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Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Déjà entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pour recherche de virus seulement
Pétition entendue et approuvée
Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement
être entendu

Vertaling van "seulement entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended








personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette possibilité doit être entendue de façon large comme visant non seulement les suspects ou les personnes poursuivies, mais également toute autre personne à propos de laquelle ces informations sont jugées nécessaires par les autorités compétentes au cours de la procédure pénale.

This possibility is to be understood broadly as comprising not only suspected or accused persons but also any other person in respect of whom such information is found necessary by the competent authorities in the course of criminal proceedings.


Nous avons non seulement entendu des récriminations à propos des limites évidentes montrées par l’Europe lors des récents événements, mais nous avons aussi entendu des propositions offrant une sorte de partenariat stratégique entre le Parlement et les autres institutions afin de faire de l’Europe un acteur crédible en matière de sécurité et de défense.

We have not only heard recriminations for the obvious limitations shown by Europe in recent events, but we have also heard proposals offering a kind of strategic partnership between Parliament and the other institutions in order to make Europe a credible actor in security and defence matters.


Étant entendu que l'assureur a la possibilité d'annuler le présent certificat en adressant un préavis écrit de trois mois à l'autorité intéressée, auquel cas la responsabilité de l'assureur mentionné ci après prend fin à compter de la date d'expiration dudit délai de préavis, mais seulement à l'égard des incidents qui surviendraient après cette date.

Provided always that the insurer may cancel this certificate by giving three months written notice to the above Authority whereupon the liability of the insurer hereunder shall cease as from the date of the expiry of the said period of notice but only as regards incidents arising thereafter.


Étant entendu que l'assureur a la possibilité d'annuler le présent certificat en adressant un préavis écrit de trente jours à l'autorité intéressée, auquel cas la responsabilité de l'assureur mentionné ci après prend fin à compter de la date d'expiration dudit délai de préavis, mais seulement à l'égard des incidents qui surviendraient après cette date.

Provided always that the insurer may cancel this certificate by giving 30 days written notice to the above Authority whereupon the liability of the insurer hereunder shall cease as from the date of the expiry of the said period of notice but only as regards incidents arising thereafter.


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Les résultats – qui n’étaient pas encore publiés à l’heure de l’élaboration du présent rapport – indiquent que, dans l’UE-27, 22 % des personnes interrogées avaient déjà entendu parler du FEM, même si seulement 3 % savaient très bien de quoi il s’agissait, tandis que 71 % n’en avaient jamais entendu parler.

Results – not yet published by the time this report was being drafted – show that across the EU-27, 22 % of people had heard of the EGF, although only 3 % were very familiar with it, while 71% had never heard of the EGF.


En tant que président, ma tâche serait de veiller à ce que, en cette heure vitale, la voix du Parlement soit non seulement entendue mais aussi suivie sur ces questions.

My task as President would be to ensure that at this vital time Parliament's voice is not only heard but acted upon on these issues.


(77) L'expression «gains de détention» couvre à la fois les gains et les pertes de détention, étant entendu qu'un gain de détention peut être non seulement positif mais aussi négatif.

(77) The term 'holding gain` is used to cover both holding gains and losses on the clear understanding that holding gains may be negative as well as positive.


(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règl ...[+++]

(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along t ...[+++]


- entériné les « Orientations pour un plan européen de lutte contre la drogue » que lui avait soumises le Comité européen de lutte antidrogues (CELAD), et notamment la recommandation « qu'une étude soit préparée par des experts sur les sources existantes d'information, leur fiabilité et leur utilité ainsi que sur la nécessité et la portée éventuelle d'un observatoire sur la drogue (Drugs Monitoring Centre) et les conséquences financières de sa création, étant entendu que les fonctions de cet observatoire concernent non seulement les aspects sociaux ...[+++]

- ratified the 'Guidelines for a European Plan to Combat Drugs` submitted to it by the European Committee to Combat Drugs (Celad), and in particular the recommendation that 'a study be conducted by experts on the existing sources of information, their reliability and their usefulness, and on the need for and possible scope of a European Drugs Monitoring Centre and the financial implications of setting up such a Centre, on the understanding that the brief of this Centre would cover not only the social and health aspects but also other drugs-related aspects, including trafficking and repression`,


2. Chaque État membre permet la vente ou la mise en service de composants ou d'entités techniques si, et seulement si, ces composants ou entités techniques satisfont aux exigences de la directive particulière correspondante et aux exigences visées à l'article 6 paragraphe 3, étant entendu que ce qui précède ne s'applique pas aux composants et aux entités techniques destinés à des véhicules qui n'entrent pas dans le champ d'application de la présente directive ou qui en sont exemptés en tout ou en partie.

2. Each Member State shall permit the sale or entry into service of components or separate technical units if, and only if, they comply with the requirement of the relevant separate Directive and the requirements referred to in Article 6 (3) provided that this shall not apply to components and separate technical units intended for use on vehicles which are fully or partially exempt from or not covered by this Directive.




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Date index: 2024-01-11
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