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Traduction de «seulement demandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande d'inscription d'article imprimé [ Demande d'introduction d'un article, pour articles imprimés seulement ]

Printed Item Entry Request


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


Demande de paiement partiel (anglais seulement)

Application for Partial Payment (english only)


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande

demand management


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le constructeur peut seulement demander une réception par type spécifique à un carburant si le moteur est étalonné pour fonctionner avec un gaz naturel liquéfié d’une composition particulière pour laquelle le facteur de recalage λ ne diffère pas de plus de 3 % de celui du carburant G défini à l’annexe IX et dont la teneur en éthane ne dépasse pas 1,5 %.

The manufacturer can only apply for a fuel specific type-approval in the case of the engine being calibrated for a specific LNG gas composition resulting in a λ-shift factor not differing by more than 3 per cent from the λ-shift factor of the G fuel specified in Annex IX, and the ethane content of which does not exceed 1.5 per cent.


si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la ...[+++]

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the ...[+++]


Supposons que l'on soit en cour fédérale, si je suis le raisonnement du Procureur général du Canada, cela veut dire que je n'ai pas le droit de demander à la cour si l'abolition de toutes ces institutions francophones est conforme à la partie VII. Je peux seulement demander si, dans l'ensemble de tout ce qui a été fait par la province cette année, il y avait des « mesures positives » de développement de la communauté francophone.

Let us assume we are before the Federal Court, and if I follow the Attorney General of Canada's reasoning, it would mean that I do not have the right to ask the court whether the striking of all of these francophone institutions is consistent with Part VII. I can only ask whether, of all services provided by the province this year there were " positive measures" for the development of the francophone community.


À titre de compromis, nous pourrions demander à Mme Parrish de terminer son exposé, et s'il y a des questions.M. Schmidt avait seulement demandé une mise à jour.

Maybe as a compromise, we'll ask Carolyn to wind up her presentation, and then if there are questions.Mr.


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M. Greg Fyffe (sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le président, on m'avait seulement demandé si nous faisions un suivi des personnes dont la demande de statut de réfugié avait été rejetée.

Mr. Greg Fyffe (Assistant Deputy Minister, Policy and Program Development, Department of Citizenship and Immigration): Mr. Chairman, the only one I would respond to is a question about whether we monitored people who were not accepted under the refugee determination system.


Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concou ...[+++]

That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.


Ils peuvent seulement demander 50 p. 100 au programme Large bande Canada, mais ils peuvent se trouver vers le fonds d'infrastructure pour les Premières nations d'AINC ou vers Infrastructure Canada pour demander que l'autre moitié des coûts soient pris en charge.

While they can only apply for 50% from the Broadband Canada program, they can apply for the other 50% funding from programs such as INAC's first nations infrastructure fund or from Infrastructure Canada.


La demande a largement dépassé les fonds disponibles: un financement a été accordé à seulement une demande sur quatre s’inscrivant dans les volets relatifs aux projets de coopération et une demande sur trois provenant d’organismes actifs au niveau européen.

There has been high demand relative to the funding available: only around one in four applications to the cooperation project strands has been funded and only around one in three applications from organisations active at European level.


a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la ...[+++]

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which ...[+++]


L'hon. Lyle Vanclief: Je suis très confiant que.On a seulement demandé à Agriculture Canada de faire une contribution de 13 millions de dollars sur un budget de 2,7 milliards de dollars, ce qui est très peu en pourcentage, en comparaison de ce que l'on a apparemment demandé à d'autres ministères.

Hon. Lyle Vanclief: I'm very confident that any.Ag Canada was only asked to make a $13 million contribution out of $2.7 billion, which is very little in percentage terms compared to what some other ministries were apparently asked for.


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