Vertaling van "seulement lorsqu’un bâtiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise en service des bâtiments et Check Sheets (disponible en anglais seulement) [ Z320-F11 ]
Building Commissioning Standard & Check Sheets [ Z320-11 ]

remboursement pour habitation neuve (bâtiment seulement)
new housing rebate for building only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. La présente sous-section s’applique à l’égard des bâtiments seulement lorsqu’ils se trouvent dans les eaux de compétence canadienne ou, si une opération de transbordement assujettie à la présente sous-section ne vise aucune substance liquide nocive, seulement lorsqu’ils se trouvent dans les eaux canadiennes.
72. This Subdivision applies in respect of vessels only when they are in waters under Canadian jurisdiction or, if a transfer operation to which this Subdivision applies does not involve a noxious liquid substance, only when they are in Canadian waters.

(2) Les sous-alinéas (1)a)(ii) et (iii) et b)(ii) et (iii) s’appliquent à l’égard des bâtiments étrangers et des embarcations de plaisance qui ne sont pas des bâtiments canadiens seulement lorsqu’ils se trouvent dans les eaux canadiennes.
(2) Subparagraphs (1)(a)(ii) and (iii) and (b)(ii) and (iii) apply in respect of foreign vessels, and pleasure craft that are not Canadian vessels, only when they are in Canadian waters.

r) des générateurs et alternateurs électriques portatifs ou mobiles, y compris leurs moteurs à commande, et des groupes de générateurs et d’alternateurs portatifs ou mobiles, autres que ceux achetés pour servir sur la ferme à des fins agricoles seulement; des générateurs et alternateurs électriques de secours, y compris leurs moteurs à commande, et des groupes de générateurs et d’alternateurs de secours pour la production d’électricité devant servir surtout dans un bâtiment où l’on utilise normalement l’électricité fournie par une entreprise de service public ou privé lorsque ce bâtiment sert principalement à des activités autres que la fabrication ou la production de marchandises;
(r) electric generators and electric alternators that are portable or mobile, including drive motors therefor, and generator and alternator sets that are portable or mobile, except when such generators, alternators or sets are purchased for use on a farm for farm purposes only; stand-by electric generators and stand-by electric alternators, including drive motors therefor, and stand-by generator and stand-by alternator sets, for the production of electricity for use primarily in a building that normally utilizes electricity supplied by a public or private utility where that building is used primarily for activities other than the manufacture or production of goods,

(4) Le présent article s’applique à l’égard des embarcations de plaisance qui ne sont pas des bâtiments canadiens seulement lorsqu’elles se trouvent dans les eaux canadiennes.
(4) This section applies in respect of pleasure craft that are not Canadian vessels only when they are in Canadian waters.

32 (1) La présente sous-section s’applique à l’égard des bâtiments seulement lorsqu’ils se trouvent dans les eaux de compétence canadienne.
32 (1) This Subdivision applies in respect of vessels only when they are in waters under Canadian jurisdiction.

Le certificat de performance énergétique pourrait être obtenu, non seulement lorsqu’un bâtiment ou une de ses parties est loué, rénové ou vendu, mais également à la demande.
The energy performance certificate could be obtained not only when a building of part of it is rented, renovated or sold, but on demand, too.

70. demande à la Commission d'examiner les interactions entre les objectifs énergétiques et climatiques afin de concevoir les politiques les plus efficaces possibles au niveau de l'Union de manière à éviter les problèmes rencontrés lorsque les objectifs et les mesures n'ont pas été fixés avec cohérence, en tenant compte non seulement des PIB nationaux, mais aussi de la capacité et du potentiel de chaque État membre pour réaliser des réductions d'émissions avec un bon rapport coût-efficacité; rappelle que les améliorations en matière d'efficacité énergétique dans les secteurs hors SCEQE, tels que le bâtiment et les transports, entraîneront d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre, permettant de réduire les efforts de décarbonisation entrepris dans d'autres secteurs;
70. Asks the Commission to examine the interactions between climate and energy objectives in order to achieve the most efficient policies at EU level, so as to avoid the problems encountered when targets and measures have not been set coherently, taking into consideration not only national GDP but also the capacity and potential of each Member State to achieve cost-efficient emissions reductions; recalls that energy efficiency improvements in non-ETS sectors, such as buildings and transport, will result in significant greenhouse gas emissions reductions, making it possible to decrease the decarbonisation efforts undertaken in other sectors;

72. demande à la Commission d'examiner les interactions entre les objectifs énergétiques et climatiques afin de concevoir les politiques les plus efficaces possibles au niveau de l'Union de manière à éviter les problèmes rencontrés lorsque les objectifs et les mesures n'ont pas été fixés avec cohérence, en tenant compte non seulement des PIB nationaux, mais aussi de la capacité et du potentiel de chaque État membre pour réaliser des réductions d'émissions avec un bon rapport coût-efficacité; rappelle que les améliorations en matière d'efficacité énergétique dans les secteurs hors SCEQE, tels que le bâtiment et les transports, entraîneront d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre, permettant de réduire les efforts de décarbonisation entrepris dans d'autres secteurs;
72. Asks the Commission to examine the interactions between climate and energy objectives in order to achieve the most efficient policies at EU level, so as to avoid the problems encountered when targets and measures have not been set coherently, taking into consideration not only national GDP but also the capacity and potential of each Member State to achieve cost-efficient emissions reductions; recalls that energy efficiency improvements in non-ETS sectors, such as buildings and transport, will result in significant greenhouse gas emissions reductions, making it possible to decrease the decarbonisation efforts undertaken in other sectors;

Des réductions de dette et des prolongations de délai sont accordées, en revanche, en vue uniquement du recouvrement ou de la possibilité d'obtenir le remboursement forcé d'une partie au moins de la dette, et seulement dans le contexte d'une procédure de faillite lorsque l'incontestable priorité accordée aux créanciers hypothécaires (Banco Español de Crédito), qui détiennent une hypothèse sur le terrain et sur les bâtiments, rend impossible le recouvrement.
Reductions of amount and extensions of time are granted purely with a view to the recovery or possibility of enforcing payment of at least part of a debt and are granted only in respect of bankruptcy proceedings in which, as in the case in question, the incontestable preference of mortgage creditors (Banco Espanol de Crédito) with a lien on land and buildings renders impossible any recovery measures.