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Capacité à décider
Décider des produits à stocker
Décider du type de dépistage génétique
Décider du type de traitement contre une infestation
Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
Inapte à décider
Incapable
Incapable de discernement
Incapable de décision
Inhabile
Rester à décider
Rester à définir
Rester à fixer
S51
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées
être fondé à décider

Vertaling van "seulement à décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]

be still open




incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]

incompetent




S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées

S51 | use only in well-ventilated areas


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


décider du type de traitement contre une infestation

decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


décider du type de dépistage génétique

choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit d'une question importante, non seulement pour des raisons opérationnelles (décider, par exemple, des mesures à prendre en matière de sécurité), mais également pour des motifs d'assurance.

This is important not only for operational reasons (such as deciding on what security measures to take) but also for insurance purposes.


Toute personne souhaitant obtenir la protection d'une marque devrait pouvoir décider de demander cette protection soit seulement en tant que marque nationale dans un ou plusieurs États membres, soit seulement en tant que marque de l'Union européenne, soit les deux.

It should be left to each person seeking trade mark protection to decide whether the protection is sought only as a national trade mark in one or more Member States, or only as an EU trade mark, or both.


La communication d’informations transparentes aux consommateurs pourrait les aider non seulement à décider de quelle manière utiliser leur appareil mobile lorsqu’ils voyagent à l’étranger (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union), mais aussi à choisir entre plusieurs fournisseurs de services d’itinérance.

Transparent information provided to consumers could not only assist them in the decision as to how to use their mobile devices while travelling abroad (both within and outside the Union), but could also assist them in the choice between roaming providers.


La communication d’informations transparentes aux consommateurs pourrait les aider non seulement à décider de quelle manière utiliser leur appareil mobile lorsqu’ils voyagent à l’étranger (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union), mais aussi à choisir entre plusieurs fournisseurs de services d’itinérance.

Transparent information provided to consumers could not only assist them in the decision as to how to use their mobile devices while travelling abroad (both within and outside the Union), but could also assist them in the choice between roaming providers.


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Néanmoins, les États membres peuvent décider d’appliquer cette disposition seulement à partir de l’année 2008.

However, Member States may decide to apply this provision only as from the claim year 2008.


Dans des situations d'urgence, il demeurerait cependant loisible aux États membres de décider unilatéralement de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures, mais seulement pour une durée limitée (cinq jours), dont toute prorogation devrait faire l'objet d'une décision conformément à la nouvelle procédure de l'UE pour les actes d'exécution.

In urgent situations, however, Member States could still take unilateral action to reintroduce internal border controls, but only for a limited period (five days), any extension of which would need to be decided under the new EU procedure for implementing acts.


Néanmoins, les États membres peuvent décider d'appliquer cette disposition seulement à partir de l'année 2008.

However, Member States may decide to apply this provision only as from the claim year 2008.


Néanmoins, les États membres peuvent décider d'appliquer cette disposition seulement à partir de l'année 2008.

However, Member States may decide to apply this provision only as from the claim year 2008.


Toutefois, un État membre peut décider d'effectuer des évaluations de la qualité des eaux de baignade sur la base de l'ensemble des données relatives à la qualité des eaux de baignade recueillies pour les trois saisons balnéaires précédentes seulement.

However, a Member State may decide to carry out bathing water quality assessments on the basis of the set of bathing water quality data compiled in relation to the preceding three bathing seasons only.


considérant que certains régimes spéciaux d'importation des produits du secteur de la viande bovine, visés aux articles 9 à 11 du règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3815/85 (4), ont seulement été décidés en janvier 1987 pour l'année 1987; qu'il est par conséquent nécessaire de déroger au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne les délais de dépôt des demandes et de délivrance des certificats dans le cadre de ces régimes spéciaux;

Whereas certain special import arrangements for products in the beef and veal sector, referred to in Articles 9 to 11 of Commission Regulation (EEC) No 2377/80 (3), as last amended by Regulation (EEC) No 3815/85 (4), have only been decided in January 1987 for 1987; whereas consequently it is necessary to derogate from Regulation (EEC) No 2377/80 with regard to the periods for lodging applications and for the granting of licences within the framework of these special systems;




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seulement à décider ->

Date index: 2022-02-06
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