Traduction de «seulement deux partis puissent poser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un Etat
Optional Rules for Arbitrating Disputes between two Parties of which only one is a State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En agissant ainsi, ils répondront d'avance aux exigences de la déclaration environnementale et seront bien placés pour répondre aux éventuelles questions que pourraient poser non seulement les vérificateurs et les organismes compétents mais aussi d'autres parties intéressées.
By doing so they will be anticipating the requirements of the environmental statement and will be well placed to respond to possible queries notably from verifiers and competent bodies but also additionally from other interested parties.

Des évaluations doivent désormais être effectuées ex ante par les Etats membres, à mi-parcours avec la collaboration de la Commission - à temps pour que les résultats puissent influer sur les décisions relatives au restant du programme - et ex post par la Commission, mais deux ans seulement après la fin du programme.
Evaluations are now required to be undertaken ex ante by Member States, at mid-term in cooperation with the Commission -- in time for the results to affect decisions on the remainder of the programme -- and ex post by the Commission, though only two years after the programme ends.

La Commission souhaite que les parties intéressées puissent fournir des informations en retour non seulement à certains «points de contrôle» fixes lors de l'élaboration d'une politique donnée, mais à tout moment sur n'importe quel aspect des politiques et législations de l'UE.
The Commission wants stakeholders to be able to provide feedback – not just at fixed "checkpoints" as a particular policy is developed – but on any aspect of EU policy and legislation, at any time.

Les accords de regroupement de technologies sont des accords par lesquels deux parties ou plus regroupent un ensemble de technologies qui sont concédées non seulement aux parties à l’accord, mais aussi à des tiers.
Technology pools are defined as arrangements whereby two or more parties assemble a package of technology which is licensed not only to contributors to the pool but also to third parties.

Il est probablement plus judicieux en effet de poser les bonnes questions et de faire en sorte que les données appropriées soient disponibles, afin que d'autres parties puissent arrêter des décisions mieux informées.
Asking the right questions and ensuring that the right data are available to allow others to make better informed decisions may be more appropriate.

Il sera responsable non seulement de la tenue du registre mais également de la correspondance avec les parties et leurs représentants légaux partout dans le monde puisque les affaires peuvent même concerner, par exemple, deux parties provenant de pays n'appartenant pas à l'Union.
The registry of the Community Patent Court would be responsible not only for keeping the register but also for the correspondence with parties and their legal representatives from all over the world, as cases could even involve e.g. two parties from non EU countries.

210. Les accords de regroupement de technologies sont des accords par lesquels deux parties ou plus regroupent un ensemble de technologies qui sont concédées non seulement aux parties à l'accord, mais aussi à des tiers.
210. Technology pools are defined as arrangements whereby two or more parties assemble a package of technology which is licensed not only to contributors to the pool but also to third parties.

Pour calculer un prix d'achat qui ne favorise pas une partie par rapport à l'autre et qui tienne dûment compte des différences entre les parties en ce qui concerne les coûts de production et les économies réalisées sur les frais de transport, et pour veiller à ce que les parties puissent toutes deux réaliser un bénéfice adéquat, celles-ci acceptent de divulguer leurs principaux coûts afférents à la production de Z (c'est-à-dire les coûts de production et les frais de transport).
In order to calculate a purchase price which does not favour one party over the other and which takes due account of the parties’ different production costs and different savings on transport costs, and in order to ensure that both parties can achieve an appropriate margin, they agree to disclose to each other their main costs with regard to Z (that is to say, production costs and transport costs).

(4) Certaines modifications des annexes de l'accord concernant la certification et la reconnaissance de l'équivalence des systèmes de certification pour certains produits sont nécessaires avant que les deux parties puissent mener à bien leurs procédures respectives et se notifier réciproquement leur achèvement et avant que l'accord puisse entrer en vigueur.
(4) Certain amendments to the Annexes to the Agreement concerning certification and recognition of equivalence of certification systems for certain commodities are necessary before the two Parties can complete their respective procedures and notify each other of their completion and before the Agreement can enter into force.

2. Les deux parties sont guidées par la conviction que la mise en oeuvre des paragraphes 4 et 5 de l'article 9 leur permettrait de déceler dès l'origine les problèmes qui pourraient se poser et, en tenant compte de tous les éléments pertinents, d'éviter dans toute la mesure du possible le recours à des mesures que la Communauté souhaite ne pas avoir à prendre vis-à-vis de ses partenaires commerciaux préférentiels.
2. Both Parties are guided by the conviction that the implementation of Article 9 (4) and (5) would enable them to recognize, at an early stage, problems which could arise and, taking account of all relevant factors, avoid as far as possible recourse to measures which the Community would prefer not to adopt vis-à-vis its preferential trading partners.