Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Absence justifiée
Conséquence de droit
Crainte fondée
Crainte justifiée
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Diffusion justifiée
Déduction justifiée
Limitations justifiées par des raisons de ...
Petit chômage
Pour recherche de virus seulement
Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «seulement justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence


limitations justifiées par des raisons de ...

limitations justified on grounds of ...


l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

a document must be produced as proof of the origin of goods


conséquence de droit | déduction justifiée

legitimate inference




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un pays peut refuser d’appliquer la loi désignée dans la Convention seulement pour des raisons justifiées d’ordre public ou dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

A country can only refuse to apply the law designated by the convention for justified reasons of public policy and in the best interest of the child.


Un pays peut refuser d’appliquer la loi désignée dans la Convention seulement pour des raisons justifiées d’ordre public ou dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

A country can only refuse to apply the law designated by the convention for justified reasons of public policy and in the best interest of the child.


7. Les chambres permanentes peuvent décider de déléguer le pouvoir de décision que leur confère le paragraphe 3, point a) ou b), du présent article, et dans ce dernier cas seulement en ce qui concerne les règles énoncées à l’article 39, paragraphe 1, points a) à f), au procureur européen qui assure la surveillance de l’affaire conformément à l’article 12, paragraphe 1, si ces délégations peuvent être dûment justifiées eu égard au degré de gravité de l’infraction ou à la complexité de la procédure dans une affaire spécifique, dans le c ...[+++]

7. The Permanent Chambers may decide to delegate their decision-making power under point (a) or (b) of paragraph 3 of this Article, and in the latter case only in respect of the rules set out in points (a) to (f) of Article 39(1) to the European Prosecutor supervising the case in accordance with Article 12(1) where such delegations can be duly justified with reference to the degree of seriousness of the offence or the complexity of the proceedings in the individual case, with regard to an offence that has caused or is likely to cause damage to the financial interests of the Union of less than EUR 100 000.


Par conséquent, si l'une ou l'autre de ces préoccupations particulières est justifiée, il convient que le déclarant soit tenu de proposer la production de cohortes DNT et DIT, ou seulement de l'une d'entre elles, et que l'ECHA puisse en faire la demande.

Therefore, if any such particular concerns are justified, the registrant should be required to propose, and ECHA should be able to request the performance of the DNT and DIT cohorts, or only one of them.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C’est la raison pour laquelle cette allocation est non seulement justifiée et bien fondée, mais aussi une obligation en pratique.

This is the reason why this allocation is not only justified and well founded but practically a duty.


C’est pourquoi cette allocation n’est pas seulement justifiée et fondée mais constitue pratiquement un devoir.

This is the reason why this allocation is not only justified and well founded but practically a duty.


Les obligations de service public (OSP) étant seulement justifiées pour des aéroports desservant des régions ayant des besoins économiques ou sociaux, la définition du terme "aéroport régional" devrait être supprimée.

Since PSOs are justified only to airports which serve regions with economic or social needs, the definition of regional airport should be deleted.


Les obligations de service public (OSP) sont seulement justifiées pour des aéroports desservant des régions ayant des besoins économiques ou sociaux.

PSOs are justified only to airports which serve regions with economic or social needs.


La déréglementation risquant de provoquer à nouveau une prolifération de formats qui nuit aux consommateurs, il doit être réaffirmé que les quantités obligatoires ne sont pas seulement justifiées par des raisons de coûts de production.

As deregulation carries the risk of again causing a proliferation of sizes to the detriment of consumers, it should be stressed that mandatory quantities are not justified solely for reasons to do with production costs.


Cependant, des demandes supplémentaires peuvent être soumises, mais seulement si elles sont justifiées sur la base du risque que le solde net figurant sur le compte Sapard en euros ne soit épuisé avant que la demande trimestrielle suivante ait été traitée.

However, supplementary applications may be submitted only if justified on the basis of the risk of the net balance in the Sapard euro account being exhausted before the next quarterly application has been processed.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

seulement justifiée ->

Date index: 2023-07-06
w