Vertaling van "seulement d’une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]
give notice of a question [ file a question ]

préavis d'une question [ avis d'une question | avis de question ]
notice of a question [ notice of question ]

question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]
licensing issue

exposer l'état d'une question | rapporter progrès
report progress

point | tour | tour d'une question | round up
round-up

S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées
S51 | use only in well-ventilated areas

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne s'agit pas seulement d'une question d'égalité entre hommes et femmes.
It is not only a question of gender equality.

Un dialogue étroit et approfondi s'est mis en place, non seulement sur des questions de politique générale, mais aussi dans tous les domaines spécifiques dans lesquels nous coopérons.
Close and intensive dialogue has developed not only on general political matters but on all specific areas of our co-operation.

L'accord porte non seulement sur des questions bilatérales mais aussi sur des enjeux régionaux et mondiaux, dont le changement climatique, la sécurité, les secours en cas de catastrophe, la science, la technologie et l'innovation, l'environnement et l'énergie.
The Agreement covers bilateral issues but also regional and global challenges including climate change, security, disaster relief, science, technology and innovation, environment and energy.

Le développement et la protection durables de l’environnement constituent une question transversale fondamentale, qui revêt un intérêt particulier non seulement pour la réalisation du réseau RTE-T, mais aussi pour les différentes questions horizontales.
Sustainable environmental development and protection is an important cross-cutting issue, highly relevant for the development of the TEN-T network but also for the different horizontal issues.

La probabilité d'un tel scénario est fonction non seulement de la question de la mise en commun des coûts (lesquels sont, dans ce cas d'espèce, élevés), mais des caractéristiques du marché en cause, telles que, par exemple, sa transparence, sa stabilité et son degré de concentration.
The likelihood of this depends not only on the issue of commonality of costs (which are high in this case) but also on the characteristics of the relevant market such as, for example, transparency, stability and level of concentration.

82. À un niveau plus général, il paraît normal que la partie notifiante ne se trouve pas dans une position plus défavorable du fait qu'une affaire est renvoyée, non seulement pour des questions de fond, mais également pour des questions de procédure qui peuvent les affecter.
82. On a general level, it appears justifiable that notifying parties should not be put in a worse position by the fact that a case is subject to a referral. This applies to substantive issues in particular, but also to procedural issues that may have an impact on the notifying parties.

(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("Directive sur le commerce électronique")(4) qui clarifie et harmonise différentes questions juridiques relatives aux services de la société de l'information, y compris le commerce électronique.
(16) Liability for activities in the network environment concerns not only copyright and related rights but also other areas, such as defamation, misleading advertising, or infringement of trademarks, and is addressed horizontally in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(4), which clarifies and harmonises various legal issues relating to information society services including electronic commerce.

En Irlande, le choix de l'arbitrage a été fait et mérite d'être souligné compte tenu de la nature transnationale des litiges (appels possibles seulement si des questions de droit se posent).
In Ireland, arbitration is the rule. This should be emphasised in the light of the transnational nature of disputes (appeals possible only if questions of law are involved).