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Annuler une poursuite
Dossier - Protégé A
Pour recherche de virus seulement
Protégé
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter en mer
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeter à la mer
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement

Vertaling van "seulement été rejetés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Si la Commission décide de ne pas accorder la certification et de rejeter la demande, l'organisation demandeuse refusée peut introduire une nouvelle demande seulement passé un délai de douze mois à compter de la date de réception par le demandeur de la décision de rejet.

1. A decision of the Commission not to award certification and reject the application shall indicate that the rejected applicant organisation may only re-apply after a twelve-month period, starting from the date of receipt by the applicant of the decision of rejection.


Nous aimerions ici que le mot «utilisation»—non seulement le rejet de ces polluants, mais aussi l'utilisation de ces toxiques—figure dans la définition de «prévention de la pollution,» à la sortie de l'usine et dans le processus de la quasi-élimination.

There what we would like to see is the added word “use”—not only the release of these pollutants, but the use of these toxics should be involved in the definition of pollution prevention, at the plant gate, and in the process of virtual elimination.


Dans son rapport Notre santé en dépend, le comité permanent recommandait qu'on inverse le fardeau de la preuve, dans le sens où la LCPE autoriserait seulement le rejet de certains types de substances ou de déchets.

In the standing committee's report It's About our Health they recommended a reverse onus approach, in that CEPA would only allow the disposal of certain types of substances or wastes.


Le président: Non. Dans cette définition, pourquoi s'attaquer seulement au rejet et non pas également à l'utilisation?

The Chairman: No. In this definition, why is the attack only on release and not also on use?


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Par conséquent, non seulement le rejet du projet ferait obstacle à la création d'emplois, mais il aggraverait le problème des changements climatiques.

So, opposing the project would not only block job creation, it would exacerbate the problem of climate change.


En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et consi ...[+++]

In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.


1. Les candidats ou soumissionnaires qui, en vertu de la législation de l’État membre où ils sont établis, sont habilités à fournir la prestation en question ne peuvent être rejetés seulement du fait qu’ils auraient été tenus, en vertu de la législation de l’État membre où le marché est attribué, d’être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

1. Candidates or tenderers which, under the law of the Member State in which they are established, are entitled to provide the relevant service, shall not be rejected solely on the ground that, under the law of the Member State in which the contract is awarded, they would be required to be either natural or legal persons.


Aucune disposition de la présente règle n'interdit à un navire dont une partie seulement du trajet se trouve dans une zone spéciale d'effectuer des rejets en dehors de la zone spéciale conformément aux dispositions de la règle 9 de la présente annexe.

Nothing in this Regulation shall prohibit a ship on a voyage only part of which is in a special area from discharging outside the special area in accordance with Regulation 9 of this Annex.


utilisation uniquement dans des équipements intacts et qui ne fuient pas et seulement dans des lieux où les risques de rejet dans l'environnement peuvent être réduits au minimum et où il peut y être rapidement remédié.

use only in intact and non-leaking equipment and only in areas where the risk from environmental release can be minimised and quickly remedied.


Vous avez ici l'occasion non seulement de rejeter le projet de loi S-6, mais aussi de fournir des renseignements exacts aux membres du public et aux victimes.

You have an opportunity here not just to reject Bill S-6 but also to provide some accurate public information to members of the public and to victims.




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seulement été rejetés ->

Date index: 2022-06-14
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