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Dossier - Protégé A
Norme
Norme EDI
Norme EED
Norme biologique
Norme d'échange de documents informatisés
Norme d'échange de données informatisé
Norme d'échange de données informatisées
Norme d'échange électronique de données
Norme de qualité de l'environnement
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Pour recherche de virus seulement
Protégé
Spécimens pour recherche de virus seulement
Standard EDI
échantillons pour recherche de virus seulement

Vertaling van "seulement les normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards




norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI

EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les progrès dans l ’ élaboration de normes européennes pour le secteur des services ont été lents et, ces dernières années, ces normes ont connu une croissance rapide au niveau national plutôt qu’au niveau européen (453 nouvelles normes nationales entre 2005 et 2009, contre seulement 24 normes européennes).

Progress in the development of European standards for services has, however, been slow and recent years have seen the rapid growth in service standards at the national rather than the European level, (453 new national standards in 2005-2009, as opposed to only 24 European).


Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d’éviter le risque d’arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d’assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l’élément d’investissement que comprennent ces produits.

To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.


Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d'éviter le risque d'arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d'investissement fondés sur l'assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d'assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l'élément d'investissement que comprennent ces produits.

To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.


Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d'éviter le risque d'arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d'investissement fondés sur l'assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d'assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l'élément d'investissement que comprennent ces produits.

To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.


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Comme la norme ISO, EMAS II couvrira non seulement le secteur de l'industrie mais tous les autres secteurs et concernera non seulement l'incidence des activités économiques, mais aussi celle de leurs produits et services, sur l'environnement.

EMAS II will, in the same way as the ISO standard, cover not only the industry sector but all sectors and will concern not just the environmental impacts of economic activities, but also of their products and services.


La directive LdSD constitue un instrument important dans la mesure où elle établit non seulement une norme européenne, mais une norme mondiale pour les fabricants.

RoHS has been an important instrument in setting not just a European standard, but a global standard for manufacturers.


- nous veillerons à ce que nos propositions stratégiques intérieures promeuvent non seulement les normes européennes, mais soient aussi adaptées aux défis à relever en matière de compétitivité mondiale.

- Make sure that internal policy proposals, while furthering European standards, fit with global competitiveness challenges.


CONSIDÉRANT que les administrations douanières sont chargées, sur le territoire douanier de la Communauté y compris sa mer territoriale et son espace aérien, et notamment à ses points d'entrée et de sortie, de prévenir, rechercher et poursuivre les infractions douanières non seulement aux normes communautaires, mais également aux lois nationales, et en particulier en ce qui concerne la lutte contre la contrebande, notamment celle des stupéfiants et des substances psychotropes.

CONSIDERING that the customs administrations are responsible within the customs territory of the Community, including its territorial sea and air space and especially at its points of entry and exit, for the prevention, investigation and prosecution of breaches not only of the Community customs rules but also of national laws, and in particular for combating smuggling, including the smuggling of narcotic drugs and psychotropic substances.


4. Lorsque la machine est visée à l'annexe IV et qu'elle n'est pas fabriquée conformément aux normes harmonisées visées à l'article 7, paragraphe 2, ou seulement en partie, ou si les normes harmonisées ne couvrent pas l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes, ou s'il n'existe pas de normes harmonisées pour la machine en question, le fabricant ou son mandataire applique l'une des procédures suivantes:

4. Where the machinery is referred to in Annex IV and has not been manufactured in accordance with the harmonised standards referred to in Article 7(2), or only partly in accordance with such standards, or if the harmonised standards do not cover all the relevant essential health and safety requirements or if no harmonised standards exist for the machinery in question, the manufacturer or his authorised representative shall apply one of the following procedures:


Notre but doit être de conclure des accords le plus rapidement possible sur la reconnaissance mutuelle, l'évaluation et le respect de la conformité, et de coopérer à la définition de normes internationales qui ne soient pas seulement des normes minimales.

Our aim must be to conclude agreements as soon as possible on mutual recognition, conformity assessment and enforcement, and to cooperate in the setting of international standards which do not only consist of minimum standards.


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