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Appareil de retenue pour bébé
Berges de la retenue
Bords de la retenue
Dispositif de retenue pour bébé
Dossier - Protégé A
Déduction à la source
Ensemble de retenue de bébé
Ensemble de retenue pour bébé
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Retenue sur salaire
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Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement

Vertaling van "seulement retenu dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé

infant restraint system | infant restraint




Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )

Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ( child restraint system )
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
213. se félicite que le nouveau règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes introduise toute une série d'améliorations: paiement du premier acompte seulement après l'adoption du programme opérationnel; dégagement trois ans après l'expiration du programme («n+3»); réduction des préfinancements; pour les paiements, 10 % du montant calculé des factures est retenu jusqu'à l'acceptation de l'apurement; les recommandations par pays peuvent être prises en compte dans ...[+++]

213. Welcomes the fact that the new Common Provisions Regulation (EU) No 1303/2013 introduces a series of improvements: payment of the first instalment only after adoption of the operational programme; decommitment three years after expiry of the programme (‘n+3’); reduction of advance payments; 10 % of the calculated amount of invoices is withheld from payments until the final statement has been approved; country-specific recommendations may be included in partnership agreements;


Sur la question de l'information des conducteurs, le Conseil a seulement retenu l'obligation pour la Commission de fournir des informations aux conducteurs.

On the issue of information toward drivers, the Council retained only the obligation for the Commission to provide information to the drivers.


En résumé, je recommande que le principe de précaution de la LCPE ne soit pas seulement retenu, mais qu'il soit appliqué énergiquement et que l'évaluation des risques soit atténuée par ce principe et que des dispositions spéciales au sein de la LCPE soient incluses afin de donner au ministre l'autorité de désigner une région comme « zone d'intérêt » et que ce soit le cas pour les Grands Lacs avec comme objectif d'accélérer la prise de mesures agressives afin de freiner les stress chimiques dans la région et de nég ...[+++]

To summarize, I recommend that the precautionary principle of CEPA not only be upheld but applied vigorously and that risk assessment be tempered by that principle; and that special provisions within CEPA are included to provide the minister power to designate the Great Lakes a significant area, with the purpose of accelerating aggressive action to curb chemical insults in the region and to negotiate stronger Great Lakes commitments with Ontario and the United States.


Votre rapporteur ne peut, pour les raisons développées ci‑après, être d'accord avec ce chiffre que partiellement, un examen plus approfondi montrant que le Conseil a seulement retenu, dans leur intégralité, deux amendements rédactionnels mineurs et, en partie, un amendement sur le fond.

Your rapporteur can, for reasons set out below, only partly agree with that figure. A closer examination would suggest that the Council has taken on board two minor drafting amendments in full, and one substantive amendment in part.


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7. Par conséquent, l'amendement 1 confirme seulement que, quel que soit le chapitre qui sera retenu, l'autorité budgétaire veillera à ce que le financement de la proposition soit compatible avec le plafond prévu (soit en raison d'une marge suffisante dans le chapitre retenu ou par le biais d'une révision des perspectives financières ou d'un recours à l'instrument de flexibilité en cas de décision en faveur d'un chapitre ne disposan ...[+++]

7. Hence, amendment 1 just confirms, that regardless of which heading will be agreed upon, the budgetary authority will guarantee that the financing of the proposal will be compatible with the respective ceiling (either because of a sufficient margin in the heading agreed, or by revising the financial perspective or mobilising the flexibility instrument in case of a decision in favour of a heading without any margin available).


Ce que je veux suggérer, quelle que soit l'option retenue, tout en étant à titre personnel non seulement ouvert, mais favorable à l'idée d'une Constitution, c'est que cette démarche pose des questions de fond.

What I wish to suggest is that, whatever the option selected, being personally not only open but also favourable to the idea of a constitution, this approach raises fundamental questions.


le nouveau régime de retenue à la source s'applique non seulement à la rémunération des travaux de construction, mais également à celle des services de transport de marchandises et de personnes, des services de gestion, des services courtage, des services de réparation et d'entretien, en d'autres termes aux services sur lesquels la République fédérale d'Allemagne n'a probablement pas le droit de percevoir l'impôt sur le revenu;

the new withholding tax regime applies to payments not only for construction work, but also for transport of freight and passengers, management services, brokering services, repairs and maintenance, in other words services on which Germany probably has no right to levy income tax;


Pour les programmes suivants, outre l'ouverture déjà prévue pour l'ensemble des programmes du 4ème Programme-cadre par le biais d'accords de coopération conformément à l'article 130M du Traité, le Conseil a retenu la possibilité d'une participation, projet par projet, d'organismes de recherche de pays tiers n'ayant pas conclu de tels accords avec la Communauté: - Transports - Biotechnologie (domaine 7 seulement: recherche prénormative et biodiversité) - Recherche socio-économique (domaine 1 seulement: évaluation des options de politiq ...[+++]

In the cases of the following programmes, as well as the opening already provided for for all the programmes of the Fourth Framework Programme by means of cooperation agreements under Article 130m of the Treaty, the Council has created the possibility, on a project-by-project basis, for participation by research organizations from non-member countries that have not concluded such agreements with the Community: - Transport - Biotechnology (only Area 7: prenormative research and biodiversity) - Socio-economic research (only Area 1: evaluation of science and technology policy options) - Biomedicine (the whole programme except the areas "Pha ...[+++]


b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à ...[+++]

That the Senate of Canada urge the Governor in Council not to give final approval to the project submitted by the consortium that proposed the Maritime and Northeast Pipeline Project until the Government of Canada has fulfilled its obligation to hold full and fair hearings on the proposals submitted by all interested parties, including the TransMaritime Pipeline Proposal, considering the following: (a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommend ...[+++]


Que le Sénat presse le gouverneur en conseil de ne pas donner l'approbation finale à la proposition soumise par le consortium qui a soumis le projet de Maritime and Northeast Pipeline jusqu'à ce que le gouvernement du Canada ait rempli son obligation de tenir des audiences complètes et équitables sur les propositions soumises par toutes les parties intéressées, notamment celle de TransMaritime Pipeline, attendu : a) que les ressources naturelles du Canada appartiennent à tous les Canadiens; b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des re ...[+++]

(a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommended Maritime and Northeast Pipeline proposal overwhelmingly favours American interests over the interests of Canadians by channelling 83% of the natural gas extracted from the Sable Offshore Energy Project to the United States, while a mere 17% will be allocated to only two Canadian provinces, Nova Scotia and southern New Brunswick; (d) the TransMaritime pipeline proposal places the interests of Can ...[+++]


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