Traduction de «seulement être soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).
In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).

Il est intéressant de noter que les importations péruviennes de produits de l’UE qui ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel au titre de l’accord et qui, dès lors, sont soumis à des droits NPF, ont augmenté de 14 %, contre 3 % seulement pour les importations de ces mêmes produits provenant du reste du monde.
Interestingly, Peru's imports from the EU of products that do not benefit from preferential treatment through the Agreement and which therefore face an MFN duty, have increased by 14%, while the increase of Peru's imports of these same products from the World have increased by only 3%.

Le Président a seulement soumis au Parlement la motion Schulz, mais ne lui a pas soumis ma demande de motion visant à repousser le débat de manière à ce que nous ayons deux ou trois heures pour reprendre nos esprits et nous informer des faits.
The President just put to the House the Schulz motion, and did not put my request for a motion to postpone it to give us two or three hours to cool down and find out the facts.

De telles informations doivent seulement être fournies pour les systèmes d’adaptation pour carburants alternatifs qui sont soumis au règlement no 115 de la CEE-ONU ou pour les composants d’adaptation pour carburants alternatifs faisant partie de systèmes soumis au règlement no 115 de la CEE-ONU, et ce uniquement en réponse à une demande qui précise clairement la spécification exacte du modèle de véhicule pour lequel l’information est demandée et qui confirme spécifiquement que l’information est requise pour le développement de systèmes ou de composants d’adaptation pour carburants alternatifs soumis au règlement no 115 de la CEE-ONU.
Such information need only be provided for alternative fuels retrofit systems that are subject to UN/ECE Regulation 115 or for alternative fuels retrofit components that form part of systems subject to UN/ECE Regulation 115, and need only be provided in response to a request that clearly specifies the exact specification of the vehicle model for which the information is required and that specifically confirms that the information is required for the development of alternative fuels retrofit systems or components subject to UN/ECE Regulation 115.

Beaucoup de doutes ont été émis quant aux dispositions de ces articles et à leur mise en œuvre pratique, non seulement par les particuliers, voyageurs et touristes, mais aussi par les entreprises dont les activités professionnelles impliquent le commerce et le transport de produits soumis à accise.
A great many doubts have been expressed regarding the provisions of these articles and their practical implementation, not only by private individuals, travellers and tourists, but also by businesses whose professional activities involve trade in and the movement of excisable products.

S’il est vrai que ce type de mouvements intracommunautaires représente seulement une petite partie des mouvements intracommunautaires totaux des produits soumis à accise, il faut toutefois souligner qu’ils concernent principalement les citoyens européens et les petites et moyennes entreprises.
While it is true that this type of intra-Community movement represents only a small proportion of the total intra-Community movements of excisable products, it must nevertheless be stressed that they mainly involve the European citizens and small and medium-sized companies.

Seulement les dispositions d'exécution figurant dans la directive sur la sécurité générale des produits s'appliquent également aux produits couverts par la « nouvelle approche ». Cela implique que les produits industriels et les produits de consommation pourraient être soumis à des dispositions différentes en matière de surveillance de marché.
Only the enforcement provisions of the General Product Safety Directive apply to the products covered by New Approach legislation, which means that industrial and consumer products could be subject to different market surveillance provisions.

b) les véhicules et/ou les conteneurs qui ont transporté des produits non soumis à ce règlement peuvent être utilisés pour le transport de produits soumis à ce règlement seulement si:
(b) the vehicles and/or containers which have transported products that are not covered by this Regulation may be used to transport products covered by this Regulation if:

Nous devons aussi trouver un mécanisme à l'intérieur du système pour être sûr de ne pas seulement prendre en considération les rapports soumis par les membres de la commission du contrôle budgétaire, mais aussi ceux soumis par les membres d'autres commissions parlementaires.
We must also make sure that we find a mechanism within this system to make sure that we take account not only of the reports that are submitted by members of the Budgetary Control Committee, but also those by members of other parliamentary committees.