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Dispenser d'inclure
Inclure dans les comptes consolidés

Vertaling van "seulement va inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships


dispenser d'inclure

to allow the omission | to authorise the omission


inclure dans les comptes consolidés

to include in consolidated accounts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est possible de distinguer deux sous-catégories et sous-options principales: i) inclure seulement les bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés, personnes ayant une protection subsidiaire); ii) inclure également les demandeurs d’asile.

Two main sub-categories and sub-options can be distinguished: (i) including only beneficiaries of international protection (refugees, persons granted subsidiary protection); (ii) including also asylum seekers.


La distinction entre les «aides accordées par les États» et les aides accordées «au moyen de ressources d'État» ne signifie pas que tous les avantages consentis par un État constituent des aides, qu'ils soient ou non financés au moyen de ressources étatiques, mais vise seulement à inclure dans cette notion les avantages qui sont accordés directement par l'État ainsi que ceux qui le sont par l'intermédiaire d'un organisme public ou privé, désigné ou institué par cet État (9).

The distinction made between ‘aid granted by a Member State’ and aid granted ‘through State resources’ does not mean that all advantages granted by a State, whether financed through State resources or not, constitute aid, but is merely intended to bring within the definition of State aid both, advantages which are granted directly by the State and those granted by a public or private body designated or established by the State to administer the advantages (9).


Étant donné qu'il n'y a pas de preuves concluantes sur les taux de survie de ces espèces, la Commission considère qu'il convient d'inclure dans le présent règlement l'exemption liée à la capacité de survie, autorisée au titre de l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013, pour une période d'un an seulement.

As the evidence on the survival rates of these species is not conclusive, the Commission considers that the survivability exemption allowed under Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013 should be included in this Regulation for one year only.


Dans les cas où les informations disponibles sur une substance suscitent une préoccupation particulière en matière de neurotoxicité ou d'immunotoxicité, il importe qu'il soit possible d'inclure des cohortes DNT et DIT, ou seulement l'une d'entre elles, moyennant une justification au cas par cas.

In cases where the available information on a substance indicates a particular concern on neurotoxicity or immunotoxicity, the inclusion of the DNT and the DIT cohorts, or only one of them, justified on a case-by-case basis, should be possible.


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L’élément ds:KeyInfo DOIT inclure le certificat numérique X. 509 v3 du signataire (autrement dit sa valeur, et pas seulement une référence au certificat).

The ds:KeyInfo element MUST include the signer’s X. 509 v3 digital certificate (i.e. its value and not only a reference to it).


L'objectif de la réforme du régime applicable au tabac est non seulement d'améliorer la cohérence globale entre les principales politiques de l'Union, en l'espèce principalement entre la PAC et la politique en matière de santé publique, mais également d'inclure cette politique sectorielle dans le nouveau processus de réforme convenu dans le compromis du Conseil du 26 juin 2003.

The objective in reforming the tobacco regime is not only to increase global coherence between the main policies of the Union, in this case mainly between the CAP and the public health policy, but also to include this sectoral policy in the new reform process agreed in the Council compromise of 26 June 2003.


Cette étape ne concerne pas seulement les institutions européennes, mais vise aussi à inclure des mesures qui relèvent davantage des États membres et des autres pouvoirs publics et du secteur privé.

This involves not only the European Institutions; it also seeks to include measures that are more the responsibility of the Member States and other public authorities and the private sector.


Cette étape ne concerne pas seulement les institutions européennes, mais vise aussi à inclure des mesures qui relèvent davantage des États membres et des autres pouvoirs publics et du secteur privé.

This involves not only the European Institutions; it also seeks to include measures that are more the responsibility of the Member States and other public authorities and the private sector.


Comme expliqué plus haut, alors que la proposition initiale accompagnant la communication prévoyait l'établissement de normes obligatoires pour 2000 seulement, le Conseil et le Parlement européen ont décidé d'inclure également des normes obligatoires pour 2005 dans cette directive.

As explained above, whereas the original proposal accompanying the Communication envisaged setting mandatory standards for 2000 only, the Council and European Parliament decided also to include mandatory standards for 2005 in this Directive.


Cette proposition vise aussi à étendre le champ d'application des droits de protection des consommateurs sous forme de recours et de mécanismes de traitement des plaintes de manière à y inclure tous les prestataires de services postaux et pas seulement ceux qui relèvent du service public.

It also expands existing consumer protection rights with regards to redress and complaint handling mechanisms to include all postal service providers and not only public service ones.




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Date index: 2024-03-12
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