Vertaling van "seulement déposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

aire de dépose minute | dépose-minute
Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

microstation terrienne fonctionnant seulement en réception
receive-only VSAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première situation concerne le fait qu'à l'heure actuelle, il est demandé aux petites entreprises commercialisant des carburants d'avancer des montants excessivement élevés en garantie de leur capacité à acquitter leur facture de TVA, tandis que les grandes entreprises doivent seulement déposer une garantie d'un montant équivalent à la TVA due pour leurs opérations.
One case involves the fact that small companies trading in fuel are currently obliged to provide excessive amounts of money in advance to guarantee their ability to pay their VAT bill. Big companies only need to deposit a guarantee of an amount equal to the VAT due for their transactions.

Dans les secteurs de haute technologie, les pays européens ne sont à l'origine que de 36% des brevets déposés chez eux, et de seulement 9% et 3% des brevets respectivement déposés aux États-Unis et au Japon.
8. In high-technology sectors, European countries account for only 36% of patents applied for in Europe, and only 9% and 3% of patents applied for in the United States and Japan respectively.

C'est un terme qui est utilisé dans le Budget des dépenses, un document qui est non seulement déposé à la Chambre conformément à une recommandation royale, mais aussi signé par le gouverneur général, et quand ce document est déposé à la Chambre, nous nous levons pour reconnaître qu'il fait l'objet d'une recommandation royale.
That is a word utilized in the estimates, estimates that are tabled in the House pursuant not only to a royal recommendation but signed by the Governor General and we rise in the House to acknowledge the royal recommendation which was made.

La partie concernée devrait avoir la possibilité, non seulement d'engager une procédure judiciaire ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, mais aussi de demander un contrôle administratif et d'être informée de la procédure à suivre et des délais dans lesquels elle peut déposer une telle demande.
In addition to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman, the party should be granted the right to request an administrative review and should be provided with information about the procedure and the time-limit for submitting such a request.

En effet, il n'a pas cherché à déposer des motions et à chercher l'accord des autres provinces, il a seulement déposé ses projets de loi.
It did not decide to introduce motions or seek the agreement of the other provinces; it simply introduced its own bills.

Eu égard au coût occasionné par la défaillance d’un établissement de crédit pour l’économie dans son ensemble et à ses répercussions négatives sur la stabilité financière et sur la confiance des déposants, il convient non seulement de prévoir un mécanisme de remboursement des déposants, mais aussi de laisser aux États membres suffisamment de souplesse pour que les SGD puissent mettre en œuvre des mesures visant à réduire la probabilité de créances futures sur les SGD.
In view of the costs of the failure of a credit institution to the economy as a whole and its adverse impact on financial stability and the confidence of depositors, it is desirable not only to make provision for reimbursing depositors but also to allow Member States sufficient flexibility to enable DGSs to carry out measures to reduce the likelihood of future claims against DGSs.

Le coût, pour les établissements de crédit, de la participation à un SGD est sans commune mesure avec le coût qu’induirait un retrait massif des dépôts, non seulement d’un établissement en difficulté, mais également d’établissements sains à la suite d’une perte de confiance des déposants dans la solidité du système bancaire.
The cost to credit institutions of participating in a DGS bears no relation to the cost that would result from a massive withdrawal of deposits not only from a credit institution in difficulty but also from healthy institutions, following a loss of depositor confidence in the soundness of the banking system.

Oui. Je veux seulement déposer deux motions, dont l'une concerne la liste de témoins pour le projet de loi C-429.
Before you finish with that point, the list of witnesses at this point is four pages long for a private member's bill.

Je vais citer un extrait d'un affidavit que nous avons non seulement déposé à la Chambre aujourd'hui, mais aussi à la Cour fédérale il y a quelques mois.
I am going to quote from an affidavit that we tabled not only in the House today, but in Federal Court a number of months ago.

Afin d'aller chercher des appuis dans d'autres partis, on dit qu'on va non seulement déposer une loi pour rétablir la définition traditionnelle du mariage, sans toucher les unions civiles qui n'ont rien à voir avec le mariage et qui ne concernent pas le gouvernement fédéral, mais on ajoute en plus: « tout en respectant les mariages existants [.] ».
In order to get the support of other parties, it says that not only should the government introduce legislation to restore the traditional definition of marriage without affecting civil unions, which do not have anything to do with marriage and do not concern the federal government, it adds: “while respecting existing . marriages”.