Traduction de «seulement les contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

microstation terrienne fonctionnant seulement en réception
receive-only VSAT

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les banques nordiques (NIB et NEFCO) et les agences nordiques de protection de l'environnement contribuent non seulement activement aux projets dans lesquels l'ISPA a investi, mais jouent également un rôle utile dans la fourniture d'une assistance technique afin de contribuer à la présentation de demandes de concours ISPA de qualité.
The Nordic Banks (NIB, NEFCO) and Nordic environmental protection agencies not only actively contribute to projects invested in by ISPA, but also play a useful role in the provision of technical expertise to help produce high quality applications for ISPA assistance.

Il demande uniquement que l’on veille à ce que ces accords assurent non seulement l’équilibre de la concurrence, en protégeant les entreprises et les consommateurs, mais qu’ils contribuent aussi à la cohésion économique et sociale de l’Europe.
There is only one mention of the need for these agreements not only ensure a balance of competition, thereby protecting businesses and consumers, but also to contribute to economic and social cohesion in Europe.

Elles permettront non seulement de contribuer à la sécurité alimentaire, mais aussi de créer de nouvelles possibilités d'utilisation de la biomasse et de produits dérivés de l'agriculture pour un large éventail d'applications non alimentaires.
In addition to contributing to food security, new opportunities will be created for the use of biomass and by-products from agriculture for a wide range of non-food applications.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

Le programme devrait comporter une forte dimension internationale, en particulier en ce qui concerne l'enseignement supérieur, non seulement en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen dans la poursuite des objectifs généraux du cadre stratégique "Éducation et formation 2020" et l'attractivité de l'Union comme destination d'études, mais aussi afin de promouvoir la compréhension entre les peuples et de contribuer au développement durable de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires ainsi qu'à leur développement socio-économique au sens large, notamment en stimulant la "circulation des cerveaux" grâce à des actions en matière de mobilité avec les ressortissants des pays partenaires.
The Programme should include a strong international dimension, particularly as regards higher education, in order not only to enhance the quality of European higher education in pursuit of the broader ET 2020 objectives and the attractiveness of the Union as a study destination, but also to promote understanding between people and to contribute to the sustainable development of higher education in partner countries, as well as their broader socio-economic development, inter alia by stimulating ″brain circulation″ through mobility actions with partner-country nationals.

Il ne faudrait pas oublier que le réseau Natura 2000 apporte non seulement une contribution remarquable à la politique environnementale de l'UE, mais peut aussi contribuer aux politiques de développement régional et de développement agricole/rural.
It should not be forgotten that Natura 2000 makes a substantial contribution not only to EU environmental policy, but can also contribute towards regional and agricultural/rural development policies.

(6) considérant que, au cours des prochaines années, l'agriculture devra s'adapter aux nouvelles réalités et aux changements en termes d'évolution du marché, de politique de marché, de règles commerciales, d'exigences et de préférences des consommateurs et de prochain élargissement de la Communauté; que ces changements toucheront non seulement les marchés agricoles, mais encore les économies locales des régions rurales en général; qu'il importe qu'une politique de développement rural ait pour objectifs la restauration et le renforcement de la compétitivité des régions rurales et donc contribue à la sauvegarde et à la création d'emplois dans ces régions;
(6) Whereas over the coming years, agriculture will have to adapt to new realities and further changes in terms of market evolution, market policy and trade rules, consumer demand and preferences and the Community's next enlargement; whereas these changes will affect not only agricultural markets but also local economies in rural areas in general; whereas a rural development policy should aim at restoring and enhancing the competitiveness of rural areas and, therefore, contribute to the maintenance and creation of employment in those areas;

(7) considérant que l'exploitation en commun des résultats peut être considérée comme un complément découlant d'une recherche et d'un développement entrepris en commun ; que celle-ci peut s'effectuer suivant différentes modalités de fabrication ou d'utilisation de droits de propriété intellectuelle ou d'un savoir-faire qui contribue de façon substantielle au progrès technique ou économique ; que, pour atteindre les objectifs et avantages visés et justifier les restrictions de concurrence exemptées, ces modalités ne peuvent s'appliquer qu'à des produits ou procédés pour lesquels la mise en oeuvre des résultats de la recherche et du développement est déterminante ; que l'exploitation en commun ne se justifie donc pas lorsqu'elle concerne des améliorations qui n'ont pas été réalisées dans le cadre d'un programme de recherche et de développement en commun mais seulement à l'occasion de l'application d'un accord ayant un autre objectif principal, par exemple l'octroi de licences de propriété intellectuelle, la fabrication en commun ou la spécialisation et comportant seulement à titre accessoire certaines clauses relatives à la recherche et au développement en commun;
(7) The joint exploitation of results can be considered as the natural consequence of joint research and development. It can take different forms ranging from manufacture to the exploitation of intellectual property rights or know-how that substantially contributes to technical or economic progress. In order to attain the benefits and objectives described above and to justify the restrictions of competition which are exempted, the joint exploitation must relate to products or processes for which the use of the results of the research and development is decisive. Joint exploitation is not therefore justified where it relates to improvements which were not made within the framework of a joint research and development programme but under an agreement having some other principal objective, such as the licensing of intellectual property rights, joint manufacture or specialization, and merely containing ancillary provisions on joint research and development.