Traduction de «seulement une propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure
freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title

propriétés radiatives des gaz | propriétés radiatives | propriétés radioactives des gaz | propriétés radioactives
radiative properties of gases | radiative properties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais puisqu'il s'agit «seulement» de propriété intellectuelle il semblerait que la jeunesse canadienne n'a pas à apprendre le respect pour ce type de propriété au même titre que les autres types de propriété.
But since the property concerned is " only" intellectual property, it seems that Canadian youth does not have to learn respect for that type of property as it does for other types of property.

Donc, en Colombie-Britannique, non seulement la propriété des terres est contestée, mais le nombre d'acres qui est dû est très différent; dans le Lower Mainland, il n'y a tout simplement pas suffisamment de terres disponibles par rapport aux revendications territoriales.
So not only is ownership an issue, but the quantum that is owed is very different in B.C.; the amount of spare land in the Lower Mainland is just not there.

Mme Elinor Caplan: Seulement les propriétés médicinales des choux et des carottes.
Ms. Elinor Caplan: Only the medicinal properties of cabbages and carrots.

M. Mike Nelson: Nous avons conservé non seulement la propriété, mais aussi la garde des logements de la base.
Mr. Mike Nelson: We have retained not ownership but custody of the housing at the base.

Elle recouvre l'idée que tout préjudice subi par l'environnement ou la santé dépend non seulement des propriétés toxiques de la substance elle-même, telles que la toxicité intrinsèque ou du moins la notion scientifique traditionnelle de toxicité intrinsèque, mais également la quantité à laquelle les êtres humains et les autres récepteurs de l'environnement sont exposés.
It encompasses the concept that harm to the environment or health depends not only on the toxic properties of a substance itself, such as the inherent toxicity or the traditional scientific sense of inherent toxicity, but also on the amount to which humans and other environmental receptors are exposed.

(14 ter) Il importe de prendre en considération non seulement les propriétés des additifs comme tels, mais aussi celles des produits de leur combustion.
(14b) It is important not only to consider the properties of additives as such, but also of their combustion products.

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;
25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;

Au contraire de Mme Cederschiöld, je pense qu’il importe - et c’était déjà au centre du débat qui s’est tenu plus tôt dans la soirée - que les entreprises ne soient pas seulement la propriété des actionnaires.
Unlike Mrs Cederschiöld, I think it important – and that was also subject of the debate that was held earlier this evening – that enterprises should not simply be the property of shareholders.

3% seulement des propriétés en question avaient été restituées à la fin de 2003.
Only 3% of the properties in question had been returned by the end of 2003.

Par exemple, concernant la procédure d’annulation d’une AOP ou d’une IGP du registre communautaire, le rapport oublie que parfois une AOP ou une IGP n’est pas seulement une propriété privée, mais qu’elle peut être également la propriété d’une communauté ou d’une région particulière compte tenu des caractéristiques de la production et de la matière première.
For example, with regard to the procedure for cancelling the Community registration of a PDO or a PGI, the report overlooks the fact that sometimes a PDO or a PGI is not only private property; it can also be the property of a particular community or region due to the characteristics of its production or of the raw material used.