Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dossier - Protégé A
Droit de refus
Droit de refuser
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Mutisme sélectif
Pour recherche de virus seulement
Protégé
Refus
Refus d'adhérence
Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refus de transfert
Refuser d'exécuter
Refuser l'exécution en nature
Rejet
Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «seulement de refuser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing




refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature

refuse


refus d'adhérence | refus de transfert

poor wettability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Dans l'affaire C-22/11 (Finnair), la Cour de justice de l'Union européenne a établi que la notion de "refus d'embarquement" doit être interprétée en ce sens qu'elle vise non seulement les refus d'embarquement dus à des situations de surréservation, mais également les refus d'embarquement pour d'autres motifs, tels que des motifs opérationnels. Compte tenu de cette confirmation, il n'y a aucune raison de modifier la définition actuelle du terme "refus d'embarquement".

(5) In the case C-22/11 (Finnair), the European Court decided that the concept of ‘denied boarding’ must be interpreted as relating not only to cases where boarding is denied because of overbooking but also to those where boarding is denied on other grounds, such as operational reasons. Given this confirmation, there is no reason to modify the current definition of “denied boarding”.


(5) Dans l'affaire C-22/11 (Finnair), la Cour de justice de l'Union européenne a établi que la notion de «refus d'embarquement» doit être interprétée en ce sens qu'elle vise non seulement les refus d'embarquement dus à des situations de surréservation, mais également les refus d'embarquement pour d'autres motifs, tels que des motifs opérationnels. Compte tenu de cette confirmation, il n'y a aucune raison de modifier la définition actuelle du terme «refus d'embarquement».

(5) In the case C-22/11 (Finnair) , the European Court decided that the concept of ‘denied boarding’ must be interpreted as relating not only to cases where boarding is denied because of overbooking but also to those where boarding is denied on other grounds, such as operational reasons. Given this confirmation, there is no reason to modify the current definition of ’denied boarding‘.


(5) Dans l'affaire C-22/11 (Finnair), la Cour de justice de l'Union européenne a établi que la notion de "refus d’embarquement" doit être interprétée en ce sens qu’elle vise non seulement les refus d’embarquement dus à des situations de surréservation, mais également les refus d’embarquement pour d’autres motifs, tels que des motifs opérationnels.

(5) In Case C-22/11 (Finnair), the Court of Justice decided that the concept of ‘denied boarding’ must be interpreted as relating not only to cases where boarding is denied because of overbooking but also to those where boarding is denied on other grounds, such as operational reasons.


(5) Dans l'affaire C-22/11 (Finnair), la Cour de justice de l'Union européenne a établi que la notion de «refus d’embarquement» doit être interprétée en ce sens qu’elle vise non seulement les refus d’embarquement dus à des situations de surréservation, mais également les refus d’embarquement pour d’autres motifs, tels que des motifs opérationnels.

(5) In Case C-22/11 (Finnair) , the Court of Justice decided that the concept of ‘denied boarding’ must be interpreted as relating not only to cases where boarding is denied because of overbooking but also to those where boarding is denied on other grounds, such as operational reasons.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cet égard, la requérante fait valoir que, à la suite de la décision portant refus de l’offre présentée, la Commission a seulement communiqué la grille d’attribution des points, puis illégalement refusé l’accès aux documents demandés, y compris après la demande confirmative présentée par la requérante conformément aux articles 7 et suivants du règlement 1049/2001 (4).

The applicant claims in that regard that, following the decision refusing its tender, the Commission provided only the grid of the scores awarded and then unlawfully refused access to the documentation requested, even following the confirmatory application submitted by the applicant pursuant to Article 7 et seq. of Regulation No 1049/2001 (4).


Les États membres sont seulement tenus de veiller à ce que les effets juridiques ne soient pas refusés à une signature électronique au seul motif de sa forme électronique.

Member States are only obliged not to deny AES legal effect purely because of their electronic form.


– "exceptions non spécifiées": en ce qui concerne les demandes initiales, la Commission a, dans 38% des cas, invoqué comme motif de refus des "exceptions diverses et exceptions non spécifiées"; selon le rapport du Bureau, le Parlement a fait état, dans 109 cas, d'"autres raisons", avec pour résultat qu'"aucun document n'a été fourni"; le même rapport précise que "dans neuf cas seulement, un refus spécifique a été signifié aux termes de l'article 4 du règlement".

- "unspecified exceptions": as regards initial applications, the Commission invoked as a reason for refusal in 38 % of the cases "various exceptions and unspecified exception". Parliament has according to the Bureau report 109 "other reasons" that "resulted in no document being provided". The report continues by saying that "in only 9 cases was there a specific refusal within the term of Article 4 of the Regulation".


En tout état de cause, ces appareils ne sont utilisés que sur des bovins adultes et des porcins adultes qui refusent de bouger et seulement lorsqu'ils ont de la place pour avancer.

In any case, these instruments shall only be used for adult bovine animals and adult pigs which refuse to move and only when they have room ahead of them in which to move.


En tout état de cause, ces appareils ne sont utilisés que pour des bovins adultes et des porcins adultes qui refusent de bouger et seulement lorsqu'ils ont de la place pour avancer.

In any case, these instruments shall only be used for adult bovine animals and adult pigs which refuse to move, and only when they have room ahead of them in which to move.


Lorsque l'accès à l'information est refusé, ou accordé seulement en partie, la décision écrite informe le demandeur de l'existence d'une procédure de recours.

Where access to information is refused, or given only in part, the written decision informed the applicant of the existence of a review procedure.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

seulement de refuser ->

Date index: 2024-01-21
w