Vertaling van "seulement été débattue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

microstation terrienne fonctionnant seulement en réception
receive-only VSAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce problème a été débattu par le comité FSE, lequel a demandé que la Commission fournisse davantage de conseils pour la communication par les États membres des informations concernant les liens entre la stratégie européenne pour l'emploi et le FSE; en outre, la communication d'informations sur le FSE devrait comporter non seulement des données quantitatives sur les projets et le budget, mais aussi des données qualitatives.
This problem has been discussed by the ESF Committee. The Committee asked the Commission to provide more guidance for Member States reporting on the links between the EES and the ESF; furthermore, reporting on the ESF should include not only quantitative data on the number of projects and budget but also qualitative information.

la discussion occasionnée par la motion ne doit faire surgir aucune question qui, d’après le Règlement de la Chambre, peut seulement être débattue sur une motion distincte dont il a été donné avis.
the discussion under the motion must not raise any question which, according to the Standing Orders of the House, can only be debated on a distinct motion under notice.

Une motion portant adoption d’un rapport relatif au Budget des dépenses peut seulement être débattue un jour désigné lors de la période réservée aux travaux des subsides .
A motion to concur in a report on the Estimates can only be debated on an allotted day under the Business of Supply.

Je rappelle aux sénateurs, avant que le Président prenne en considération toutes les remarques formulées ici, que la question dont nous sommes saisis, la conduite de trois de nos collègues, n'a pas seulement été débattue au Sénat, mais qu'elle a été examinée par un comité sénatorial pendant plusieurs jours d'affilée au cours de la dernière année.
I want to remind all senators, before the Speaker takes into consideration all the remarks here, that the issue before the house, the conduct of three of our colleagues, has not just been discussed in this chamber, but it has been discussed in a committee of this chamber for many days at a time over the course of the past year.

Je suis sûre qu'il sait qu'il s'est trompé en disant qu'on avait débattu pendant 36 heures de ce projet de loi, parce que j'aimerais lui rappeler qu'on avait débattu du projet de loi C-24 pendant seulement quelques heures avec cinq députés: un libéral, un néo-démocrate et trois conservateurs, si je ne me trompe pas.
I am sure he knows he was mistaken when he said that we had debated this bill for 36 hours. I would like to remind him that Bill C-24 was debated for just a few hours by just five members: a Liberal, a New Democrat and three Conservatives, if I remember correctly.

40. invite les institutions à respecter l'arrêt Turco sur les avis des services juridiques établis dans le cadre du processus législatif, qui a affirmé que «c'est précisément la transparence à cet égard qui, en permettant que les divergences entre plusieurs points de vue soient ouvertement débattues, contribue à conférer aux institutions une plus grande légitimité aux yeux des citoyens européens et à augmenter la confiance de ceux-ci. De fait, c'est plutôt l'absence d'information et de débat qui est susceptible de faire naître des doutes dans l'esprit des citoyens, non seulement quant à la légalité d'un acte isolé, mais aussi quant à la légitimité du processus décisionnel dans son entièreté» ;
40. Calls on the institutions to abide by the Turco judgment on legal service opinions drafted in the framework of the legislative process, which ruled that ‘it is precisely openness in this regard that contributes to conferring greater legitimacy on the institutions in the eyes of European citizens and increasing their confidence in them by allowing divergences between various points of view to be openly debated’ and that ’it is in fact rather a lack of information and debate which is capable of giving rise to doubts in the minds of citizens, not only as regards the lawfulness of an isolated act, but also as regards the legitimacy of the decision-making process as a whole’ ;

40. invite les institutions à respecter l'arrêt Turco sur les avis des services juridiques établis dans le cadre du processus législatif, qui a affirmé que "c'est précisément la transparence à cet égard qui, en permettant que les divergences entre plusieurs points de vue soient ouvertement débattues, contribue à conférer aux institutions une plus grande légitimité aux yeux des citoyens européens et à augmenter la confiance de ceux-ci. De fait, c'est plutôt l'absence d'information et de débat qui est susceptible de faire naître des doutes dans l'esprit des citoyens, non seulement quant à la légalité d'un acte isolé, mais aussi quant à la légitimité du processus décisionnel dans son entièreté";
40. Calls on the institutions to abide by the Turco judgment on legal service opinions drafted in the framework of the legislative process, which ruled that ‘it is precisely openness in this regard that contributes to conferring greater legitimacy on the institutions in the eyes of European citizens and increasing their confidence in them by allowing divergences between various points of view to be openly debated’ and that ‘it is in fact rather a lack of information and debate which is capable of giving rise to doubts in the minds of citizens, not only as regards the lawfulness of an isolated act, but also as regards the legitimacy of the decision-making process as a whole’;

– (EN) Monsieur le Président, comme beaucoup de mes collègues l’ont déjà dit, il s’agit d’un débat incroyablement important et d’un sujet qui ne doit pas seulement être débattu ici dans cette Assemblée au sein de l’Union européenne, mais de manière aussi large que possible.
– Mr President, as many of my colleagues have already commented, this is an incredibly important debate and an issue that needs to be debated not just here in this Chamber within the European Union, but in as far spread a way as possible.

Nous avons en effet débattu de douze partenariats aujourd'hui mais pas de celui conclu avec la Turquie, et ce parce qu'il n'est entré en vigueur qu'au printemps dernier et qu'il n'aurait donc guère été indiqué de proposer sa prolongation après quelques mois seulement.
Today we in fact discussed and adopted twelve accession partnerships, but not the accession partnership with Turkey, and that because it entered into force only in the early part of this year, and updating it after only a few months would make no sense.

Voici tout à coup que cet objet est écarté non seulement par la présentation d'un rapport définitif avant qu'un rapport provisoire ait été débattu, mais du fait que le rapport provisoire est débattu après que le rapport définitif eut été approuvé.
Now, suddenly, this intent has been put aside, not only by bringing in a final report before an interim report has been debated, but by allowing the interim report to be debated after the final report has been approved.