeance et par conséquent, un seul serment allégeance, en l'occurrence à la reine en sa qualité de souveraine du Canada.

Because there can only be one allegiance and therefore only one oath of allegiance, in this case to the Queen as Canada's sovereign.


Afin de veiller à ce que, pour toutes les catégories d'allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, seules les allégations de santé autorisées pour les denrées alimentaires et conformes aux principes généraux et aux conditions établis par le règlement (CE) no 1924/2006 soient soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ci-après l'Autorité, et fassent par conséquent l'objet de la procédure d'autorisation, il est nécessaire de fixer les conditions auxquelles les demandes d'autorisation d'allégations de santé peuvent être considérées comme valables et de préciser la responsabilité des États membres à cet ...[+++]

In order to ensure that for all categories of health claims made on foods, only health claims compliant with the general principles and the conditions set out in Regulation (EC) No 1924/2006 are submitted to the European Food Safety Authority (EFSA), hereinafter referred to as the Authority, and therefore subject to the authorisation procedure, it is necessary to lay down the conditions under which applications for authorisation of health claims may be considered valid and clarify the responsibility of the Member States in this respect in conformity with Article 15(2) and Article 18(3) of Regulation (EC) No 1924/2006.


Les États membres ont soumis en 2008 des listes contenant environ 44 000 allégations de santé, que la Commission a fondues en une seule liste de quelque 4 600 allégations.

Member States submitted lists of about 44,000 health claims in 2008, which were consolidated by the Commission into a list of some 4,600.


À ce moment-là, vous avez dit que vous seules les allégations disant que mon mari avait donné un pot de vin vous intéressaient.

At that time you said you were only concerned with allegations of my husband in giving a bribe.


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Chaque allégation de santé fait l’objet d’une demande, autrement dit une demande ne peut porter que sur une seule et unique relation entre, d’une part, une denrée alimentaire et, d’autre part, un effet allégué de celle-ci.

One application shall be prepared for each individual health claim; this means that only a relationship between a food and a single claimed effect can be the object of each application.


Lorsque les dispositions relatives à la protection des données s'appliquent, l'autorisation d'emploi limitée à un seul exploitant ne devrait pas empêcher d'autres demandeurs de solliciter l'autorisation d'utiliser la même allégation.

When data protection provisions apply, the authorisation restricted to use by an individual operator should not prevent other applicants from applying for authorisation to use the same claim.


Les profils nutritionnels tels que prévus par le présent règlement ont pour seul objet de régir les circonstances dans lesquelles des allégations peuvent être formulées.

Nutrient profiles as provided for in this Regulation would be intended for the sole purpose of governing the circumstances in which claims may be made.


Les profils nutritionnels tels que prévus par le présent règlement ne devraient avoir pour seul objet que de régir les circonstances dans lesquelles des allégations peuvent être formulées.

Nutrient profiles as provided for in this Regulation should be intended for the sole purpose of governing the circumstances in which claims may be made.


Avant le vote d’aujourd’hui, le Conseil et le Parlement s’étaient entendus sur un léger amendement de l’article 4: l’allégation nutritionnelle sera permise si seul un nutriment (par exemple le sel, le sucre ou les matières grasses) excède la limite du profil nutritionnel correspondant.

A slight amendment to Article 4 was agreed between Council and Parliament prior to today’s vote, whereby a nutrition claim will still be permitted if only one nutrient (e.g. salt, sugar or fat) exceeds the limit of the nutritional profile.


Dans les autres domaines clés - mesures spécifiques facilitant le transfert aux salariés, allégement fiscal pour retraite anticipée et allégement fiscal pour les sommes réinvesties dans une autre PME - seuls 7-8 États membres ont pris des mesures.

In the other key areas - specific measures facilitating the transfer to employees, tax relief for early retirement and tax relief on money that is reinvested in another SME - only 7-8 Member States have taken measures.


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