Vertaling van "seules informations fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 9, paragraphe 2, toute information fournie ou reçue doit être utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.
In accordance with Article 9(2), any information provided or received is to be used only for the purposes for which it was provided or received.

5. Lorsque la description est fournie dans le contexte d'une demande d'agrément, l'entité qui sollicite un agrément pour la prestation de plus d'un service à la fois soumet une seule demande, en indiquant clairement à quels services se rapportent les informations fournies.
5. Where the description is provided in the context of an authorisation request, an entity requesting authorisation to provide more than one service at the same time shall submit one application clearly identifying the services to which the information provided applies.

seuls certains types d'information pourront être fournis concernant les médicaments délivrés sur prescription médicale, par exemple les informations figurant sur l’étiquette ou dans la notice, celles concernant le prix, les essais cliniques ou les précautions d’emploi,
Only certain information on prescription-only medicines would be allowed. For example, information on the label and on the packaging leaflets; information on prices; on clinical trials; or on instructions for use.

2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.
2. Any information provided or received in accordance with this Article shall be used only for the purposes for which it was provided or received.

Madame le leader du gouvernement peut bien laisser entendre que le présent débat est semblable aux débats qui ont lieu lors de la deuxième et de la troisième lectures, mais en fait, contrairement à ce qui se passe pour un projet de loi, la seule information fournie au Sénat correspond aux documents déposés jeudi dernier, d'ailleurs uniquement après que ce côté-ci de la Chambre eut insisté.
The Leader of the Government may well suggest that this debate is similar to a second and third reading, but the fact is that, unlike that for a bill, the only information given to the Senate are documents tabled last Thursday, and then only after insistence from this side.

M. Clifford Lincoln: Oui, mais lorsque vous publiez le registre dont il est question au paragraphe 42(1), la seule information fournie est le principe actif du produit, lequel constitue, selon votre définition, un composant du produit.
Mr. Clifford Lincoln: Yes, but when you publish the register under subclause 42(1), the only information provided is the active ingredient of the product, which is, in your definition, a component of a product.

1. Les États membre veillent à ce que, en cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par un destinataire du service, le prestataire ne soit pas responsable au titre du stockage automatique, intermédiaire et temporaire de cette information fait dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure de l'information à la demande d'autres destinataires du service, à condition que:
1. Where an information society service is provided that consists of the transmission in a communication network of information provided by a recipient of the service, Member States shall ensure that the service provider is not liable for the automatic, intermediate and temporary storage of that information, performed for the sole purpose of making more efficient the information's onward transmission to other recipients of the service upon their request, on condition that:

(42) Les dérogations en matière de responsabilité prévues par la présente directive ne couvrent que les cas où l'activité du prestataire de services dans le cadre de la société de l'information est limitée au processus technique d'exploitation et de fourniture d'un accès à un réseau de communication sur lequel les informations fournies par des tiers sont transmises ou stockées temporairement, dans le seul but d'améliorer l'efficacité de la transmission. Cette activité revêt un caractère purement technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées.
(42) The exemptions from liability established in this Directive cover only cases where the activity of the information society service provider is limited to the technical process of operating and giving access to a communication network over which information made available by third parties is transmitted or temporarily stored, for the sole purpose of making the transmission more efficient; this activity is of a mere technical, automatic and passive nature, which implies that the information society service provider has neither knowledge of nor control over the information which is transmitted or stored.

Quand des journalistes appellent et tâchent de s'informer sur ce qui se passe, la seule réponse fournie est : « Pas de commentaires ».
When journalists call and try to be informed about what is going on, the only thing they get is ``no comment'.

Si une enquête sur un incident militaro-civil est complétée sans que le rapport ait été fourni au ministre de la Défense nationale avant l’entrée en vigueur de la nouvelle partie II, seules les nouvelles dispositions relatives à la communication du rapport au Ministre (nouveaux par. 18(1) à (9)), aux enregistrements de bord, aux enregistrements contrôle et aux déclarations (nouveaux art. 22 à 24.1) et aux informations fournies par des civils (nouvel art. 24.2) s’appliqueront à l’enquête (art. 24 du projet de loi).
If an investigation into a military-civilian occurrence has been completed but no report on it has been provided to the minister of National Defence before new Part II comes into force, only the new provisions relating to communication of the report to the minister (new sections 18(1) to 18(9)), on-board recordings, communications records and statements (new sections 22 to 24.1) and reporting by civilians (new section 24.2) apply to the investigation (clause 24 of the bill).