Traduction de «seulement au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication
work in process inventory | WIP inventory | work in progress inventory | goods in process inventory | work in process | WIP | work in progress | goods in progress | stock in process

production en cours | stock de produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en cours | fabrication en cours | en-cours de production | en-cours
work in process inventory | goods in process inventory | WIP inventory | work in process | work in progress | work in progress inventory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bourse.
5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.

- Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, beaucoup d’Européens sont inquiets non seulement du cours suivi par la mondialisation, comme l’a dit Tony Blair, mais aussi du cours suivi par les politiques européennes.
– (FR) Mr President, Mr Barroso, Mrs Wallström, Mr Blair, ladies and gentlemen, many Europeans are concerned not only about the path taken by globalisation, as Mr Blair said, but also about the path taken by European policies.

C’est seulement au cours des six derniers mois, sous la présidence grecque, qu’il a semblé possible de parvenir à un accord sur un texte de compromis.
Only in the past six months, under Greek Presidency, did it seem possible to agree on a compromise text.

La demande est faite seulement au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
The request shall be made only in the first year of application of the single payment scheme.

Gardant ces éléments à l’esprit, nous sommes reconnaissants envers la Commission pour ses efforts et avons, en tant que groupe, exprimé notre opposition à un recours devant la Cour de justice non seulement au cours des débats en commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, mais également dans la résolution de la commission juridique et du marché intérieur.
With this in mind, we are grateful to the Commission for its efforts, and have, as a group, expressed our opposition to an appeal to the Court of Justice not only in the course of the debate in the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, but also in the resolution of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.

- (ES) Monsieur le Président, le sujet soulevé par M. Cohn-Bendit est un sujet important sur lequel le Parlement européen a travaillé non seulement au cours de cette législature, mais également au cours de la précédente.
– (ES) Mr President, the issue raised by Mr Cohn-Bendit is an important issue which the European Parliament has worked on not only during this legislature but also during the last one.

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.
In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.

Ce terme inclut donc non seulement les cours et tribunaux, mais aussi les autorités de nature administrative ou autre qui sont compétentes, en vertu de la législation nationale d'un État membre, dans les domaines relevant du présent règlement.
Hence, the term includes not only courts and tribunals, but also administrative and other authorities which under the national law of a Member State have competence in the matters falling within the scope of this Regulation.

Cet instrument a été utilisé à deux reprises seulement au cours de l'année 1997: des recommandations sur l'efficacité des actions communes (élaborées par M. Barón Crespo) et sur l'Albanie (élaborées par M. Spencer).
This instrument was used only twice during 1997 - with recommendations of the efficacy of joint actions (prepared by Mr Barón Crespo) and on Albania (prepared by Mr Spencer).

Les mesures d'application danoises sont plus exigeantes que la directive en matière d'information, puisqu'elles obligent les établissements de crédit à indiquer dans ces informations préalables non seulement le cours de change de référence utilisé, mais aussi la date de change.
Danish implementing legislation exceeds the information obligations laid down in the Directive, as it requires credit institutions to provide prior information not only in relation to the reference rate of exchange, but also to the date of exchange.