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AP
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Admis provisoire
Dans ce cas-ci seulement
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Exercer une fonction à titre inamovible
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre inamovible
PADR
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour cette fois-ci seulement
RAP
Règlement à titre gracieux
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
Versement à titre gratuit
à titre exceptionnel
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être nommé à titre inamovible

Vertaling van "seulement à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à titre exceptionnel [ dans ce cas-ci seulement | pour cette fois-ci seulement ]

on a one-time basis


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
74. souligne que le président de la Cour des comptes a fait observer que «les autorités nationales constituent la première – et la principale – ligne de défense des intérêts financiers des citoyens européens et qu'il convient que les autorités nationales s'engagent davantage dans la gestion et le contrôle des fonds de l'Union» ; souligne, à cet égard, la coresponsabilité des États membres dans une meilleure maîtrise des dépenses; considère, en outre, que la participation active des parlements nationaux, par l'intermédiaire de leurs commissions respectives chargées de la surveillance de l'usage qui est fait de l'argent du contribuable européen dans les États membres (à l'instar de la commission du contrôle budgétaire du Parlement europ ...[+++]

74. Emphasises that the President of the Court of Auditors observed that ‘national authorities operate the first – and most important – line of defence in protecting the financial interests of EU citizens and that there needs to be a greater degree of commitment on the part of national authorities to the management and control of EU money’ ; underlines in this context the co-responsibility of the Member States for better spending; considers, in addition, that the active involvement of the national parliaments, through respective com ...[+++]


70. souligne que le président de la Cour des comptes a fait observer que "les autorités nationales constituent la première – et la principale – ligne de défense des intérêts financiers des citoyens européens et qu'il convient que les autorités nationales s'engagent davantage dans la gestion et le contrôle des fonds de l'Union"; souligne, à cet égard, la coresponsabilité des États membres dans une meilleure maîtrise des dépenses; considère, en outre, que la participation active des parlements nationaux, par l'intermédiaire de leurs commissions respectives chargées de la surveillance de l'usage qui est fait de l'argent du contribuable européen dans les États membres (à l'instar de la commission du contrôle budgétaire du Parlement europ ...[+++]

70. Emphasises that the President of the Court of Auditors observed that "national authorities operate the first – and most important – line of defence in protecting the financial interests of EU citizens and that there needs to be a greater degree of commitment on the part of national authorities to the management and control of EU money" ; underlines in this context the co-responsibility of the Member States for better spending; considers, in addition, that the active involvement of the national parliaments, through respective com ...[+++]


La coopération avec l’Inde dans le cadre du septième programme‑cadre de recherche de l’UE (7e PC) prend de l'ampleur, non seulement au titre des programmes financés par l'Union, mais également via des appels cofinancés par les deux partenaires (comme pour les technologies de l’eau).

Cooperation with India in the context of the EU’s seventh research framework programme (FP7) is increasing, not only under EU financed programmes but also through EU-India co-funded calls (such as on water technologies).


32. invite la BCE à mettre en place, au titre du programme pour les marchés de titres, un mécanisme de taux d'actualisation qui puisse être ajusté en cas de nouvel abaissement d'un titre donné par la plupart des agences de notation de crédit, pour garantir que la BCE ne finisse pas par détenir trop d'actifs risqués; estime de plus que la BCE devrait envisager la possibilité d'étendre la politique consistant à exiger au moins deux résultats de notation avant d'accepter un titre en nantissement, en l'appliquant non seulement aux titres adossés ...[+++]

32. Calls on the ECB to introduce as part of the Security Markets Programme a discount rate mechanism that can be adjusted if a given security is further downgraded by most credit rating agencies, with a view to ensuring that the ECB does not end up with too many risky assets; believes, further, that the ECB should consider the possibility of extending the policy of requiring at least two credit ratings before accepting a security as collateral from only ABS to all other types of collateral for which only one rating is currently required, and calls on the ECB to develop its own risk-assessment framework;


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32. invite la BCE à mettre en place, au titre du programme pour les marchés de titres, un mécanisme de taux d'actualisation qui puisse être ajusté en cas de nouvel abaissement d'un titre donné par la plupart des agences de notation de crédit, pour garantir que la BCE ne finisse pas par détenir trop d'actifs risqués; estime de plus que la BCE devrait envisager la possibilité d'étendre la politique consistant à exiger au moins deux résultats de notation avant d'accepter un titre en nantissement, en l'appliquant non seulement aux titres adossés ...[+++]

32. Calls on the ECB to introduce as part of the Security Markets Programme a discount rate mechanism that can be adjusted if a given security is further downgraded by most credit rating agencies, with a view to ensuring that the ECB does not end up with too many risky assets; believes, further, that the ECB should consider the possibility of extending the policy of requiring at least two credit ratings before accepting a security as collateral from only ABS to all other types of collateral for which only one rating is currently required, and calls on the ECB to develop its own risk-assessment framework;


De plus, seulement dans mon petit pâté de maisons à Burlington, en Ontario, il y a trois femmes qui ont la sclérose en plaques. Je connais fort bien ces questions, pas seulement à titre de député, mais aussi à titre personnel.

Also, in my little block alone in Burlington, Ontario, there are three women with MS. The issues are very familiar to me, not just as a member of Parliament, but to me personally.


Néanmoins, les États membres devraient pouvoir établir que l'obligation de lancer une offre à tous les détenteurs de titres ne vise pas seulement les titres auxquels sont attachés des droits de vote, mais également les titres assortis de droits de vote uniquement dans des situations particulières ou non assortis de droits de vote.

Member States should, however, be able to provide that the obligation to make a bid to all the holders of securities relates not only to securities carrying voting rights but also to securities which carry voting rights only in specific circumstances or which do not carry voting rights.


M. Sullivan a comparu devant nous non seulement à titre de chef de l'opposition officielle et du Parti conservateur, mais aussi à titre de parent de trois enfants fréquentant le système scolaire de Terre-Neuve, à titre de catholique romain et à titre d'ancien enseignant dans le système scolaire catholique de Terre-Neuve et du Labrador.

Mr. Sullivan appeared before us not only as the Leader of the Official Opposition and the Leader of the Conservative Party but also as a parent of three children in the Newfoundland school system, as a Roman Catholic and as a former teacher in the Roman Catholic school system of Newfoundland and Labrador.


On y retrouve à l'article 2 la disposition à l'effet que la définition de vente englobe la distribution non seulement à titre onéreux, mais aussi à titre gracieux, c'est-à-dire gratuitement.

Under clause 2 we find the same definition of the word ``sale'' as including distribution, whether it is made for consideration or not, that is to say free of charge.


Je ne présente pas mon témoignage seulement à titre de membre d'une organisation mais aussi à titre de travailleuse sociale, à titre de personne qui a également entendu ces récits et qui sait de quoi il s'agit.

I'm going to present this not just as a member of something, but as a social worker, as a person who has also heard these stories and has experienced that.


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