Vertaling van "seulement d’une constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Constitution des États-Unis d'Amérique [ Constitution des États-Unis | Constitution américaine ]
The Constitution of the United States of America [ Constitution of the United States | American Constitution ]

convention constitutionnelle [ convention d'une constitution | règle conventionnelle d'une constitution ]
constitutional convention [ convention in a constitution | convention of a constitution ]

rédaction d'une constitution [ élaboration d'une constitution ]
constitution making

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]
constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque responsable du traitement et sous-traitant devrait être tenu de coopérer avec l'autorité de contrôle et de mettre ces informations à sa disposition sur demande pour qu'elles servent à l'évaluation du respect du présent règlement . Néanmoins, il y a lieu d'accorder la même attention et la même importance aux bonnes pratiques et à la conformité, et pas seulement à la constitution de la documentation.
Each controller and processor should be obliged to co-operate with the supervisory authority and make this documentation, on request, available to it, so that it might serve for evaluating the compliance with this Regulation . However, equal emphasis and significance should be placed on good practice and compliance and not just the completion of documentation.

premièrement, «approfondir la démocratie», c’est-à-dire non seulement rédiger des constitutions démocratiques et organiser des élections libres et régulières, mais aussi mettre et maintenir en place un pouvoir judiciaire indépendant, une presse libre et florissante, une société civile dynamique et toutes les autres composantes d’une démocratie qui est arrivée à maturité et qui fonctionne;
- First, to build “deep democracy”, i.e. not only writing democratic constitutions and conducting free and fair elections, but creating and sustaining an independent judiciary, a thriving free press, a dynamic civil society and all other characteristics of a mature functioning democracy.

Nous devons reconnaître qu'il est très inquiétant de demander de façon simpliste, non seulement que la Constitution du Canada soit appliquée à l'échelle internationale, mais aussi que le ministre des Affaires étrangères entre dans des pays étrangers et accorde aux Canadiens toute la protection prévue par la Constitution canadienne.
We have to be cognizant of the fact that asking simplistically that not only the Constitution of Canada be applied internationally, but also, simplistically, that the Minister of Foreign Affairs enter into those countries and protect Canadians to the level of the Canadian Constitution in a foreign country, is a very big concern.

En ce qui concerne l'égalité entre les femmes et les hommes, le principe de l'égalité de traitement doit être appliqué non seulement à la constitution, l'installation ou l'extension d'une entreprise mais aussi à la gestion, ce qui inclut la participation aux processus de prise de décision.
With respect to equality between women and men, the principle of equal treatment has to be applied not only to the establishment, equipment, or extension of a business but also to management, which includes the participation in decision making processes.

Aussi, on s'explique mal que le gouvernement conservateur qui se targue parfois, mais de moins en moins, il faut bien le reconnaître, d'un fédéralisme d'ouverture, aille directement de l'avant avec un projet qui va à l'encontre non seulement de la Constitution canadienne — encore une fois, c'est très clairement inscrit dans les articles de cette Constitution de 1867 — mais aussi contre le consensus québécois.
Moreover, it is hard to understand how a Conservative government that sometimes, although less and less, boasts of a federalism of openness, could move straight ahead with a proposal that goes against not only the Canadian constitution—once again, it is clearly stated in the provisions of the Constitution of 1867—but also against public opinion in Quebec.

En effet, c'est non seulement contre la Constitution de 1867, mais c'est contre les intérêts de la société, de la nation et de l'économie québécoises.
Indeed, that is not only against the Constitution of 1867, but also against the best interests of the Quebec society, nation and economy.

(EN) Les difficultés au sein de l’Union européenne vont croissant, non seulement sur la Constitution mais aussi, comme l’ont mentionné d’autres députés, en ce qui concerne la mondialisation, le développement économique ainsi que la politique étrangère et de sécurité commune.
There are increasing difficulties within the European Union, not only on the Constitution but also, as other colleagues have mentioned, regarding globalisation, economic development and the common foreign and security policy.

Je comprends tout à fait leurs raisons de rejoindre l’OTAN, où les gouvernements coopèrent, mais l’UE qu’ils ont rejoint le week-end dernier est appelée à changer dans six semaines seulement, car la Constitution instaure un nouvel ordre juridique.
I can fully understand their reasons for joining NATO, where governments cooperate together, but the EU that they joined last weekend is about to become a different EU in just six weeks' time, because with the Constitution comes a new legal order.

Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SCE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SCE existante ainsi qu'aux entités concernées par les processus de modifications structurelles.
Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SCE but also to structural changes in an existing SCE and to the entities affected by structural change processes.

En disant cela, je pense seulement à la Constitution du pays, seulement aux arrêts de la Cour suprême du Canada et seulement qu'il faut rappeler au Canada qu'il a ratifié la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
When I say that, what I am referring to is only the Constitution of this country, it is only the Supreme Court of Canada rulings, and it is only calling Canada to task on its endorsement of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.