Vertaling van "seulement lorsque cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela est cependant possible seulement lorsque l’application cohérente de l’article 101 ou 102 TFUE l’exige.
This will be possible, however, only when the coherent application of Article 101 or 102 TFEU so requires.

Cela s’applique-t-il également si le fournisseur d’accès ne peut en pratique respecter l’interdiction judiciaire qu’en arrêtant la connexion Internet, ou en la sécurisant par un mot de passe, ou en examinant toutes les communications transmises via cette connexion aux fins de vérifier si l’œuvre en cause protégée par le droit d’auteur n’est pas à nouveau illégalement transmise, lorsque cela est établi déjà dès le départ et n’apparait pas seulement dans le cadre de la procédure d’exécution forcée ou de sanction?
Does this also apply where the access provider is in fact able to comply with the prohibition imposed by the court only by terminating or password-protecting the internet connection or examining all communications passing through it in order to ascertain whether the particular copyright-protected work is unlawfully transmitted again, and this fact is apparent from the outset rather than coming to light only in the course of enforcement or penalty proceedings?

Par conséquent, lorsqu'un instrument financier est seulement provisoirement indisponible ou gelé, cela ne doit pas être considéré comme une perte au sens de l'article 24 de la directive 2009/65/CE.
Thus, situations where a financial instrument is only temporarily unavailable or frozen should not count as losses within the meaning of Article 24 of Directive 2009/65/EC.

Par conséquent, lorsqu’un instrument financier est seulement provisoirement indisponible ou gelé, cela ne doit pas être considéré comme une perte au sens de l’article 21, paragraphe 12, de la directive 2011/61/UE.
Thus, situations where a financial instrument is only temporarily unavailable or frozen should not count as losses within the meaning of Article 21(12) of Directive 2011/61/EU.

Du point de vue de la politique industrielle, le rôle des autorités publiques est d’agir seulement lorsque cela est nécessaire, c’est-à-dire lorsque certaines défaillances du marché justifient une intervention de l’État ou pour favoriser une mutation structurelle, sur la base d’un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes pertinentes.
From an industrial policy perspective, the role of public authorities is to act only where needed, i.e. when some types of market failures justify government intervention or in order to foster structural change. The latter may require the introduction of accompanying measures to reduce the social costs of structural change, on the basis of an on-going dialogue with all relevant stakeholders.

En ce qui concerne le matériel destiné à des fins répressives, il est à noter que l’article 3 du code de conduite pour les responsables de l’application des lois dispose que ceux-ci peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions.
As regards law enforcement equipment, it should be noted that Article 3 of the Code of Conduct for Law Enforcement Officials provides that law enforcement officials may use force only when strictly necessary and to the extent required for the performance of their duty.

En ce qui concerne le matériel destiné à des fins répressives, il est à noter que l’article 3 du code de conduite pour les responsables de l’application des lois (4) dispose que ceux-ci peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions.
As regards law enforcement equipment, it should be noted that Article 3 of the Code of Conduct for Law Enforcement Officials (4) provides that law enforcement officials may use force only when strictly necessary and to the extent required for the performance of their duty.

1 bis. Lorsqu'un État membre décide de maintenir ou d'instaurer des péages et/ou des droits d'usage sur des parties seulement du réseau routier transeuropéen, l'exonération des autres parties qui en découle (motivée notamment par leur isolement ou par le faible niveau de congestion ou de pollution ou lorsque cela est indispensable pour l'instauration d'un nouveau système de péage) ne peut entraîner aucune discrimination à l'égard du trafic international.
1a. Where a Member State decides to maintain or introduce tolls and/or user charges on only parts of the trans-European road network, the resulting exemptions for the other parts (for reasons such as their isolation or low levels of congestion or pollution or where essential for the introduction of a new tolling arrangement) shall not result in any discrimination against international traffic.

5. Les États membres exigent des entités soumises à obligations qu’elles appliquent les procédures de vigilance à l’égard de la clientèle non seulement à tous leurs nouveaux clients, mais aussi, lorsque cela est opportun, à leurs clients existants en fonction de leur appréciation des risques, notamment lorsque les éléments pertinents de la situation d’un client changent.
5. Member States shall require that obliged entities apply the customer due diligence procedures not only to all new customers but also at appropriate times to existing customers on a risk-sensitive basis, including at times when the relevant circumstances of a customer change.