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Accord de compensation
Arrangement de compensation
Commerce de compensation
Compensation
Compensation carbone
Compensation conventionnelle
Compensation de carbone
Compensation des échanges commerciaux
Compensation des émissions de carbone
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
Dossier - Protégé A
Exportations compensées
Névrose de compensation
Pour recherche de virus seulement
Protégé
SEDOC
Spécimens pour recherche de virus seulement
Transactions de compensation
échange compensé
échange de compensation
échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «seulement de compensations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


arrangement de compensation | compensation conventionnelle | convention de compensation

compensatory arrangement


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract




compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone

carbon offset | carbon offsetting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout d'abord, il faudrait aussi modifier la LCRP pour qu'elle vise non seulement la compensation des paiements et des valeurs mobilières, mais également la compensation des instruments dérivés.

Amendments are required to provisions of the PCSA to provide that derivatives clearing — and not only securities and payment clearing — is contemplated by these provisions.


Il ne s'agit pas seulement de compenser les excès du passé, il s'agit aussi de s'adapter à un monde sans cesse plus compétitif.

It is not only a matter of making up for the excesses of the past, but also of adapting to an ever more competitive world.


Le montant des bourses varie d’un pays à l’autre et n’est pas destiné à couvrir la totalité des dépenses de l’étudiant, mais seulement à compenser une partie de la différence du coût de la vie dans le pays d’accueil.

The amount of the grant varies from one country to another, and is not intended to cover all the expenses of the student. Indeed, it is intended to offset part of the difference in the cost of living in the other country.


Non seulement aucune compensation n'a été annoncée pour ces gens de la Montérégie, mais aucune compensation n'a encore été versée aux gens ayant subi, il y a plusieurs mois, des inondations causées par les grandes marées en Gaspésie.

Not only has no compensation for the people in the Montérégie area been announced, but no compensation has been paid yet to the people who had to deal with the flooding caused by high tides in the Gaspé months ago.


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Dans dix États membres [135] seulement, la compensation est possible entre différents programmes.

Offsetting is possible between different programmes in just ten Member States [135].


Ensuite seulement le montant final des pertes serait établi et le paiement de la compensation serait effectué.

Only then would the final amount of losses be established and the payment of the compensation take place.


D'ailleurs, dans la proposition qui a été faite au ministre des Mines en 2003 je ne sais pas si vous en avez pris connaissance , il était question, pour arriver à compenser les aspects négatifs de la réforme, d'abord de l'appliquer en un coup en 2007 et d'avoir un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans l'exploration non pas de 10, mais de 20 p. 100. Ça, c'était seulement pour compenser les effets négatifs prévus.

Indeed, the proposal made to the minister for Mines in 2003 I do not know if you have read it in order to compensate the negative parts of the reform, was to implement it in one stroke in 2007 and to establish a new exploration tax credit of 20 percent rather than 10 percent. This was just to compensate the anticipated adverse effects.


Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'artic ...[+++]

If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.


(14) La mise en oeuvre de la compensation bilatérale avec déchéance du terme (netting by close-out) devrait être préservée, non seulement en tant que mécanisme d'exécution des contrats de garantie financière avec transfert de propriété incluant une mise en pension de titres, mais aussi et plus généralement lorsque la compensation avec déchéance du terme fait partie intégrante d'un contrat de garantie financière.

(14) The enforceability of bilateral close-out netting should be protected, not only as an enforcement mechanism for title transfer financial collateral arrangements including repurchase agreements but more widely, where close-out netting forms part of a financial collateral arrangement.


Une violation de ces lois aboutirait alors non seulement à des sanctions administratives ou pénales, mais également, si les dommages résultent de cette violation, à l'obligation pour le responsable (le pollueur) de réparer les dommages ou de verser une compensation correspondant à la perte de valeur de la ressource endommagée.

An infringement of such legislation would not only result in administrative or penal sanctions, but also, if damage results from it, in an obligation on the causer (polluter) to restore the damage or pay compensation for the lost value of the injured asset.


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