Traduction de «seulement les allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

allégement de la dette | allégement de dette
debt relief

navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge
barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La relocalisation des demandeurs d’asile à partir de l’Italie et de la Grèce est destinée non seulement à alléger la pression qui s’exerce sur ces États membres, mais aussi à assurer aux personnes relocalisées un accès rapide aux procédures d’asile.
Relocation of asylum-seekers from Italy and Greece is designed not only to relieve pressure on these Member States but also to ensure prompt access to asylum procedures for the persons relocated.

L’article 13 du règlement relatif aux allégations de santé prévoit non seulement des délais clairs, mais également des procédures clairement définies pour l’adoption de la liste des allégations de santé relatives aux substances utilisées dans les denrées alimentaires.
Article 13 HCR does not only foresee clear timelines but also clearly defined procedures for the adoption of the list on Health Claims on substances used in food.

Les allégations de santé visées à l’article 13, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1924/2006 entrent dans le champ d’application des mesures transitoires prévues par l’article 28, paragraphe 6, de ce règlement seulement si elles remplissent les conditions qui y sont fixées; en particulier, les allégations de santé qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation et d’une autorisation dans un État membre peuvent continuer à être utilisées, à condition qu’une demande ait été faite avant le 19 janvier 2008.
Health claims referred to in Article 13(1)(c) of Regulation (EC) No 1924/2006 are subject to the transition measures laid down in Article 28(6) of that Regulation only if they comply with the conditions therein mentioned, among which that the applications for health claims not subject of evaluation and authorisation in a Member State have to be made before 19 January 2008.

Les allégations de santé visées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006 entrent dans le champ d’application des mesures transitoires prévues par l’article 28, paragraphe 5, de ce règlement seulement si elles remplissent les conditions qui y sont fixées, parmi lesquelles celle de se conformer au règlement.
Health claims referred to in Article 13(1)(a) of Regulation (EC) No 1924/2006 are subject to the transition measures laid down in Article 28(5) of that Regulation only if they comply with the conditions therein mentioned, among which that they have to comply with the Regulation.

En particulier, un certain nombre de problèmes soulignés dans ce document (une part croissante d’énergie renouvelable, l’efficacité des centrales utilisant les combustibles fossiles, des réseaux électriques plus efficaces, l’efficacité des véhicules,.) peuvent seulement être allégé par une recherche efficace et des activités de démonstration en liaison avec d’autres mesures réglementaires et économiques.
In particular, a number of concerns highlighted in this document (an increased share of renewable energy, the efficiency of fossil fuel based power production, more efficient electricity networks, vehicle efficiency,.) can only be alleviated through efficient research and demonstration activities in connection with other regulatory and economy based measures.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

Seront seulement acceptées les allégations de santé qui peuvent être prouvées scientifiquement après évaluation de l'Autorité européenne de la Sécurité des Aliments (EFSA).
The only health claims which will be accepted are those which can be proven scientifically following an assessment by the European Food Safety Authority (EFSA).

Jusqu'à présent, les politiques fiscales de soutien à l'innovation se sont concentrées principalement sur les allégements fiscaux accordés pour les dépenses de RD. L'Espagne constitue une exception intéressante, car les incitations fiscales concernent non seulement les dépenses de RD, mais aussi les dépenses faites pour l'innovation technologique.
So far, fiscal policies in support of innovation concentrate mainly on tax relief for expenditure on RD. Spain is an interesting exception, where tax incentives apply not only to RD but also to expenditure on technological innovation.